mercredi, février 8, 2023
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Le groupe secret du contre-terrorisme de l’UE va être passé à la loupe

par Andrew Rettman

EUOBSERVER (Bruxelles) – L’UE explore des moyens de faire rendre davantage de compte à un obscur "groupe de travail" nommé "Clearing House" où se rencontrent régulièrement des agents des services secrets des Etats membres à Bruxelles pour partager des renseignements sur le contre-terrorisme. 

Le groupe – instauré en réaction aux attaques du 11 septembre aux USA – fait partie de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, avec une "position commune" de décembre 2001 de l’UE ordonnant que "les informations seront échangées entre des Etats membres" pour aider à contenir le financement du terrorisme.

La "Clearing House" n’apparaît sur aucune liste officielle des "groupes de travail" de l’UE – des réunions standard de diplomates ordinaires, qui s’accordent sur les décisions de l’UE avant qu’elles ne soient adoptées par les ambassadeurs de l’UE et, plus tard, approuvée sans discussion par les ministres.

Le principal travail du groupe est de décider, tous les six mois ou presque, qui sera sur la liste terroriste de l’UE et verra ses fonds gelés. Le groupe devrait se réunir cette semaine pour finaliser le contenu de la prochaine liste du terrorisme avant son adoption formelle début juillet. 

Le processus décisionnel interne de la Clearing House n’est ouvert à aucun examen politique : quand les délégués des services secrets élaborent une nouvelle liste de noms, elle est transmise – sans preuve ni raisonnement à l’appui – à une réunion d’ambassadeurs de l’UE, qui l’adoptent automatiquement comme un  "point A" (un article de l’ordre du jour sans discussion).

La liste terroriste a fait les gros titres l’hiver dernier, quand le groupe d’opposition iranien l’OMPI a affirmé que des Etats de l’UE violaient une décision de justice de l’UE qui le retire de la liste. La décision de justice incrimine l’absence de preuve et du droit de faire appel de la décision originale concernant l’OMPI.

Après le verdict, des Etats de l’UE ont envoyé des "raisons de motivation" à toutes les entités sur la liste, mais dans le cas de l’OMPI "les raisons" ne concernent que des activités datant d’avant 2001. Quand ils ont été interrogés, les fonctionnaires de l’UE ont dit que "d’autres documents" existaient, mais qu’ils ne pouvaient pas être révélés pour des raisons de sécurité.

Le cas soulève une controverse au Danemark, où le ministre des Affaires étrangères Per Stig Moller sera ce vendredi de nouveau convoqué à des questions parlementaires pour savoir si la Clearing House est soumise à une manipulation : l’OMPI dit qu’il n’y a aucune preuve secrète et que le Royaume Uni utilise l’étiquette de terroriste de l’UE pour marchander avec Téhéran.

L’idée danoise

Une résolution en mai signée par une majorité de députés danois de la commission des Affaires européennes suggère "qu’un corps indépendant soit formé pour contrôler d’une façon ou d’une autre la Clearing House et traiter les plaintes [venant des personnes ou des groupes qui estiment qu’ils ont été injustement traités]."

La résolution vise à tenir en laisse politiquement M. Moller mais ne l’oblige pas légalement à faire quoi que ce soit. Interrogé par l’EUobserver s’il allait suggérer l’idée d’un comité de surveillance à d’autres ministres des Affaires étrangères de l’UE se réunissant au Luxembourg dimanche, son porte-parole a répondu "j’en doute franchement."

"Officieusement, j’ai entendu dire que les 26 autres Etats membres sont contre cette idée d’un organe indépendant", a dit une autorité parlementaire danoise. "Mais cette sorte de résolution n’est pas normale – cela n’arrive qu’une ou deux fois par an. Je ne pense pas qu’elle passera facilement."

En attendant, loin du cas de l’OMPI ou de l’idée radicale danoise de surveillance, la présidence allemande de l’UE travaille tranquillement sur une série de propositions de réforme de la Clearing House qui ont été à l’origine mises sur le papier par la présidence de l’UE finlandaise l’année dernière.

Certaines des idées en discussion comprennent : forcer la Clearing House à donner davantage d’informations aux ambassadeurs de l’UE ; rendre publiques des parties limitées des débats internes du groupe et créer un nouveau code de conduite pour les délégués de la Clearing House.

Le processus de réforme ouvert n’est soumis à aucun délai, mais pourrait connaître une rafale d’activités quand la nouvelle liste du terrorisme sera publiée en juillet. "Je crois qu’il y aura un certain progrès sur la transparence et le processus en bonne et due forme. Ce ne sont pas seulement les Danois qui veulent plus de transparence. Mais ça ne pourra jamais être complètement ouvert", a dit un fonctionnaire de l’UE.

La ville des espions

En général, quand il s’agit d’informations touchant à la sécurité de Bruxelles, une culture de fuites tactiques de la part des Etats de l’UE qui estiment qu’on ne les écoute pas derrière des portes fermées laisse souvent filtrer des informations sensibles, comme une proposition de résolution de conflit débattue à la commission politique et de Sécurité.

L’information la plus fortement gardée porte sur les détails d’opérations de police de l’UE ou des missions de paix comme dans les Balkans Occidentaux ou au Congo, avec l’implication de Bruxelles dans le déclenchement d’actions comme des raids sur les caches de criminels de guerre fugitifs en Bosnie.

Mais les diplomates de l’UE ont le sens de l’humour quand il s’agit de la capacité de Bruxelles à contrôler l’information, tout en la partageant avec les 27 Etats membres, divers services des Commissions européennes et des ambassades de l’UE à travers le monde.

"Combien il y a-t-il d’espions à Bruxelles ?" demande un diplomate de l’UE. "Difficile à dire – combien il y a-t-il de diplomates dans les ambassades américaines et russes ?"

"Après Washington, Bruxelles est la deuxième ville au monde pour les espions. Mais ce sont soit des jeunes, soit des vieux parce qu’il est vraiment facile d’obtenir des informations, vous devez être soit en formation soit à la retraite", raille un autre fonctionnaire de l’UE.