mardi, novembre 29, 2022
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Quel est le but de la liste des organisations terroristes étrangères des Etats-Unis ?

Par Patrick Clawson

Washington Institute for Near East Policy, 18 mars – Les États-Unis maintiennent une série de «listes terroristes», dont la liste des organisations terroristes étrangères (FTO) est l'une des plus connues. Mais dans des affaires récentes, le gouvernement américain a présenté des arguments qui soulèvent des questions quant à la finalité de la liste.

Une autre liste est celle des Etats soutenant le terrorisme. Désigner un gouvernement étranger comme commanditaire du terrorisme est un instrument parmi d’autres pour affecter l'orientation générale de la politique étrangère du pays concerné. Cependant, en pratique, la catégorie des Etats commanditaires est devenue tout simplement une liste de gouvernements qui déplaisent à Washington, souvent ayant peu de liens avec le terrorisme ; comme en témoigne la présence continue de Cuba et celle de longue date de la Corée du Nord. En revanche, les gouvernements qui parrainent réellement le terrorisme, mais que Washington ne souhaite pas isoler sont omis de la liste. Un exemple est le Liban. Sa coalition gouvernementale comprend le Hezbollah, dont les activités terroristes sont protégées et défendues par le gouvernement libanais.
  
La décision de tenter d'influer sur la politique étrangère d'un Etat diffère sensiblement de celle d'interdire un soutien matériel à une organisation, celle-ci étant l'objectif spécifié dans la loi entraînant la liste FTO. Considérant que la décision d'influencer la politique étrangère d'un Etat découle d’une intention politique, bloquer le soutien aux groupes terroristes est beaucoup plus une question de police, vis-à-vis de laquelle les États-Unis peuvent espérer dans la coopération de gouvernements étrangers, indépendamment de leur opinion sur la politique étrangère américaine. Si les décisions concernant l'inscription des organisations à titre de commanditaires du terrorisme sont prises en fonction des considérations générales de politique étrangère, plutôt que sur des preuves d’activités terroristes, la liste pourrait bien être considérée comme un instrument politique, auquel cas, d'autres gouvernements seront moins enclins à collaborer dans le blocage du soutien matériel aux groupes listés.
  
La loi « Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act » de 2004 stipule que, même si une organisation se livre au terrorisme ou conserve la capacité et l'intention de le faire, les considérations de sécurité nationale peuvent justifier son retrait de la liste FTO. La loi, cependant, ne prévoit pas l'inverse – c'est-à-dire le maintien de l'inscription pour des raisons de sécurité nationale non-terroriste. Au lieu de cela, la loi exige qu'un groupe soit maintenu sur la liste que s’il «se livre à des activités terroristes». Quand en 1999, le Département d'État a radié trois groupes de la liste FTO, les responsables semblaient assumer la position que, pour rester sur la liste après l'examen biennal, un groupe devait avoir été impliqué dans des activités terroristes au cours des deux années précédentes (…)
 
Le cas des Moudjahidine du peuple d'Iran

Les Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI), alias Moudjahidin-e Khalq (MEK), figure sur la liste FTO depuis le commencement en 1997. Il y a plus de trente ans, une faction scindée de l'OMPI s’est livrée au terrorisme contre des Américains. Pourtant, si le critère pour être sur la liste FTO est de savoir si un groupe ne s’est jamais livré au terrorisme, alors de nombreuses organisations avec lesquelles le gouvernement américain a des relations importantes, comme l'OLP, appartiennent à la liste. Tous les deux ans à compter de 1997, la FTO a annoncé que l’inscription de l'OMPI avait été examinée et conservée, jusqu'à 2004, lorsque la période de l'examen obligatoire a été portée à cinq ans. La décision de la Secrétaire d'Etat américaine Condoleezza Rice en 2009 de maintenir l’OMPI dans la FTO n'a pas donné de raisons ou de critères détaillés, sauf pour dire que «les circonstances à la base de la nouvelle inscription en 2003 … n'ont pas changé de manière à justifier la révocation ».
  
