mercredi, décembre 7, 2022
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L’ISJ condamne fermement les procès médiévaux et les peines de mort en Iran

Alejo Vidal-Quadras, président de l'ISJ, Vice président du Parlement européen– Soutien international à l’insurrection nationale du peuple iranien
– Vive condamnation des procès médiévaux et des peines capitales

ISJ, 5 février – Le Comité international pour l’application de la justice (ISJ), composé de 2000 parlementaires d’Europe et d’Amérique du Nord, exprime son soutien au soulèvement national du peuple iranien et suit de près, avec une profonde inquiétude et consternation, les informations sur les procès médiévaux et des condamnations à mort prononcées par le régime iranien contre les opposants politiques.

L’annonce faite mardi 2 février par Ebrahim Raïssi, Premier Adjoint du chef du judiciaire du régime iranien, comme quoi neuf autres détenus arrêtés durant la révolte « seront exécutés prochainement », augmente l’urgence d’une réaction ferme contre le régime de la part de la communauté internationale, et en particulier de l’Union européenne.

Ces huit derniers mois, le soulèvement a persisté et s’est développé en dépit d’une répression sans précédent. Avec le slogan de «Mort au dictateur », « A bas le principe du guide suprême » et « Mort à Khamenei », l’insurrection n’a laissé aucun doute quant aux revendications du peuple iranien. Ce dernier a clairement exprimé son désir d’une société ouverte et d’une république démocratique et laïque.

L’éruption de colère populaire au cours des huit mois de soulèvement, notamment le 27 décembre 2009, a dénoncé les mythes des tenants de la politique de complaisance quant à la stabilité du régime et l’absence d’opposition.

Aujourd’hui, les slogans du peuple à travers l’Iran reprennent les revendications sur lesquelles insistent depuis des années le Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI) et les Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI), la principale opposition organisée au régime des mollahs. Loin d’être isolés dans la société iranienne, ces slogans et revendications sont largement adoptés par les Iraniens. Des autorités du régime l’ont admis également dans les déclarations telles que « les slogans utilisés par Massoud Radjavi [le dirigeant de la Résistance iranienne] … peuvent également être entendus dans les rues de Téhéran. »

L’exécution de deux prisonniers politiques accusés d’être mohareb (en guerre contre Dieu), la condamnation à mort de neuf prisonniers et le procès de 16 autres sur le même chef d’accusation met à jour l’extrême brutalité et la barbarie affichée par ce régime au XXIe siècle. Les chefs d’inculpation que le procureur du tribunal révolutionnaire a soulevé contre un des prisonniers soulignent que « le prévenu est accusé de moharebeh (guerre contre Dieu) par soutien ou contact avec l’OMPI, d’avoir dirigé ses équipes à l’intérieur du pays, organisé des rassemblements, de collusion avec l’intention de commettre des crimes pour troubler la sécurité publique, d’activités de propagande contre le système en place et en faveur des ennemis et de l’OMPI (…) et de communications avec des contacts de l’OMPI. » Il a ajouté que le prévenu avait« participé à la plupart des rassemblements » et « pris des photos et produit des clips vidéos. » Il a ensuite cité les articles du code pénal des châtiments islamiques du régime et demandé que le prévenu soit condamné à mort. L’inculpation de moharebeh est l’accusation la plus citée contre les personnes condamnées à mort ou ceux qui sont encore en procès. Le régime vise par ces accusations une connexion avec l’OMPI pour cacher le vaste rejet du peuple iranien de sa brutalité et de sa répression.

Les plus hautes autorités judiciaires et politiques en Iran ont souligné que puisque la direction de l’OMPI est restée intacte, les personnes en contact avec l’organisation, même si elles ne sont impliquées que dans les campagnes politiques ou de propagande ou si elles ont simplement rendu visite à des parents au camp d’Achraf, seraient aussi considérées comme mohareb. Cette accusation pourrait être appliquée à des millions d’Iraniens qui soutiennent l’OMPI et leurs familles, les proches des personnes exécutées, les résidents d’Achraf, membres et sympathisants de la Résistance iranienne en exil à travers le monde. Elle ne fait que révéler l’ampleur de la vulnérabilité du régime dans sa confrontation avec la Résistance iranienne.

Le procès et l’exécution des membres de l’OMPI et les partisans taxés de mohareb est étrangement analogue à l’étiquette de terroriste qui leur a été imposée par certains pays occidentaux, en l’absence de toute procédure judiciaire et à la demande du régime iranien. Il a fallu huit ans et des ordonnances judiciaires successives pour que les versions britanniques et européennes de l’étiquette de mohareb soient retirées de l’OMPI. La version américaine, cependant, reste toujours en vigueur.

Aujourd’hui, le régime iranien utilise largement l’étiquette de terroriste comme prétexte pour juger les prisonniers politiques, notamment les partisans de l’OMPI, et les condamner à mort comme mohareb. Nous appelons les États-Unis à retirer immédiatement l’OMPI, un mouvement légitime de résistance iranien, de la liste des organisations terroristes étrangères.

À un moment où le peuple iranien se révolte contre le régime, le maintien de l’étiquette de terroriste est un acte flagrant d’ingérence en faveur du régime et contre le peuple iranien en plein soulèvement. Cela donne une image extrêmement nocive des États-Unis au peuple iranien.

Bien que MM Mir Hossein Moussavi et Mehdi Karoubi se soient éloignés du soulèvement populaire en reconnaissant la constitution du guide suprême et la présidence de Mahmoud Ahmadinejad, Ali Khamenei est encore réticent à montrer le moindre degré de flexibilité à leur égard, alors même que leur seul but soit de rechercher des réformes pour maintenir le régime clérical au pouvoir plus longtemps. L’autoritarisme de Khamenei ne résulte pas d’une position de force mais au contraire, elle est le produit d’une faiblesse extrême. Les réformes ne feront que hâter la chute du régime.

Ces faits permettent de montrer que la seule solution pour l’Iran est un changement de régime dans sa totalité par le peuple iranien et la Résistance iranienne, qui a été présenté comme la Troisième voie par Mme Maryam Radjavi, présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne.

L’ISJ demande au Conseil de sécurité des Nations unies, à l’Union européenne et au gouvernement américain d’adopter des mesures urgentes vis-à-vis du régime en Iran. Le dossier des violations systématiques des droits de l’homme par le régime et sa répression de manifestations pacifiques doivent être soumis au Conseil de sécurité. Le régime ne doit pas être récompensé pour ses exécutions, ses massacres et ses crimes par la poursuite des relations économiques et diplomatiques.

Alejo Vidal-Quadras
Vice-président du Parlement européen
Président du Comité international pour l’application de la justice
Bruxelles
Le 5 février 2010

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