vendredi, décembre 9, 2022
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« Une machine judiciaire enrayée » – Me Thierry Lévy

 Me Thierry LévyCNRI – « Cette affaire est bizarre pare que on a l’impression d’une machine judicaire enrayée, qui est comme une espèce de poulet dont on aurait coupé la tête et qui a encore un peu de vie et qui tourne en rond sans savoir dans quelle direction aller. C’est une bizarrerie si on maintient le postulat de la dépendance du juge d’instruction. Evidement ce n’est plus une bizarrerie si le juge d’instruction se voit imposer des directives par le pouvoir politique », a déclaré Me Thierry Lévy.

Il s’exprimait le 4 mars lors d’une conférence à Paris intitulée « Justice pour la Résistance iranienne», qui rassemblait juristes de renom et personnalités politiques venus examiner les moyens de mettre un terme à l’information judiciaire ouverte le 17 juin 2003 contre des opposants iraniens. Trois avis juridiques remarquables du Pr. Cassese, du Pr. Labayle et du Pr. Bouloc ont été présentés. L’invitée d’honneur était Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne.

Voici des extraits de la brillante intervention de Me Thierry Lévy :

Je trouve que cette affaire judicaire telle qu’elle se déroule depuis pas mal d’années, est assez bizarre. Bizarre, parce que je postule que les juges d’instruction de la section anti-terroristes sont indépendants. Si ce postulat est fondé, la façon dont on procède actuellement dans cette information est incompréhensible. Si des juges obéissaient au pouvoir politique on s’y retrouverait, mais s’ils n’obéissent pas à des ordres on ne comprend pas.

Je m’explique : A l’ origine vous le savez, il y a une accusation de terrorisme. Il y a plusieurs années déjà, j’avais eu un entretien avec le juge Bruguière qui n’est pas avare d’explications. Il disait : oui c’est vrai l’accusation de terrorisme ça ne tient pas. Mais il y a autre chose, il y a du blanchiment, il y a de l’extorsion de fonds, il y a de l’escroquerie… C’est une conversation qui remonte à trois ou quatre ans. 

Cette année, il y a quelques jours, nous sommes en 2009, j’ai accompagné une des personnes mise en examen chez le juge d’instruction, l’un des juges d’instruction de la section anti-terroriste qui remplace M. Bruguière. Il interroge cette personne et il lui demande si quand elle était à Auvers-sur-Oise, elle était libre de ses mouvements. Est-ce que elle devait montrer patte blanche pour entrer pour sortir, est-ce qu’il lui fallait un visa en bonne et due forme, pour quitter les lieux et aller faire ses courses à Paris ?

Au bout de quelques instants, j’ai fait remarquer au juge d’instruction que la personne mise en examen, l’est pour des faits de terrorisme, d’escroquerie, de blanchiment. Je ne vois pas le rapport entre les questions qu’il pose et les chefs d’accusation. Et là le juge a une réaction extraordinaire, il dit à cette personne : vous n’êtes pas obligée de répondre à mes questions, mais néanmoins je vais les poser et vous ne m’empêcherez pas de les poser. Et il reprend une liste de questions générales portant toujours sur une accusation résultant de documents qu’il montre et que nous connaissions déjà, qui sont des documents extraits dit-on d’ordinateurs saisis à Auvers-sur-Oise, qui probablement émanent de services iraniens et qui contiennent des accusations formées contre le CNRI, d’être une secte. Donc il montre ces documents qui n’ont aucun rapport avec les faits qu’on reproche aux mis en examen (…).  Ça ne semble pas du tout troubler le juge d’instruction qui continue inlassablement à poser les mêmes questions.

Alors, je disais que cette affaire était bizarre. Elle est bizarre pare que on a l’impression d’une machine judicaire enrayée, qui est comme une espèce de poulet dont on aurait coupé la tête et qui a encore un peu de vie et qui tourne en rond sans savoir dans quelle direction aller. C’est une bizarrerie si on maintient le postulat de la dépendance du juge d’instruction. Evidement ce n’est plus une bizarrerie si le juge d’instruction se voit imposer des directives par le pouvoir politique. Là il n’y a plus de bizarrerie. Mais je dois dire qu’en l’état des choses, il n’y a aucun élément qui me permette de dire si l’affaire est bizarre ou si elle est politique. Mais c’est l’un ou c’est l’autre.

L’instruction va-t-elle continuer comme je l’ai décrite ? Autant de questions auxquelles pour ma part je ne peux répondre et je pense qu’une réunion comme la nôtre est peut-être de nature à faire sortir le loup du bois et rendre la bizarrerie plus intelligible.

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