jeudi, décembre 8, 2022
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Les Moudjahidine du peuple d’Iran décrochent une victoire judiciaire – RFI

RFI, 5 décembre – Opposants résolus du régime iranien, les Moudjahidine du peuple décrochent une victoire judiciaire. La cour européenne de justice annule une sanction qui leur avait été infligée il y a six ans. A l'époque ils avaient été placés sur une liste noire de l'Union européenne en tant qu’organisation terroriste. Le tribunal de Luxembourg estime que les droits des Moudjahidine à se défendre n'ont pas été respectés et vont donc pouvoir récupérer leurs avoirs, jusque-là gelés.

Quentin Dickinson:
« C'est la troisième fois en deux ans que la justice de l'Union européenne condamne les ministres de l'Intérieur des Etats membres dans le bras de fer qui oppose ceux-ci à un groupe de dissidents du régime iranien actuel, l'organisation des Moudjahidine du peuple iranien, l'OMPI. Celle-ci est incluse dans la liste des entités et individus impliqués dans des actes de terrorisme et à ce titre leurs biens et fonds financiers en Europe se trouvent  gelés.

Le tribunal européen de première instance à Luxembourg a donc à nouveau constaté que les droits à la défense de l'OMPI avaient été bafoués, que les Etats membres refusaient de communiquer aux juges européens des dossiers classés secrets supposément à charge de l'OMPI et qu'il était manifestement abusif d'attribuer à l'organisation en tant que telle la responsabilité d'actes de terrorisme qui aurait « peut-être » été commis par des individus « peut-être » proches de l'OMPI.

Une action semblable au Royaume-Uni avait cette année conduit à la condamnation du ministère de l'Intérieur et à l'effacement de l'OMPI de la liste noire britannique. Les Etats membres ont maintenant deux mois pour former un pourvoi contre cet arrêt. Il n'est pas certain qu'il s'y risquent. A noter aussi la première application de la procédure: l'audience a eu lieu hier, et l’arrêt a été prononcée ce matin, c'est un record !

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