Le 4 octobre 2024, un rapport du Parlement britannique a souligné les inquiétudes persistantes concernant le programme nucléaire du régime iranien et a réaffirmé que la réimposition de sanctions dans le cadre du mécanisme de « snapback » reste une option viable. Le briefing a examiné l’état de conformité de Téhéran avec le Plan d’action global commun (JCPOA), également connu sous le nom d’accord nucléaire iranien, qui a été initialement convenu en 2015. Bien que l’expiration de l’accord ne soit pas prévue avant octobre 2025, les développements récents ont exercé une pression renouvelée sur les activités nucléaires du régime.
Le 18 octobre 2023, un tournant crucial a eu lieu, lorsque toutes les sanctions nucléaires restantes imposées par l’ONU en vertu de la résolution 2231 du Conseil de sécurité ont expiré, ce qui a levé les restrictions sur le programme de missiles balistiques et les technologies nucléaires sensibles du régime. Cependant, les violations continues par Téhéran de ses engagements au titre du JCPOA, notamment l’enrichissement de l’uranium bien au-delà des limites convenues, ont incité le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne (les E3) à transférer ces sanctions dans leurs cadres juridiques nationaux. Ils se sont engagés à maintenir ces sanctions et à empêcher l’Iran d’acquérir des armes nucléaires.
In light of @iaeaorg BoG resolution on the #Iranian regime's misconduct and failure to cooperate with the @UN watchdog, it's crucial to revisit over 3 decades of secretive activities and the NCRI's constant efforts to prevent a nuclear-armed pariah state.https://t.co/EiJenAsaiU https://t.co/lvD6qbumiY pic.twitter.com/qcXZLwOPO7
— NCRI-FAC (@iran_policy) 5 juin 2024
Malgré les affirmations du régime iranien selon lesquelles ses activités nucléaires sont à des fins pacifiques, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et d’autres puissances mondiales ont tiré la sonnette d’alarme concernant l’enrichissement accru de l’uranium par l’Iran, qui s’élève désormais à 60 %, bien au-delà de la limite de 3,67 % fixée par le JCPOA. En 2024, l’AIEA a estimé que le stock d’uranium enrichi de l’Iran pourrait potentiellement fournir suffisamment de matière pour quatre armes nucléaires s’il était encore enrichi à 90 %.
BREAKING: @A_Jafarzadeh @NCRIUS — the dissident group that exposed Iran’s secret nuclear site at Natanz in 2002 — today discloses a wealth of detail about the regime’s drone program, said to be critical to its military and terror operations. Full report to come. pic.twitter.com/1QtSzodqam
— James Rosen (@JamesRosenTV) 6 octobre 2021
Le rapport du Parlement britannique souligne que le mécanisme de retour à la normale, qui permet la réimposition de sanctions de l’ONU si Téhéran viole de manière significative ses obligations au titre du JCPOA, est toujours sur la table. Les pays du groupe E3 ont réaffirmé leur engagement à empêcher l’Iran de développer des armes nucléaires, les sanctions de retour à la normale servant d’outil essentiel en cas d’échec des efforts diplomatiques.