vendredi, décembre 2, 2022
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La communauté internationale porte une grande responsabilité vis-à-vis d’Achraf – Lord Carlile

CNRI – Dans une conférence au Westminster central Hall de Londres, le 14 février, des parlementaires britanniques éminents des deux Chambres et des responsables américains ont dénoncé la présence de l’OMPI sur la liste noire des Etats-Unis et appelé à sa radiation.

La conférence était présidée par Lord Corbett of Castle Vale, président du Comité parlementaire britannique pour la liberté en Iran. Figuraient au nombre des dizaines de panelistes l’ambassadeur Dell Dailey, qui a été  coordinateur du contre terrorisme au Département d’Etat américain jusqu’en 2009, Louis Freeh, ancien patron du FBI, ou Lord Carlile of Berriew, rapporteur indépendant chargé par le gouvernement britannique des lois anti-terroristes jusqu’en février 2011.

Maryam Radjavi, présidente élue de la résistance iranienne, a également adressé un message par vidéo.

Voici les temps forts de l’intervention de Lord Carlile

Puis-je commencer en reprenant ce qui a été dit par le camp d’Achraf et la situation sur place aujourd’hui ? Je pense que tous ici s’uniront à moi pour exprimer notre affection, notre inquiétude, et pour moi avocat, un profond sentiment d’injustice de voir ce que la communauté internationale laisse faire au camp d’Achraf. Je suis d’avis que la communauté internationale porte une très grande responsabilité là-dedans dans sa faiblesse à défendre cette injustice. Nous devrions entendre bien davantage de la part des principaux gouvernements du monde.

Ce dont je voulais réellement parler, c’était d’une visite que j’ai faite à Washington l’an passé, en 2010. Je suis allé parler au nom de l’OMPI, à des avocats américains, notamment des avocats américains de l’OMPI, et à des responsables du gouvernement américain concernant l’affaire du retrait de l’OMPI de la liste terroriste aux États-Unis. La position de l’OMPI aux États-Unis est franchement absurde. A Washington, chaque jour de séance, des membres de l’OMPI, reconnus ouvertement comme tels, sont assis dans les cafétérias du Congrès où ils font ouvertement campagne auprès des membres de la Chambre des Représentants et du Sénat. Les renseignements qu’ils fournissent sont parfois très utiles au gouvernement des États-Unis. Je suis allé déjeuner par exemple, avec des membres de l’OMPI tout en étant à Washington et tout le monde aurait pu savoir, s’ils avaient voulu se renseigner, qu’il y avait des membres de l’OMPI avec un visiteur du Royaume-Uni. Si le gouvernement des États-Unis pensait vraiment que l’OMPI est une organisation terroriste méritant d’être proscrite, j’ai été surpris qu’un agent du FBI ne soit pas venu me taper sur l’épaule pour me dire : « Excusez-moi Lord Carlile, réalisez-vous que vous commettez une infraction terroriste en déjeunant avec ces gens ? »

Tout ce que nous demandons de faire au gouvernement américain, c’est ce qui a été finalement réalisé ici au Royaume-Uni, ainsi qu’en Europe, c’est de mettre aux États-Unis l’OMPI dans la famille des institutions internationales reconnues. Pensez-y rien qu’un moment. S’il y a un changement de régime en Iran, à la suite d’une révolution populaire par exemple, il faudra alors un gouvernement. Ne serait-il pas plus sensé de pouvoir se tourner vers un groupe de gens dont on peut dire que nous les reconnaissons comme étant des hommes politiques responsables, sans l’étiquette ridicule et inexacte selon laquelle ils seraient également terroristes ?

A coup sûr, lorsqu’il y aura un changement de régime, les États-Unis auront besoin d’amis qu’ils auront assistés pour la création en temps voulu d’institutions démocratiques en Iran. Mais pendant que j’étais là-bas, j’ai pu parler à des avocats américains, à des responsables, notamment des avocats du Département d’État, sur le retrait de la liste de l’OMPI. Laissez-moi juste vous rappeler la brève citation exacte de Lord Philips, siégeant alors à la Cour d’Appel, et aujourd’hui président de la Cour Suprême du Royaume-Uni. Il avait déclaré : « Cela fait l’objet de commentaires et de regrets que le processus de prise de décision dans cette affaire ait été singulièrement en dessous des normes de notre droit public, et de ce qu’en attendent ceux qui sont affectés par les décisions publiques ».

Il a confirmé dans ce jugement que le refus de la Secrétaire d’État de retirer l’OMPI de la liste était une décision illogique, irrationnelle, déraisonnable, et pas telle qu’elle aurait pu être, fondée sur sa sincère conviction. Dans les procédures du Royaume-Uni, dont les jugements sont disponibles publiquement, et bien-sûr, dans les moindres détails au gouvernement des États-Unis, chacune des allégations qui pouvait être portée contre l’OMPI a été faite. Chacune de ces allégations a été examinée et chacune qui était pertinente a été démolie par les tribunaux britanniques. Alors que j’étais aux États-Unis, j’ai fait pression sur les avocats du gouvernement américain pour qu’ils me donnent un seul élément de preuve en leur possession, au-delà des folles allégations faites par le régime qui ne peuvent être corroborées en aucune façon, qui n’ait pas été démenti par les tribunaux britanniques d’une manière soigneusement raisonnée au niveau de deux hauts tribunaux. Ils n’ont rien pu me dire.

Je suis un ami des États-Unis, je suis un avocat dans notre juridiction de droit commun, et j’admire leur juridiction de droit commun, tout comme je pense que globalement ils admirent la nôtre. Mais j’attends des États-Unis qu’ils appliquent les mêmes normes rigoureuses d’examen judiciaire de l’action exécutive de leur Département d’État que celles qui ont été appliquées au Royaume-Uni pour notre gouvernement. Jusqu’ici ils n’ont pu le faire. Quelle raison possible pourraient-ils avoir d’agir ainsi ? Eh bien, Lord Clarke, à mon avis, a utilisé le mot juste : la complaisance.

Pendant des années, comme vous l’avez entendu, le gouvernement britannique et le gouvernement américain ont cherché à satisfaire les mollahs et Ahmadinejad parce qu’ils ont une certaine conviction illogique que les choses iront mieux s’ils ne s’opposent pas à eux. Mais honnêtement, qu’y-a-t-il à gagner à ne pas leur faire face ? Ce qui se passe à présent avec le président Ahmadinejad est une sorte de rite annuel. Certains gouvernements occidentaux cherchent à lui plaire et tentent de s’assurer que des choses qui plaisent aux mollahs se produisent, et ensuite il se rend chaque année aux États-Unis avec l’immunité diplomatique et prononce une tirade complètement absurde aux Nations Unies dans laquelle il gratifie l’Occident pour son attention en le ridiculisant.

Je pense qu’il est temps que cela cesse. La façon la plus claire pour le gouvernement des États-Unis d’indiquer qu’il est temps que cela cesse est d’appliquer sa déclaration des droits et sa constitution en décidant que l’OMPI pourra faire légalement campagne aux États-Unis et sera libre de défendre sa cause ouvertement.

 

 

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