vendredi, décembre 9, 2022
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La LDH demande un non-lieu dans le dossier des Moudjahidine du peuple d’Iran

Agence France Presse – La Ligue des droits de l’homme a demandé mardi un "non-lieu dans l’affaire des réfugiés politiques iraniens" arrêtés lors de la "rafle" du 17 juin 2003 en région parisienne contre des membres et sympathisants du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI).

Quatre ans après ces arrestations, "ordonnées par la cellule antiterroriste du Parquet de Paris, la Ligue des droits de l’Homme constate l’enlisement d’une instruction caractérisée par une forte implication politique dès l’origine et une vacuité juridique qui ne fait plus aucun doute", assure l’organisation dans un communiqué.

Pour la LDH, "alors que le Parquet et les magistrats instructeurs se sont constamment référés à l’inscription de l’OMPI (Organisation des moudjahidine du peuple iranien, ndlr) sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne en mai 2002", il est "nécessaire de tirer toutes les conséquences" en France du jugement du 12 décembre 2006 du Tribunal de première instance des communautés européennes (TPI de Luxembourg) "qui implique nécessairement le retrait de cette inscription".

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