mercredi, décembre 7, 2022
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Un officiel de l’ONU met en garde contre les plans du régime iranien pour bâillonner les avocat

Ahmed shaheedLe Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’Homme en Iran a exprimé ses craintes concernant un nouveau projet de loi du régime iranien qui menace l’indépendance des avocats.

Le projet de loi sur le mode de fonctionnement du Barreau vise à mettre en place un « Conseil de Surveillance » composé de fonctionnaires du gouvernement qui auraient le pouvoir d’émettre et de suspendre les licences professionnelles des avocats, a mis en garde le Dr. Ahmad Shaheed, le Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’Homme en Iran.

L’institut des droits de l’Homme de l’« International Bar Association » a également publié un communiqué de presse exprimant ses « graves préoccupations » concernant ce projet de loi et demande au gouvernement iranien de le retirer.

M. Shaheed a écrit sur son site Internet : « La récente décision du gouvernement de présenter au parlement un projet de loi sur le mode de fonctionnement du Barreau a ravivé l’inquiétude des avocats iraniens et des juristes que ce projet de loi sape davantage leur indépendance. »

« En juin 2013, lorsque le gouvernement a suspendu l’examen de ce projet de loi, je me suis félicité de cette décision et je l’ai encouragé à le retirer complètement. »

« Malheureusement, en juin 2014, l’actuel gouvernement a amendé le projet de loi initial et l’adopté avant de le soumettre au parlement pour une approbation en septembre. Le pouvoir judiciaire qui a apparemment été mécontent des modifications apportées à ce projet de loi par le gouvernement, a présenté sa propre version du projet de loi au parlement. »

Le Dr. Shaheed a déclaré :
« L’actuel projet de loi sape l’indépendance [des avocats], car celui-ci envisage la mise en place d’un ‘Conseil de Surveillance’ qui aurait le pouvoir d’émettre et de suspendre les licences professionnelles des avocats. »

« Le Conseil de Surveillance pourra recevoir et examiner des plaintes présentées par divers représentants du gouvernement – y compris le chef du pouvoir judiciaire et du ministère des renseignements – et la Cour suprême disciplinaire des juges aura le pouvoir de révoquer les licences professionnelles des avocats. »

« L’Institute des droits de l’Homme d’International Bar Association (IBAHRI) a également publié un communiqué de presse exprimant ses ‘grave préoccupation’ sur ce sujet », a précisé Ahmad Shaheed.Helena Kennedy, la co-présidente d’IBAHRI, dont les déclarations ont été publiées sur le site Internet de cet organisme, a affirmé : « Les avocats ne peuvent pas convenablement et correctement remplir leurs fonctions tout en étant soumis à des interférences externes et à des contrôles sur leur capacité à exercer leur métier. »

M. Shaheed a poursuivi : « En février 2014, en parlant du Barreau iranien, le président Rohani a déclaré que l’avocat doit être à l’abri de toute poursuite pour pouvoir remplir ses devoirs professionnels, en ajoutant que les problème professionnels des avocats doivent être gérés par le Barreau. »

« Je partage ce point de vue et espère que les autorités prendront toutes les mesures nécessaires, notamment la modification ou le retrait de l’actuel projet de loi, afin de préserver l’indépendance du Barreau dans les textes de lois et dans la pratique », a conclut le Rapporteur spécial de l’ONU.

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