dimanche, décembre 4, 2022
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Lutte anti-terroriste ou marchandage politico-commercial?

ImageHenri Leclerc
Avocat – Conférence internationale de juristes – Paris

Je le dis tranquilment et sans craindre un instant un démenti quelconque. Il n’y a pas dans le dossier,  toujours deux ans après, l’ombre d’un acte susceptible d’etre qualifié d’acte terroriste. ImageHenri Leclerc
Avocat
Conférence internationale de juristes – Paris – 10 mai 2005

Je dois d’abord vous présenter, car je l’ai eue assez longuement au téléphone, les excuses de Lucie Aubrac qui est partie pour quelques jours. Il est évident que Lucie Aubrac est une personnalité de grande importance qui m’a prié de venir dire ici à quel point elle participait à ce combat pour la défense de la Résistance iranienne. Je suis heureux quand même d’ouvrir cette conférence par ce salut d’une des plus grandes résistantes françaises, d’une personne qui a eu dans sa jeunesse un engagement total et qui continue avec son mari Raymond à lutter pour les idéaux qu’elle défendait pendant la résistance. Elle vous prie d’excuser son absence et en tout cas m’a demandé de vous transmettre son salut.

La réunion d’aujourd’hui se fait pratiquement deux années après qu’un certain nombre de personnes aient été interpellées dans les conditions que vous savez et qui sont tout de même assez stupéfiantes. Elles restent assez stupéfiantes quand on voit quelle est la réalité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.

Stupéfiantes parce qu’elles ont déplacé plus de mille policiers pour interpeller des gens dont nul ne conteste qu’ils vivaient pacifiquement, qu’ils n’avaient pas la moindre arme avec eux, qu’ils ne menaient aucun combat ici, qu’ils n’avaient aucune volonté de s’opposer par quelque moyen que soit aux forces de police. L’envergure extraordinaire de cette manifestation destinée sans doute à impressionner l’opinion publique, mais encore plus à faciliter des relations diplomatico-commerciales de la France, est très préoccupante.

Nous savons comment après les longues journées éprouvantes de la garde à vue spéciale prévue en matière de terrorisme, que ces personnes ont été déférées devant les juges et la section antiterroriste du parquet de Paris. Plus de cent personnes avaient été arrêtées. Ceux qui ont été mis en examen à ce moment, avaient été pour un certain nombre placés en détention. Vous savez comment peu de temps après, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a désavoué les juges de la détention et de la liberté qui les avaient placés en détention sur demande du juge d’instruction Bruguière. Depuis deux ans, cette procédure se déroule et manifestement aucun, je dis bien aucun élément n’a été jusqu’à ce jour apporté établissant que les personnes poursuivies ont accompli sur le territoire de la République ou d’ailleurs dans n’importe quel endroit dans le monde un acte quelconque susceptible d’être qualifié de terrorisme.

Mais bien entendu, les choses ne sont pas terminées pour autant. Pourquoi ? Parce que nous savons à quel point le problème de l’Iran préoccupe la diplomatie française et la diplomatie européenne. Nous savons à quel point la diplomatie française et la diplomatie européenne cherchent à obtenir, actuellement dans la mesure où les problèmes de la guerre d’Irak se sont déroulés et sont dans l’état actuel, à obtenir un appui et une situation préférentielle de la part de l’Iran. Ils l’ont d’ailleurs obtenu sur certains points et nous savons quel est le problème essentiel et qui est effectivement celui de la nucléarisation.

C’est le problème d’aujourd’hui. Vous avez pu d’ailleurs remarquer que si vous l’avez vu dans Le Monde d’hier soir, les Iraniens viennent de faire une déclaration disant qu’ils ne renonceraient jamais à mettre au point leur système d’enrichissement d’uranium. Et donc nous sommes toujours dans la même situation. Or, nous savons qu’à chacune de ces réunions, lorsqu’un accord intervient, cet accord comporte toujours cette clause indiquant que les Européens et plus particulièrement les Français (car c’est eux qui sont à la pointe de ces négociations) continuerons à lutter contre les mouvements terroristes.

Il est très étonnant d’ailleurs de voir le gouvernement démocratique de la France signer un tel accord concernant des terroristes, avec un Etat dont nul ne conteste qu’il est lui-même un Etat terroriste. Car il est évident que la situation actuelle des droits de l’homme à l’intérieur de l’Iran, le nombre d’exécutions capitales, la façon dont sont traités un certain nombre de prisonniers politiques, la nature même de ce régime de théocratie et de dictature religieuse est très préoccupante.

