lundi, novembre 28, 2022
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Iran – Total renvoyé devant un tribunal français pour « corruption » sur des contrats avec les mollahs

Iran corruptionLe géant pétrolier français Total a été renvoyé en correctionnelle pour « corruption d’agents publics étrangers » dans le cadre d’une enquête sur des contrats pétroliers et gaziers avec l’Iran dans les années 1990 et 2000, a indiqué mardi à l’AFP une source judiciaire. Son ancien PDG, Christophe de Margerie, avait également été renvoyé devant la justice pour ce même chef d’accusation le 15 octobre. Mais les poursuites le concernant ont été éteintes avec son décès quelques jours plus tard dans un accident d’avion à Moscou. Cette enquête ancienne porte sur un peu plus de 30 millions de dollars qui auraient été versés à partir d’octobre 2000 en marge de deux contrats du géant français en lien avec l’Iran dans les années 1990, sur fond d’embargo américain. Le principal contrat, d’une valeur de deux milliards de dollars, avait été conclu le 28 septembre 1997 avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC. Il concernait l’exploitation – par une coentreprise réunissant Total, le russe Gazprom et le malaisien Petronas – d’une partie du champ gazier de South Pars au large de l’Iran, dans le Golfe. Washington avait menacé les pétroliers de sanctions pour ces investissements. Le second contrat visé par l’enquête avait été conclu le 14 juillet 1997 entre Total et la société Baston Limited. Il était lié à un important accord conclu deux ans plus tôt, le 13 juillet 1995, pour l’exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe. Total avait alors bénéficié du retrait de l’Américain Conoco, contraint de céder la place après que l’administration Clinton eut décrété un embargo total sur l’Iran. Deux intermédiaires iraniens sont également renvoyés pour complicité: l’homme d’affaires et lobbyiste Bijan Dadfar, qui travaillait pour Baston Limited, et Abbas Yazdi, un consultant pétrolier. Interrogé sur cette affaire en juin 2013, alors que le parquet de Paris venait de requérir son renvoi et celui de Total, M. de Margerie avait réfuté les accusations de versement « de pots-de-vin » ou de « rétrocommissions »: « Ce que nous avons fait dans les années 90 était effectivement conforme à la loi », avait déclaré M. de Margerie. Christophe de Margerie a péri dans la nuit du 20 au 21 octobre quand son Falcon a percuté un chasse-neige au décollage à l’aéroport Vnoukovo de Moscou. Sollicité par l’AFP, l’avocat de Total, Me Daniel Soulez-Larivière, a estimé mardi que ce dossier posait « de réels problèmes juridiques ». D’une part parce que les contrats sont antérieurs à l’entrée en vigueur en France en 2000 de la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prohibant la corruption d’agents publics étrangers. D’autre part parce que, visé par des poursuites aux Etats-Unis pour ces contrats, Total a accepté en 2013 de transiger pour clore la procédure, moyennant le versement de près de 400 millions de dollars. Or selon la règle dite du « non bis in idem », nul ne peut être poursuivi ou puni plusieurs fois pour les mêmes faits, relève l’avocat.

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