mercredi, novembre 30, 2022
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Obtenir une mise sous la protection du Conseil de sécurité du camp d’Achraf – Jacques Attali

CNRI – « Il s’agirait d’obtenir une mise sous la protection du Conseil de sécurité du camp d’Achraf et l’obligation d’une surveillance par une présence d’observateurs des Nations Unies, qui auraient une présence permanente dans le camp, et d’une présence permanente de médias qui permettrait d’éviter, comme toujours, que des tragédies se terminent dans un massacre dans le secret et dans l’oubli », a déclaré Jacques Attali le 18 mai à Paris.

Il s’exprimait à la Maison de la Chimie lors d’une conférence de soutien à la Résistance iranienne. En effet une majorité de députés de toutes les tendances politiques parlementaires appelle le gouvernement français à reconnaître la résistance contre la dictature religieuse en Iran et à envisager d’établir un dialogue avec le Conseil national de la Résistance iranienne.

La conférence tenue à l’initiative du Comité parlementaire pour un Iran laïc et démocratique a réuni pour l’occasion de nombreux députés, Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne, Me Henri Leclerc, avocat émérite et président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, Aude de Thuin, créatrice du Women’s Forum, Sid Ahmed Ghozali, anicien premier ministre algérien et François Colcombet, magistrat et ancien député et Marzieh Babakhani, une réfugiée iranienne qui a survécu à son immolation par le feu au lendemain du 17 juin2003. Elle a été longuement applaudie par une salle debout après son témoignage bouleversant sur cette décision qu’elle « ne regrette pas ».

Voici les temps forts de l’intervention de Jacques Attali :

La situation actuelle a évolué et aujourd’hui, il devient de plus en plus clair que l’important est de trouver les façons de créer les conditions pour que ce camp [Achraf] soit juridiquement protégé par les Nations Unies, dans la mesure où on ne peut plus, semble-t-il, attendre une protection directe américaine, et que l’ensemble de ceux qui y habitent ne souhaitent pas, et c’est leur choix, quitter cet endroit.

Ils souhaitent rester là ensemble, et on comprend parfaitement les raisons de ce choix. Il faut créer les conditions pour que quelqu’un s’occupe de leur protection.

C’est très difficile du point de vue du droit international, malgré la quatrième convention de Genève. Mais il y a une lacune dans le droit international, portant sur la question de la protection des camps de réfugiés dans cette circonstance très particulière.

En prenant le cas de ce camp, cas exemplaire qui pourrait intéresser beaucoup d’autres situations à travers le monde, il faut maintenant assez vite créer un nouveau statut de protégé par les Nations Unies qui entraînerait, à partir du moment où ce statut est reconnu, une protection juridique, la présence d’observateurs, l’ouverture à la presse, l’accès de la médecine et en cas extrême, la mise en jeu du chapitre 7 de la Charte.

Mais je pense que l’ensemble des processus de protection devrait être mis en œuvre. Je pense qu’il serait tout à fait possible aujourd’hui de construire un tel statut à partir des précédents historiques et de l’ensemble de la protection que les Nations Unies accordent aux populations déplacées dans un très grand nombre de cas.

Il s’agirait d’obtenir déjà, comme cela a été à peu près clairement exprimé par le parlement européen et différentes instances, un soutien à ce statut qui se traduirait, avant même que les Nations Unies en adoptassent le principe, par une mise sous la protection du Conseil de sécurité du camp d’Achraf et l’obligation d’une surveillance par une présence d’observateurs des Nations Unies, qui auraient une présence permanente dans le camp, et d’une présence permanente de médias qui permettrait d’éviter, comme toujours, que des tragédies se terminent dans un massacre dans le secret et dans l’oubli.

Première demande : obtenir des Nations Unies la présence permanente d’observateurs.

Deuxième demande : obtenir des Nations Unies l’existence d’un statut.
 
Si l’Union européenne en avait le courage, et si les Nations Unies n’en avaient pas les moyens ou les moyens d’en décider, on pourrait imaginer que l’Union européenne se substitue à l’Organisation des Nations Unies et considère qu’il lui appartient, dans un certain nombre de cas, d’assurer elle-même cette présence d’observateurs au nom d’une politique étrangère de l’Union qui enverrait des observateurs et se prétendrait en situation d’observer.

C’est le cas dans un très grand nombre de situations. L’Union européenne n’a pas encore constitué sa politique étrangère avec autant d’audace, mais je pense que l’on peut imaginer qu’elle se serve de ce cas, comme c’est le cas d’autres camps dans des régions plus proches des préoccupations des pays membres de l’Union — je veux parler des pays de l’Afrique de l’Ouest, d’Afrique subsaharienne et d’Afrique de l’Est.

La présence d’observateurs de l’Union européenne et un statut de protection par l’Union pourraient être décrété sans que cela exige ou entraîne nécessairement des dépenses militaires particulières, ni même des dépenses civiles particulières autres que les ONG européennes sont tout à fait prêtes à accorder — j’entends les grandes ONG anglaises, allemandes et françaises.

Voilà un pas concret qui pourrait être accompli rapidement, soit pragmatiquement, soit mieux encore dans le cadre du droit.

 

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