par Joshua Rozenberg
The Daily Telegraph, 27 septembre – "Toutes nos activités nucléaires sont entièrement pacifiques et transparentes", a dit le président de l’Iran aux Nations unies mardi. Mais Mahmoud Ahmadinejad ne semble pas avoir convaincu les incrédules.
Le président George W Bush a condamné l’Iran dans le cadre de "l’axe du mal" en 2002 et l’Amérique n’entretient pas de relations diplomatiques avec Téhéran – à la différence de la Grande-Bretagne, qui mène une politique "d’engagement constructif mais critique" avec la République islamique.
Cependant, étant donné que M. Ahmadinejad a dit qu’il voulait "rayer de la carte" Israël, la Grande-Bretagne est "gravement préoccupée" par le fait que l’Iran soutienne actuellement des groupes terroriste au Moyen-Orient.
Le ministère des Affaires étrangères dit qu’il a la preuve que les mollahs iraniens arment les Talibans en Afghanistan. Et le gouvernement est "très inquiet" que l’Iran "forme et fournisse des explosifs et des détonateurs à des milices chi’ites qui tuent des soldats britanniques et américains dans l’Irak voisin.
Quand on voit qu’une politique étrangère pragmatique peut exiger de devoir travailler avec des pays que nous n’aimons pas, cela ne devrait sûrement s’étendre à la proscription du principal groupe d’opposition iranien – l’OMPI – qui cherche à remplacer le régime de M. Ahmadinejad par un gouvernement démocratiquement élu et laïc.
Une interdiction c’est exactement ce que la Grande-Bretagne a imposé. On ne permet pas entre autre à l’OMPI de collecter ou de détenir des fonds et ses dirigeants ne peuvent pas se rendre en Grande-Bretagne. Grâce à la justice cependant, cette interdiction pourrait être bientôt levée.
Pour être juste, l’OMPI était impliquée, jusqu’en été 2001, dans ce qu’elle décrit comme "des activités militaires" à l’intérieur de l’Iran, tout en soulignant que les civils n’ont jamais été visés.
Depuis lors, l’OMPI dit n’avoir pas été impliquée dans le terrorisme. Elle n’a pris aucune part dans la guerre d’Irak de 2003 – ses membres avaient le statut de "personnes protégées" – et elle a renoncé à la violence.
Mais Jack Straw, à l’époque ministre de l’Intérieur, a proscrit l’OMPI en mars 2001. Elle est restée une organisation interdite depuis, malgré deux requêtes au ministère de l’Intérieur pour lever l’interdiction.
Conformément au Terrorism Act 2000, une organisation proscrite peut faire appel à un tribunal, assez bien connu, du nom de la Commission d’Appel des Organisations Proscrites.
Ce tribunal doit permettre de faire appel contre un refus de lever la proscription d’une organisation "s’il considère que la décision du refus a été altérée quand elle a été examinée à la lumière des principes applicables pour une demande d’examen juridique".
En juillet, la commission a entendu son premier appel. L’affaire a comparu devant un panel de trois juristes – Sir Harry Ognall, un ancien juge de la cour suprême, originaire du Yorkshire et renommé pour son bluff, son approche très sensée, et deux Conseillers de la Couronne, Stuart Catchpole et Lindsay Boswell.
Mais l’OMPI a choisi de ne pas faire appel en son propre nom.
Au lieu de cela, ce sont plus de 30 députés et pairs qui ont fait appel, un groupe extraordinairement distingué comprenant l’ancien Law Lord (Lord Slynn), un ancien ministre de l’Intérieur (Lord Waddington) et un ancien avocat général (Lord Archer of Sandwell).
Par la voix de leur avocat, Nigel Pleming, les parlementaires ont dit qu’ils ne croyaient pas que l’OMPI était désormais concernée par le terrorisme.
M. Pleming a soutenu que l’OMPI devait être retirée de la liste interdite s’il n’y avait aucune preuve actuelle d’activité terroriste continue ou même récente et il a accusé Jacqui Smith, la ministre de l’Intérieur, de baser son jugement sur la désinformation fournie par le régime iranien.
Mais Jonathan Swift, représentant Mlle Smith, a soutenu qu’il y avait des raisons derrière sa décision de maintenir l’OMPI cataloguée de terrorisme. Elle a estimé que l’arrêt de la violence par l’OMPI était provisoire, involontaire et pas une renonciation à la violence par l’organisation dans son ensemble.
