Le jeudi 5 juin 2025, la Grande Commission du Parlement britannique a débattu de la nouvelle réglementation relative à la sécurité nationale, prévue par la loi de 2023 sur la sécurité nationale. Cette réglementation portait sur l’influence et les activités étrangères au Royaume-Uni, notamment les activités néfastes du régime iranien.
La séance a porté sur le règlement de 2025 relatif au système d’enregistrement des activités étrangères et de l’influence étrangère (FIRS), qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2025. Ce système vise à accroître la transparence concernant l’implication des puissances étrangères dans la vie publique britannique et à dissuader les activités hostiles des États.
Le régime iranien classé sous la catégorie renforcée
Le régime iranien, classé sous la catégorie renforcée du dispositif, a été au cœur du débat. Cette désignation signifie que toute personne ou entité opérant sous la direction du régime iranien au Royaume-Uni sera légalement tenue de déclarer ses activités au gouvernement britannique. Le non-respect de cette obligation est passible de poursuites pénales, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Les entités relevant de la catégorie du régime iranien comprennent :
- Le Guide suprême
- Le gouvernement, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI)
- L’Assemblée consultative islamique (Parlement)
- Le pouvoir judiciaire
Préoccupations parlementaires concernant les intermédiaires et les poursuites
Lord Cryer a exprimé des inquiétudes particulières concernant le recours par le régime iranien à des intermédiaires à l’échelle mondiale, voire à des réseaux criminels opérant au Royaume-Uni et en Europe. Il s’est demandé si le fait de ne pas déclarer une relation avec le régime ou ses affiliés constituait une infraction pénale.
En réponse, Lord Hanson of Flint, ministre d’État à l’Intérieur, a confirmé que :
- Tout individu agissant sous la direction du régime iranien ou de ses intermédiaires doit déclarer ses activités.
- Tout manquement à cette obligation constituerait une infraction pénale, passible d’une peine de cinq ans de prison.
- Le niveau renforcé inclut toute personne agissant en tant qu’intermédiaire du régime iranien.
Lord Cryer a également insisté auprès du gouvernement pour que le CGRI soit totalement proscrit. Bien que le CGRI ne soit pas encore totalement proscrit, Lord Hanson of Flint a souligné que les relations avec le CGRI resteraient soumises à la réglementation. Il a ajouté que le gouvernement continuait d’examiner les mesures d’interdiction dans le cadre de sa stratégie de sécurité nationale.
Risques pour la diaspora iranienne au Royaume-Uni
Lord Purvis of Tweed a exprimé des inquiétudes quant à l’étude d’impact du ministère de l’Intérieur, qui met en garde contre le risque de discrimination et d’exclusion de la diaspora iranienne au Royaume-Uni en cas de mesures réciproques de Téhéran. Il a interrogé le gouvernement sur les mesures prises pour protéger cette communauté vulnérable.
Lord Hanson de Flint a assuré la Commission que le gouvernement britannique était « extrêmement conscient des menaces posées par les États hostiles » et qu’il entreprenait « un travail important » pour garantir la sécurité de tous les citoyens. Il a réaffirmé que l’objectif du FIRS était de promouvoir l’ouverture et la transparence face à l’influence étrangère, et non de cibler les communautés de la diaspora.
La mise en œuvre du système d’enregistrement des influences étrangères marque un tournant dans la stratégie du Royaume-Uni en matière de lutte contre l’influence étrangère secrète et l’intimidation d’État. Le régime iranien faisant l’objet d’une surveillance particulière, le gouvernement a affiché une position plus ferme face à l’ingérence étrangère malveillante.