samedi, février 4, 2023
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Le Congrès adopte un droit de regard parlementaire sur l’accord nucléaire avec l’Iran

Le Congrès américain a adopté une loi donnant un droit de regard aux parlementaires sur l’accord-cadre conclu le 2 avril en Suisse entre Téhéran et le groupe de pays 5+1. Les parlementaires américains veulent s’assurer du démantèlement complet des capacités d’enrichissement nucléaire iraniennes et des inspections de tous les sites suspects en Iran.

 

Les démocrates et républicains sont désireux d’affirmer le rôle de tutelle du Congrès dans ce domaine et réclament sinon une ratification comme pour un traité, au moins un droit de regard.

Le président Barack Obama s’opposait initialement à ce que le Congrès ait son mot à dire sur l’accord final qui doit être paraphé d’ici le 30 juin. Pour l’exécutif, un court-circuitage du Congrès pourrait faire s’effondrer la voie diplomatique, au risque d’un affrontement militaire.

Mais les sénateurs républicains et démocrates ont réussi à négocier un compromis sur les modalités de ce droit de regard parlementaire, un texte adopté à l’unanimité mardi par la commission des Affaires étrangères du Sénat.

La Maison Blanche avait fait savoir peu auparavant qu’elle levait sa menace de veto contre une telle législation. Les républicains ont affirmé que l’exécutif avait cédé pour sauver la face, après la défection des sénateurs démocrates.

La loi en question, dite Corker-Menendez, ne se prononce pas sur le fond de l’accord-cadre du 2 avril. Mais elle mettrait en place un mécanisme pour que le Congrès, en cas d’accord final fin juin, ait le temps d’en bloquer l’application.

Pendant 30 jours, aucune sanction adoptée ces dernières années par le Congrès ne pourrait être levée par Barack Obama. Le Congrès aurait trois options: voter une résolution approuvant la levée de sanctions, voter une résolution bloquant la levée des sanctions, ou ne rien faire.

En cas de résolution de désaccord, Barack Obama aurait 12 jours pour opposer son veto, un veto que le Congrès aurait ensuite 10 jours pour surmonter par un nouveau vote à la majorité des deux tiers.
Avec AFP