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Une centaine de sénateurs soutiennent le changement démocratique proposé par Maryam Radjavi

Le Conseil des ministres de l'UE doit obtempérer à l'arrêt de la Cour européenne  Le sénateur Jean-Pierre Michelannulant l'inscription de l'OMPI sur la liste du terrorisme

Une centaine de sénateurs ont appelé, dans une déclaration, le gouvernement français à saisir l’occasion de la présidence tournante de l'UE pour appliquer les arrêts de la Cour européenne et des Cours britanniques, en radiant de la liste des organisations terroristes de l'UE, l'Organisation des Moudjahidines Peuple d'Iran (OMPI).

La déclaration précise : « C'est au Conseil de l'Union européenne, présidé par la France, d'appliquer les arrêts de justice et de respecter la volonté des élus des peuples européens en radiant l'OMPI de sa liste noire. La maintenir sur cette liste revient à ignorer les décisions de justice et à violer l'Etat de droit, ce qui ternit gravement l'image de la France à la tête de l'Union européenne ».

Les signataires sont issus de tous les groupes politiques du sénat et de toutes les Commissions permanentes.

Dans son troisième verdict rendu le 4 décembre 2008, le Tribunal de première instance des communautés européennes a annulé la décision du 15 juillet 2008 du Conseil de l'UE contre l'OMPI. Il a précisé que ladite décision avait violé les droits de la défense de l'OMPI, porté atteinte à son droit fondamental à un contrôle juridictionnel effectif et pourrait être considérée comme un abus ou un détournement de pouvoir sans avoir pu montrer que l'OMPI était impliquée dans le terrorisme.

Le verdict ajoute que dans le dossier présenté par la France au Conseil des ministres afin de maintenir l'OMPI sur la liste terroriste rien ne montre que les accusations attribuées à l'OMPI «étaient basées sur des données pertinentes » et l'appréciation présentée par la France n'est pas le fait de «l'autorité judiciaire nationale compétente» mais du « ministère des Affaires étrangères et européennes français ».

Selon les signataires « un obstacle important à un changement démocratique en Iran est l'inscription de la principale opposition au régime, l'OMPI, sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. » Ils ont rappelé qu'outre la Cour européenne « le gouvernement britannique a officiellement retiré l'OMPI de sa liste noire le 24 juin 2008 conformément à l'arrêt de la Cour d'appel confirmé à l'unanimité par les deux Chambres du parlement britannique ».

Tout en exprimant leur profond regret de « l'aggravation de la situation en Iran, notamment en ce qui concerne les pendaisons publiques, l'exécution des mineurs et les arrestations massives de jeunes et de femmes », les sénateurs ont affirmé que « deux décennies de négociations et de complaisance pour changer l'attitude du régime iranien ont été contre-productives et l'ont rendu plus arrogant dans la répression, l'exportation du terrorisme et dans sa quête de l'arme atomique. »

Les propositions présentées par le Conseil National de la Résistance Iranienne (CNRI) et sa présidente élue Mme Maryam Radjavi retiennent toute l'attention et l'appui des signataires.
Ces propositions rejettent à la fois la guerre et la complaisance comme solutions à la crise iranienne et préconisent une troisième voie, celle d'un changement démocratique par le peuple iranien et sa Résistance organisée.

A Paris, le 16 décembre 2008

Jean-Pierre Michel,Sénateur de la Haute-Saône, Commission des Lois
Jean-Marc JUILHARD, Sénateur du Puy de Dôme, Commission des Affaires Sociales

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