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Iran-UE : Des avocats critiquent l’Union européenne pour sa liste noire du terrorisme

Conférence de juristes à Bruxelles, le 16 septembre 2008Par Marc CHAMPION
 
The Wall street Journal, Bruxelles – Un groupe d'éminents juristes européens vont accuser l'Union européenne mardi d’abuser de la loi pour maintenir un groupe iranien sur sa liste du terrorisme.

 

Le groupe iranien, les Moudjahidine du peuple d'Iran, ou OMPI, a déjà remporté deux longs procès jugeant illégale leur inscription sur la liste. Invoquant de nouveaux éléments de preuve, l'UE y a maintenu le groupe. Cela a déclenché des accusations comme quoi les dirigeants de l'UE se moquent de la loi pour éviter de perturber les négociations nucléaires sensibles avec le gouvernement iranien, l'ennemi déclaré de l’OMPI.
 
Les protestations des avocats vont au-delà de l’OMPI (…) Dans des opinions juridiques rendues publiques mardi, les avocats font valoir que le refus de l'UE de respecter les décisions de justice dans cette affaire et d'autres (…) sapent la lutte contre la terrorisme de la même manière, sinon de façon moins spectaculaire que le camp d'internement américains pour les terroristes présumés à Guantanamo Bay, à Cuba. Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont demandé la fermeture de Guantanamo, il y a deux ans.
 
Les dirigeants européens pointent régulièrement l’état de droit comme le cœur de l’identité du bloc que tout candidat en devenir devra respecter. « L'Union européenne est une organisation de l’état de Conférence de juristes à Bruxelles, le 16 septembre 2008droit (…) c'est simplement choquant», affirme Bill Bowring, professeur de droit à l'Université de Birkbeck à Londres, qui a co-rédigé l'une des opinions avec l’éminent avocat des droits de l'homme Sir Geoffrey Bindman.
 
Des critiques similaires ont également été faites contre la liste noire du terrorisme de l'ONU. Dans les listes noires de l'Union européenne et des Nations Unies, l’inscription résulte dans le fait que le groupe ou l'individu a ses avoirs gelés et se retrouve taxé de terroriste.
 
Parmi d'autres avocats éminents ayant rédigé des opinions attaquant l'UE, figurent Antonio Cassese, Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye de 1993 à 1997, et, plus récemment président de la commission d’enquête de l'ONU sur le génocide au Darfour, ainsi que Lord Slynn of Hadley, un lord juge qui siège dans les plus hautes cours d’appel d'Angleterre et a été juge de la Cour européenne de justice, la plus haute juridiction de l'Union européenne.
 
L'UE a élaboré sa liste noire du terrorisme en 2001, après les attaques du 11 septembre contre les Etats-Unis, elle a ajouté l’OMPI à la demande du Royaume-Uni, qui a apporté la preuve de leurs activités terroristes. Mais la Cour de première instance a statué en 2006 que le groupe avait été inscrit à tort, disant que l’OMPI n’avait pas bénéficié des droits de la défense et que les raisons étaient insuffisantes pour son inscription. 
 
Plus embarrassant encore, c’est le jugement d’une cour d’appel britannique en novembre dernier disant que, même après avoir lu les documents classés secrets du gouvernement, le tribunal n'a pu trouver aucune preuve de la moindre activité terroriste ou d’une intention dans ce sens de l’OMPI depuis 2001. Le tribunal qualifie la décision du gouvernement du Royaume-Uni de maintenir le groupe sur sa liste terroriste de «perverse».
 
Après avoir perdu le dernier recours en mai, le Royaume-Uni a retiré le groupe de sa propre liste noire. Cela aurait dû conduire à la radiation dans l'Union européenne également. Mais en juillet, la France a présenté ce qu'elle a qualifié de nouveaux éléments de preuve et les a maintenus sur la liste. L'Union européenne reverra sa liste noire du terrorisme vers la fin de l'année.
 
«Le Conseil [européen] a abusé de ses pouvoirs parce qu'il a pris les décisions du parquet français comme un prétexte de procédure pour maintenir, probablement pour des raisons politiques ou d'autres motifs insondables, l’OMPI sur la liste », écrit M. Cassese.
 
L'UE a pris la tête de délicates négociations avec l'Iran visant à persuader le régime à renoncer à son programme de combustible nucléaire – combustible nucléaire pouvant être utilisé pour la production d’ogives nucléaires – depuis 2003. Les diplomates impliqués disent que la partie iranienne a fait de la répression de l’OMPI une condition pour rester dans les négociations (…)