Qu’une démocratie française passe des accords en indiquant qu’elle poursuivra ces opposants, ces résistants – qualifiés bien entendu pour la circonstance de terroristes, car il s’agit aujourd’hui de la meilleure méthode pour déconsidérer un certain nombre d’adversaires – tout cela est tout à fait grave.

La question qui est posée à tous par ce qui se passe à l’encontre des militants du Conseil national de la Résistance iranienne, est de savoir si lorsqu’un Etat dictatorial existe quelque part, la seule façon d’envisager de le renverser serait le comportement qu’ont eu les Américains en Irak. Est-ce qu’en réalité, la seule solution pour renverser le régime iranien, c’est qu’un jour une guerre soit faite où l’on commence par écraser sous les bombes le peuple iranien pour essayer de faire plier ses dirigeants par une conquête militaire, ou au contraire, est-ce qu’il ne faudrait pas que ceux qui résistent à l’intérieur de l’Iran, que le peuple d’Iran qui souffre, prenne enfin en main son destin ?

Est-ce que c’est en pourchassant comme on fait ici pour des raisons diplomatico-commerciales ceux que l’on qualifie de terroristes par cette décision européenne inique qui a consisté à mettre les Moudjahidines du peuple sur la liste des organisations terroristes pour faire plaisir également aux autorités iraniennes, est-ce que c’est avec de telles méthodes que nous pensons que nous réussirons à rétablir dans cette région du monde la démocratie et la paix ? Je n’en suis pas sûr.

Alors, nous sommes ici effectivement pour parler aussi des poursuites. Je le dis tranquillement et sans craindre un instant un démenti quelconque. Il n’y a pas dans le dossier, toujours deux ans après, l’ombre d’un acte susceptible d’être qualifié d’acte terroriste. Certes, on nous dit que des actes auraient été commis en Iran. On va même parfois jusqu’à se poser des questions sur ce qui a pu se passer au temps où certains étaient encore en Iran il y a 20 ans, 30 ans. Tout cela est absurde.

Le problème est de savoir ce que l’on qualifie effectivement d’acte terroriste. Mais ce qu’il y a de certain, c’est qu’il n’y a pas d’acte terroriste, au sens où l’entend la loi, qui aurait été commis.  

Et comme on sait que l’on ne trouve rien de ce côté-là, on va essayer par une campagne tout à fait audacieuse de trouver des gens qui vont porter plainte, essayer de déconsidérer, de déshonorer les résistants. Il y a là des pratiques dangereuses, graves pour la liberté des réfugiés, dont personne ne conteste qu’ils craignent pour leur vie s’ils sont renvoyés en Iran, des réfugiés pour lesquels les tribunaux administratifs ont statué de la façon la plus claire en refusant leur renvoi en Iran. Il y a là un comportement préoccupant et qui fait qu’un certain nombre de juristes se posent des questions.

Ces questions, nous allons nous les poser tout l’après-midi. Nous allons avoir un après-midi qui va se dérouler en trois temps : dans un premier temps, nous verrons le problème de ce qu’est la signification de cette procédure ? Est-ce que cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une lutte antiterroriste ou est-ce qu’elle s’inscrit plutôt dans le cadre d’un marchandage politico-commercial ? Dans un deuxième temps, nous examinerons la question du rôle joué actuellement par le régime iranien dans cette affaire pour influer sur la procédure judiciaire. Nous poserons des questions sur ce qu’est la nature de ce régime iranien. Dans un troisième temps nous aborderons, puisque (Le Monde l’a d’ailleurs indiqué dans un article qui semblait renseigné sur l’état du dossier) dans la mesure où aucune implication terroriste n’a pu être trouvée, la question, comme cela se fait parfois, des dérives financières pour essayer de déconsidérer les résistants.

Nous allons donc essayer d’examiner tout cela avec la participation d’un certain nombre de juristes. Notre réunion se veut une réunion d’étude, de réflexion et de juristes. Mais nous savons que le droit est aussi un combat et en étant ici, nous menons un combat pour le droit.

Conférence internationale de juristes – Paris – 10 mai 2005

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