La proscription a des conséquences pratiques significatives pour l’OMPI : ses partisans, y compris les parlementaires, sont considérés par l’Iran comme des partisans du terrorisme et l’interdiction britannique forme la base légale pour une interdiction plus vaste dans l’UE, malgré un jugement prononcé en faveur de l’OMPI par la Cour européenne de Justice en décembre dernier.
Cest vrai, les partisans de l’OMPI vivent au grand jour en Grande-Bretagne et sont autorisés à manifester librement en face de Downing Street. Mais l’interdiction permet aussi à Downing Street de démontrer son soutien au régime iranien.
Lord Archer, un ancien juriste travailliste, a dit dans sa déposition de témoin que l’OMPI avait été proscrite "non pas par souci de terrorisme, mais dans le cadre d’un accord entre le gouvernement britannique et le régime iranien dans lequel l’OMPI a été utilisée comme une monnaie d’échange".
Cette allégation était "incorrecte", selon Benjamin Fender, l’ancien chef du bureau de l’Iran au ministère des Affaires étrangères, dans sa défense du gouvernement.
Mais M. Fender a accepté que des ministres iraniens et des fonctionnaires avaient "choisi de discuter de l’OMPI avec leurs contreparties du Royaume-Uni et d’autres Etats membres de l’UE à d’innombrables occasions ".
Il a déclaré que le ministère des Affaires étrangères avait dit au ministère de l’Intérieur l’an dernier qu’il y aurait "des bénéfices de politique étrangère en maintenant la proscription de l’OMPI s’il réussissait le test statutaire".
Même plus alarmant, Lord Archer a affirmé que les forces britanniques et américaines ont bombardé les bases de l’OMPI en Irak en 2003, tuant environ 50 membres de l’OMPI, dans le cadre d’une affaire avec le régime iranien pour maintenir l’Iran hors de la guerre d’Irak.
Dans sa réponse, M. Fender a reconnu que les Iraniens avaient "exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’attaques de l’OMPI sur l’Iran pendant toute campagne militaire" en ajoutant que les autorités britanniques avaient rassuré leurs contreparties iraniennes en affirmant "nous prendrons le problème de l’OMPI en Irak au sérieux".
A quel degré de sérieux ? Si la Grande-Bretagne avait consenti à tuer des non-combattants pour des raisons politiques, les ministres seraient accablés daccusations disant qu’ils étaient responsables de crimes de guerre.
La commission a réservé son jugement en juillet après une audition d’une semaine – dont une partie a été tenue secrète, avec les parlementaires et leurs avocats exclus, bien qu’il y ait eu "des avocats spéciaux" pour représenter leurs intérêts.
Mais avant que Sir Harry et ses collègues puissent prononcer leur jugement, les avocats du gouvernement ont déposé une requête extraordinaire. Ils ont demandé à la commission s’il les laisserait voir une copie de son jugement une semaine à l’avance.
Ce serait en plus des cinq jours ouvrables au cours desquels on permet normalement aux services de sécurité de vérifier qu’il n’y ait rien dans le jugement public qui devrait être placé dans un jugement "confidentiel" séparé parce que sa révélation serait contraire à l’intérêt public.
Alors pourquoi le gouvernement veut-il voir les deux parties du jugement si à l’avance ? Parce qu’il craint que, si l’OMPI gagne, les Iraniens pourraient à tort croire que la décision de la commission a été politiquement motivée et quils prennent des mesures contre des intérêts britanniques à Téhéran.
On demande à la commission de permettre au jugement de circuler largement dans le gouvernement pour que des mesures protectrices puissent être prises si nécessaire.
Il est important de souligner que je ne sais pas si la commission lèvera l’interdiction. D’après ce que j’en sais, le gouvernement ne le sait pas non plus. Mais les ministres croient clairement qu’il y a au moins une possibilité qu’elle soit levée.
La commission tiendra des auditions de directions cet après-midi pour décider si on doit donner au gouvernement le préavis qu’il recherche. Cela va probablement être accordé : on ne s’attend pas à ce que les partisans de l’OMPI engagés dans cette procédure légale s’y opposent, à condition qu’eux aussi en reçoivent une copie à l’avance.
La commission pourrait se donner la peine de tenir une audition orale aujourd’hui même si elle avait planifié d’écarter l’appel substantif de l’OMPI. Mais il doit au moins y avoir une possibilité que l’opposition iranienne soit bientôt libre de s’opposer à l’Iran.