Dans des tentatives répétées mais sans succès, l'OMPI a cherché à faire annuler son inscription par les tribunaux américains, dans les affaires jugées en 1999, 2001, 2003 et 2004. Par contre, le groupe a eu plus de succès dans des tentatives plus récentes en Europe. L’inscription de l'OMPI comme organisation terroriste par l'Union européenne (UE) a été infirmée en 2006-2008 à plusieurs reprises par la Cour européenne de justice, et le Conseil des ministres européens a définitivement radié l'OMPI de sa liste terroriste en janvier 2009. Deux ans auparavant, la Commission d’Appel des Organisations Proscrites (POAC) de Grande-Bretagne qui existe uniquement pour examiner les désignations terroristes et a accès à toutes les informations classifiées du gouvernement britannique, a déclaré qu’ «après avoir soigneusement examiné tous les documents dont nous disposons, nous avons conclu que la décision [prise] en premier lieu [comme quoi l'OMPI était engagée dans le terrorisme] est à juste titre considérée comme perverse. Nous reconnaissons qu’un verdict de perversité est rare. » En 2008, la Cour d'appel d'Angleterre a déclaré que «la réalité, c'est que ni dans les documents publics, ni dans les documents classifiés, il n'y a de preuve digne de foi soutenant une conclusion que l'OMPI conserve l’intention de recourir à des activités terroristes à l'avenir. »
  
En janvier 2010, les plaidoiries ont été achevées à la Cour d'appel américaine (DC Circuit) dans le cas de « l'OMPI contre le Département d'Etat américain » concernant l’inscription du groupe en 2009. Au cours de l'audience, l'avocat du gouvernement a reconnu que la partie publique du dossier administratif était dépourvue de tout élément de preuve pour justifier la décision de la Secrétaire d'État. En d'autres termes, aucune déclaration non classifiées n’a été apportée pour résumer, ou même laissé entendre, les données confidentielles utilisées par la Secrétaire Rice pour parvenir à sa décision.
  
La décision de 2009 de maintenir l’OMPI sur la liste a été frappante pour plusieurs raisons. Premièrement, selon le New York Times, le haut responsable du contre terrorisme du Département d'Etat, l'ambassadeur Dell Dailey, a fait pression pour que l'OMPI soit radiée, mais la Secrétaire Rice a ignoré Dailey et d’autres professionnels de la lutte contre le terrorisme. Deuxièmement, la décision de la Secrétaire d’Etat est intervenue après la victoire devant la justice européenne de l'OMPI, où le groupe l’a remporté contre les efforts répétés des gouvernements européens pour le maintenir sur la liste – une liste largement perçue à des fins de politique étrangère, plutôt que fondée sur des principes anti-terroristes. Troisièmement, le « Country Reports on Terrorism » du Département d'État contient de nombreuses allégations terroristes contre l'OMPI, sans offrir la moindre indication que le groupe continue à être engagé dans le terrorisme. Les épisodes les plus récents cités datent de plusieurs années, et ces incidents sont sans doute conformes aux critères des Conventions de Genève pour la guerre irrégulière, plutôt que le terrorisme.
  
À la lumière de ces facteurs, et étant donné que la l’inscription originale a été qualifiée par le responsable officiant à l’époque comme secrétaire d'Etat adjoint pour les affaires du Proche-Orient comme une mesure prise après que le gouvernement iranien ait soulevé cette question, on peut seulement se demander si la décision de la Secrétaire d’Etat était fondée sur des considérations de politique étrangère en dehors des critères énoncés dans la loi.
  
Il semble être dans l'intérêt des Etats-Unis d’encourager l'OMPI à se désengager de toutes les activités terroristes. Peut-être que le gouvernement américain n'accepte pas les déclarations souvent répétées du groupe d’avoir abandonné le terrorisme. Si c'est le cas, Washington devrait informer l'OMPI des mesures qu'elle doit prendre pour établir sa bonne foi. Ne pas le faire ne fera qu'alimenter la perception que le maintien de l'OMPI sur la liste se fait pour des raisons autres que le terrorisme.

Patrick Clawson est directeur adjoint de la recherche au Washington Institute for Near East Policy.

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