Dans une déclaration, 21 anciens ministres européens ont exhorté le Premier ministre belge à déclarer clairement que l’échange de prisonniers avec l’Iran ne s’appliquera pas aux terroristes. Une fois signé, ce traité permetra à Bruxelles de libérer le diplomate-terroriste iranien incarcéré Assadollah Assadi, pris en flagrant délit alors qu’il tentait de mettre une bombe dans le rassemblement de l’opposition iranienne en 2018 à Paris.
« Notre expérience directe montre que libérer Assadi sous n’importe quel prétexte ne ferait qu’encourager la conduite terroriste de Téhéran en Europe et mettrait en danger la sûreté et la sécurité de l’Europe et des citoyens européens », indique le communiqué.
Le texte intégral de la déclaration :
DÉCLARATION
Le terrorisme est une menace croissante pour nos valeurs démocratiques. La combattre est un objectif commun à tous les pays européens, qui contribue à la sauvegarde de la paix et de la sécurité collective.
Nous, anciens ministres de divers pays européens, sommes profondément alarmés à l’idée que le gouvernement belge va libérer Assadollah Assadi, un diplomate iranien qui purge actuellement une peine de 20 ans de prison pour avoir tenté de faire sauter un sommet international.
Assadi, qui est l’une des 20 personnes figurant sur la liste noire des terroristes de l’UE, a été condamné par la justice belge pour avoir orchestré la tentative d’attentat à la bombe contre le sommet organisé par le mouvement d’opposition iranien du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI) en France, le 30 juin 2018. Le rassemblement a réuni des dizaines de milliers de personnes, dont des centaines d’éminentes personnalités internationales des deux côtés de l’Atlantique. Plusieurs signataires de cette déclaration étaient des victimes potentielles du complot terroriste.
Il est très révélateur qu’après plus de deux ans d’enquête, la justice belge ait définitivement infligé à Assadi la peine maximale et déclaré sans équivoque qu’il agissait au nom de l’État iranien. C’était la première fois qu’un diplomate était jugé pour son rôle dans un complot terroriste au cœur de l’Europe.
La libération d’Assadi devrait résulter d’un traité entre la Belgique et l’Iran qui permet aux personnes condamnées sur le territoire de l’une des parties d’être transférées vers le territoire de l’autre partie. L’article 13 du traité stipule : « Chaque Partie peut accorder la grâce, l’amnistie ou la commutation de la peine conformément à sa Constitution ou à d’autres lois. »
Pendant ce temps, les autorités iraniennes ont déclaré à maintes reprises en public qu’elles ne reconnaissaient pas la décision de condamner Assadi par le tribunal belge. Les plus hauts responsables de Téhéran, dont le ministre des Affaires étrangères et le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, ont exigé la libération immédiate et inconditionnelle d’Assadi.
Il serait illusoire de prétendre qu’Assadi purgera le reste de sa peine de 20 ans en Iran, l’État responsable de la tentative d’attentat terroriste. Renvoyer Assadi en Iran reviendrait à bafouer l’État de droit en Europe et à renforcer l’impunité du gouvernement iranien et de ses responsables impliqués dans le terrorisme et les crimes contre l’humanité.
Ceci est rendu plus alarmant par le fait que la terreur d’État iranienne va de pair avec la diplomatie des otages, le régime utilisant cette dernière pour se parer de toute responsabilité. Chaque fois que Téhéran a fait face à un moindre défi à son terrorisme, il a arrêté des Occidentaux innocents sur de fausses accusations et a exploité leur sort comme monnaie d’échange pour obtenir des concessions des pays occidentaux. Les médias iraniens ont clairement déclaré qu’un certain nombre de ces personnes ne seront libérées que si Assadi est libéré.
Il est très révélateur que l’Iran ait arrêté plusieurs ressortissants suédois, français et allemands ces derniers mois, reconstituant ainsi son stock d’otages occidentaux. Cette tendance doit cesser. Pour sauver et sécuriser la vie de leurs citoyens, tous les pays démocratiques devraient adopter une politique décisive et faire pression sur l’Iran pour qu’il mette fin à cette politique inhumaine.
Notre expérience directe montre que libérer Assadi sous n’importe quel prétexte ne ferait qu’encourager la conduite terroriste de Téhéran en Europe, mettrait en danger la sûreté et la sécurité de l’Europe et des citoyens européens, et ne ferait qu’amplifier l’impunité dont les responsables du régime iranien ont indûment joui.
La mise en œuvre du traité belgo-iranien et le retour d’Assadi créeraient un dangereux précédent et affaibliraient sérieusement l’État de droit. Cela aurait un impact colossal sur la lutte de l’Europe contre le terrorisme et enverrait le message que le régime iranien peut échapper à sa responsabilité dans les crimes internationaux majeurs et le terrorisme de masse en Europe. La Belgique porterait une lourde responsabilité à cet égard.
Récemment, à la lumière d’une plainte déposée par le CNRI et plusieurs dignitaires internationaux, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu une décision provisoire bloquant le transfert d’Assadi vers l’Iran. En tant que responsables politiques qui ont longtemps servi les nations européennes et leur citoyens, nous appelons de toute urgence le gouvernement belge à pérenniser ce blocage et à revenir sur sa décision concernant le traité de « transfèrement des personnes condamnées ».
Au minimum, Bruxelles doit faire en sorte qu’il soit absolument clair que le traité ne s’appliquera pas aux terroristes, et certainement pas au cerveau terroriste Assadollah Assadi. Dans l’intérêt de la sûreté et de la sécurité communes de toutes les nations européennes, il doit purger l’intégralité de sa peine en Belgique.
Signataires :
Janez Jansa, ancien Premier ministre – Slovénie
Iveta Radicova, ancienne Premier ministre – Slovaquie
Petre Roman, ancien Premier ministre – Roumanie
Geir H. Haarde, ancien Premier ministre – Islande
Franz Joseph Jung, ancien ministre fédéral de la Défense – Allemagne
Theo Francken, député, ancien secrétaire d’État à l’Asile, à la Migration – Belgique
Ryszard Kalisz, ancien ministre de l’Intérieur et de l’Administration – Pologne
David Jones, député, ancien ministre d’État pour le Brexit – Royaume-Uni
Alain Vivien, ancien secrétaire d’État aux Affaires étrangères – France
Jan-Erik Enestam, ancien ministre de la Défense – Finlande
Horst Teltschik, proche conseiller du chancelier Helmuth Kohl – Allemagne
John Perry, ancien ministre des PME – Irlande
Marcin Święcicki, ancien ministre des Relations économiques extérieures, ancien maire de Varsovie – Pologne
Kimmo Sasi, ancien ministre des transports et des communications – Finlande
Karel Schwarzenberg, ancien ministre des Affaires étrangères – République tchèque
Francis Zammit Dimech, ancien ministre des Affaires étrangères – Malte
Anatol Șalaru, ancien ministre de la Défense – Moldavie
Edvard Solnes, ancien ministre de l’Environnement – Islande
Eduard Lintner, secrétaire d’État parlementaire au ministère fédéral de l’Intérieur – Allemagne
Mario Galea, député, ancien secrétaire d’État aux personnes âgées et aux soins – Malte
Giuseppe Morganti, ancien secrétaire d’État à l’Éducation, à la Culture et à l’Université – Saint-Marin