samedi, février 4, 2023
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« Achraf : Une lutte juste sur le plan juridique, humanitaire et politique » – Me Jean-Pierre Spitzer

CNRI – «  Cette lutte est plus que juste à la fois juridiquement, sur le plan humanitaire et sur le plan politique, parce que ce sont les trois aspects qui caractérisent ce débat pour Achraf.  Sur le plan humanitaire, parce que nous savons depuis longtemps ce que vivent les personnes qui sont à Achraf est un cauchemar. C’est une lutte qui se mène aussi sur le plan juridique tant en ce qui concerne le droit humanitaire international que les droits international des droits de l’homme », a déclaré Me Jean-Pierre Spitzer à Bruxelles le 2 décembre.

Cet avocat expert en droit européen présidait un symposium dans la capitale belge sur les obligations de la communauté internationale vis-à-vis d’Achraf. Etaient rassemblées des sommités du monde politique et juridique international, et l’invitée d’honneur était Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne.

Voici les points forts de son intervention:

Tout d’abord, je voudrais vous saluer tous pour vous remercier d’être venus aussi nombreux à ce symposium qui est organisé en traduction française par le Comité international des juristes pour la défense d’Achraf  dans sa dénomination telle qu’elle a été formulée la première fois par mon regretté ami Lord Slynn, « The International comittee of Jurists in defense of Ashraf ».

Je suis particulièrement honoré que cette organisation m’ait demandé de présider cette réunion et je voudrais rendre encore une fois hommage à Lord Slynn qui a été mon ami, puisque nous nous sommes rencontrés la première fois en 1980 à Luxembourg où j’étais référendaire, il était déjà avocat général et qui a été ensuite comme il le disait et le répétait, le collaborateur de David Vaughn et de moi-même dans les quatre affaires que nous avons conduites devant le tribunal de 1ere instance de la cour de justice à Luxembourg et que jusqu’à présent nous avons toutes gagnées avec son concours efficace.

Donc je voulais rendre cet hommage à Lord Slynn avant d’aborder le thème d’aujourd’hui, qui est un thème qui nous est à tous très cher, tous ceux qui ont eu à défendre, concourir à cette lutte aussi juste légalement que légitime, c’est-à-dire essayer de restaurer l’humanisme et la liberté dans un pays qui le mérite tant et qui aujourd’hui en est privé.

Je le conduis moins sur le domaine international et je voulais dire ce que je dis toujours à mes amis qui conduisent ce combat plus directement que moi, la chance que nous avons eue au  plan européen était d’avoir une juridiction et d’avoir des juges. Ça parait banal, c’est presque un lieu-dit. Mais en matière internationale, il n’y a pas de juridiction obligatoire et quand je dis d’avoir trouvé des juges, encore faut-il trouver des juges qui dans leurs conceptions, même quand ce sont des gens intellectuellement parfaitement honnêtes et encore plus compétents, encore faut-il en trouver qui dans leur conception de philosophie juridique aient l’imagination de pouvoir dire au pouvoir exécutif ce qu’il doit faire. Ce qui n’est en général pas le cas en Europe des juges continentaux.

Alors aujourd’hui, vous voyez toutes les contributions qui ont été faites et qui sont devant nous tous installées, de cette lutte plus que juste à la fois juridiquement, sur le plan humanitaire et sur le plan politique, parce que ce sont les trois aspects qui caractérisent ce débat pour Achraf.

D’abord sur le plan humanitaire, parce que nous savons depuis longtemps ce que vivent les personnes qui sont à Achraf est un cauchemar. Ça n’est pas d’aujourd’hui, cela fait longtemps que ça a commencé par des exactions, des tortures insupportables, vous verrez des rapports tout à l’heure qui seront faits soit sous formes de vidéos, soit sous forme de rapports.

C’est une lutte qui se mène aussi sur le plan juridique tant en ce qui concerne le droit humanitaire international que les droits international des droits de l’homme.

Et enfin c’est un combat politique, puisque je le répète, nous n’avons pas dans ce domaine de juge imposé, parce qu’il n’y a pas de cour de justice qui peut connaître cette affaire-là. Il est donc nécessaire, comme dans toute la matière internationale, d’avoir un combat également politique, pour imposer justement que ce désastre humanitaire cesse et que le droit international soit appliqué.

 

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