jeudi, décembre 8, 2022
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La cour annule la décision de l’UE de geler les comptes d’un groupe iranien exilé

De Daniel Dombey à Bruxelles, Najmeh Bozorgmehr à Téhéran et Andrew Bounds à
Strasbourg

Financial Times, 12 décembre – Mardi, la position de l’Union européenne sur les groupes extrémistes étrangers a été ébranlée par la plus haute cour de l’UE qui a annulé sa décision de geler les comptes d’une organisation iranienne.

 La Cour de première instance basée à Luxembourg a déclaré que la décision des gouvernements de l’UE en 2002 de bloquer les comptes des Moudjahidine-e Khalq, ou Moudjahidine du Peuple d’Iran, n’était pas valide parce que l’UE avait manqué de fournir des justificatifs suffisants et de permettre à la
cible de cette décision d’y répondre.
 
En réponse, Jean-Claude Piris, un des hauts avocats de l’UE, a déclaré que le bloc de nations allait ajuster sa procédure pour mettre en œuvre la décision de la cour dans la mesure du possible. Cette initiative pourrait être suivie d’autres actions similaires plus pénibles dans le futur.
 
A Téhéran, il n’y a eu aucune réaction de la part du gouvernement face au verdict. Toutefois, un haut conseiller en justice, Mohammad-Javad Montazeri, aurait déclaré que les Moudjahidine-e Khalq étaient « les marionnettes des puissances arrogantes et de l’Amérique », bien que le groupe figure que la
liste américaine des organisations terroristes proscrites.
 
La cour a pris en compte la déclaration du groupe selon laquelle il avait renoncé à toutes actions militaires depuis juin 2001. Cependant, il est à l’origine de l’assassinat de plusieurs hauts responsables iraniens dans les premières années qui ont suivi la révolution de 1979. Il soutenait également le gouvernement irakien de Saddam Hussein pendant la guerre sanglante qui a opposé les deux pays voisins.
 
Maryam Radjavi, un des leaders du groupe, qui était à Strasbourg pour rencontrer les membres du Parlement européen, a qualifié la décision de la cour de « victoire capitale » pour la justice face au « fascisme religieux ».
 
Mme Radjavi, qui a reporté son voyage en juillet parce que Téhéran avait averti qu’ils rompraient les pourparlers nucléaires avec l’UE si elle venait, a accusé l’Europe d’adopter un comportement « ndulgent et suffisant » vis-à-vis du régime.

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