vendredi, février 3, 2023
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Ratification par le président Obama d’une loi évoquant la situation des opposants iraniens du camp Liberty

CNRI – Le président Barack Obama a ratifié le mardi 16 décembre la Loi des Finances 2015 approuvée par le Congrès et par le Sénat des Etats-Unis. Cette loi comporte une annexe évoquant la nécessité de protection et de réinstallation des opposants iraniens résidant au camp Liberty dans des pays tiers, notamment aux Etats-Unis.

La première mouture de la Loi des finances 2015 avait été approuvée le 19 juin 2014 par la commission des finances du Sénat des Etats-Unis (la commission la plus puissante au sein du Sénat). Par la suite, ce projet de loi avait également été approuvé par le Congrès des Etats-Unis.

Le mardi 9 décembre, la présidente de la commission des finances du Sénat, le sénateur Barbara Mikulski, et son homologue au Congrès, Hal Rogers, ont publié un communiqué conjoint dans lequel ils ont annoncé l’accord des deux chambres concernant la Loi des Finances pour l’année 2015.

Dans le cadre de cette loi, un budget de 47 milliards de dollars a été alloué au Département d’Etat. Dans la section 7041 (C) (6) de cette loi, il a été demandé au gouvernement américain de présenter un rapport sur la situation des opposants iraniens résidant au camp Liberty en Irak :

« Au plus tard 90 jours après la promulgation de cette loi, le Secrétaire d’Etat, en concertation avec les chefs des autres agences gouvernementales concernées, doit soumettre aux commissions appropriées du Congrès un rapport détaillé sur les mesures prises par le gouvernement des États-Unis pour améliorer le sort des dissidents iraniens résidant au camp Liberty en Irak et pour répondre au besoins de leur réinstallation. »

Dans une annexe de cette loi, la commission des Finances du Sénat demande au Secrétaire d’Etat de présenter un rapport sur les opposants iraniens résidant au camp Liberty en Irak, sur les circonstances des attaques perpétrées contre eux durant ces dernières années et sur les mesures prises pour leur réinstallation dans des pays tiers :

« La commission demande au Secrétaire d’Etat de présenter un rapport concernant le plan de réinstallation des dissidents iraniens requises par l’article 7041 (c) (6) de cette loi, en décrivant les mesures prises pour améliorer la sécurité et le bien-être (notamment la qualité de la vie et l’accès aux soins médicaux) des résidents du camp Liberty ; en fournissant une analyse des attaques perpétrées contre ces dissidents depuis février 2009 ; en précisant notamment si les armes ou les formations fournies par les États-Unis ont été utilisés dans ces attaques ; et en donnant des garanties pour assurer que de telles armes ou formations ne seront utilisées à l’avenir ; et en proposant des options pour la réinstallation des dissidents iraniens en dehors de l’Irak, notamment aux États-Unis. »

 

 

 

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