Un sujet extrêmement sensible sur la sécurité judiciaire dans l’Union européenne
Politiken (Danemark), 7 janvier – Est-ce que les ministres des Affaires étrangères européens peuvent traiter comme bon leur semble la décision de la Cour européenne de justice ? Il s’agit d’une question extrêmement importante qui sera discutée à la commission des Affaires européennes du parlement à propos de l’inscription de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) dans la liste du terrorisme de l’Union européenne.
Après trois jugements, dont le dernier avant Noël, il doit être extrêmement clair que l’OMPI ne doit plus figurer sur la liste. Or dans une mesure allant à l’encontre de son système judiciaire, l’Union européenne a maintenu l’OMPI sur la liste. Le sujet principal qui a initié la discussion d’aujourd’hui à la commission des Affaires européennes est le suivant : L’OMPI n’est pas sur la liste. Le ministre des Affaires étrangères a dit que l’arrêt de justice devait être appliqué et il a aussi ajouté : « mais !!! ».
Nous considérons les déclarations du ministre des Affaires étrangères comme positives, mais nous attendons de lui qu’il affirme clairement aujourd’hui qu’après le jugement rendant illégale l’inscription de l’OMPI faute de preuve de terrorisme, ne pas appliquer cette décision transformera la sécurité du système judiciaire de l’UE en plaisanterie. On s’attend à ce que la France forme un recours avant début de février. Mais jusqu’à présent elle n’a pas présenté de preuve. Depuis 2001, date à laquelle l’OMPI a abandonné la lutte armée, aucun document n’a été trouvé.
L’absence de sécurité judiciaire a commencé quand la Grande-Bretagne qui a mis cette organisation sur la liste terroriste, à cause des négociations que Londres menait avec l’Iran sur son programme atomique en 2002. Mais on attend de la Grande-Bretagne qu’elle se conforme au jugement de la Cour européenne, après que le tribunal et la cour d’appel en Grande-Bretagne aient rendu illégale l’inscription de l’OMPI sur la liste du terrorisme.
Il existe un rejet très profond de l’OMPI dans le régime des mollahs en Iran à cause de ses opérations lancées depuis l’Irak contre les forces iraniennes durant la guerre dans les années 1980. Mais le problème créé concernant le pouvoir des mollahs en Iran à cause de la sortie de liste de l’OMPI, est un sujet minime et de peu d’importance. Le sujet est seulement et uniquement la sauvegarde de la sécurité judiciaire dans l’Union européenne.
Heureusement qu’il existe à la commission parlementaire des Affaires européennes une majorité favorable à la radiation de l’OMPI de la liste. Toutefois aujourd’hui, le ministre des Affaires étrangères doit promettre que si quelqu’un veut maintenir l’OMPI dans la liste, le Danemark votera contre. Au nom de la lutte contre le terrorisme, on a gravement porté atteinte à la sécurité judiciaire. Que ce sujet dont on a abusé devienne une leçon, la sécurité judiciaire nous concerne tous, et pas seulement les Iraniens en exil.