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Le recours du gouvernement français n’aura aucun impact sur la radiation de l’OMPI de la liste

 ISJ – « Pour l’application de la justice » (ISJ)- le Comité européen pour le retrait de l’OMPI de la liste noire de l’UE, exprime son profond regret face à la décision du gouvernement français de déposer un recours contre la décision du 4 décembre 2008 du tribunal européen de première instance qui a annulé la désignation de terroriste de l'organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI) par l'Union européenne.

L'appel, qui est apparemment destiné à complaire à Téhéran, n’aura aucun impact sur l’application tardive des décisions de justice et la radiation de l’OMPI. Conformément à la décision du tribunal, l’OMPI n’est plus sur la liste depuis le 15 juillet 2008, quand le Conseil de l'Union européenne, à la demande de la France, a pris une décision (2008/583/CE) concernant l'organisation des Moudjahidine du peuple de l'Iran.

Il existe un consensus parmi d’éminents juristes en Europe comme quoi l’appel de la France ne repose sur rien. Conformément à la loi, un recours peut être déposé uniquement pour des points de droit. La décision du tribunal européen de première instance du 4 décembre 2008 dit clairement que la France n'a pas fourni de «preuves ou d’indices sérieux et crédibles » pour soutenir la désignation de l’OMPI. De plus, les allégations faites par la France portent contre «des membres présumés de l'organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran" et non l’OMPI.

La décision du tribunal souligne également que la décision prise par la France n'a pas été faite par une «autorité compétente» et vient en fait du ministère français des Affaires étrangères. Dans le cadre de la Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001, une autorité compétente est définie comme une «autorité judiciaire» ou «une autorité compétente équivalente dans ce domaine ».

L'ISJ demande à la présidence de l'UE de ne pas tenir compte des pressions indues et des complots du régime iranien, d’appliquer les décisions de la justice européenne et d’annoncer officiellement le retrait de l’OMPI de sa liste des organisations terroristes.

Pour l’Application de la Justice – Comité européen pour le retrait de l’OMPI de la liste noire (ISJ)
Le 23 janvier 2009

 

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