Le Comité du Règlement des radiocommunications de l'UIT exhorte la République islamique d'Iran à mettre fin aux brouillages qui perturbent l'exploitation des satellites d'EUTELSAT
Genève, le 26 mars 2010 — Le Comité du Règlement des radiocommunications de l'UIT vient d'achever sa semaine de délibérations aujourd'hui. Il a discuté, entre autres, des brouillages causés par des signaux radioélectriques émis par des réseaux à satellite exploités par l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT.
L'Administration de la France, au nom de l'opérateur de satellites EUTELSAT, a signalé au Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) des brouillages provenant du territoire de la République islamique d'Iran. Le RRB, qui a aussi examiné la correspondance envoyée par l'Administration iranienne, a établi que les réseaux à satellite d'EUTELSAT, fonctionnant sur les positions orbitales 9°E, 13°E, 21,5°E et 25,5°E subissaient des brouillages préjudiciables. Le Comité a relevé ce qui suit: "il apparaît que les signaux brouilleurs sont d'une nature qui est interdite en vertu du numéro 15.1 du Règlement des radiocommunications".
Le Comité du Règlement des radiocommunications a conclu qu'il apparaissait que ces brouillages provenaient du territoire de la République islamique d'Iran "sur la base de données de mesure fournies par l'Administration française, et se déclarant confiant dans les techniques de mesure et les technologies utilisées, étant donné qu'elles sont reconnues dans le Manuel de l'UIT-R sur le contrôle du spectre radioélectrique".
Il a été signalé que ces brouillages persistent depuis un certain temps et perturbent gravement l'exploitation de plusieurs répéteurs et canaux sur des satellites d'EUTELSAT. Le Comité du Règlement des radiocommunications a exhorté l'Administration iranienne à poursuivre ses efforts en vue de localiser la source des brouillages et de supprimer ces brouillages, en accordant la plus haute priorité à ce problème.
L'Administration de la France et le Bureau des radiocommunications de l'UIT ont été invités à aider l'Administration iranienne à localiser la source des brouillages.