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Actualités: Iran Résistance

Des juristes internationaux avertissent que la vague d’exécutions en Iran ravive l’impunité de 1988

Par Shamsi Saadati

Des juristes internationaux avertissent que la vague d'exécutions en Iran ravive l'impunité de 1988

D’éminents experts internationaux des droits de l’homme ont participé, le 4 septembre 2026, à une conférence en ligne sur l’obligation de rendre des comptes en Iran, marquant le 38e anniversaire du massacre de 1988. Organisée par l’association « Justice for the Victims of the 1988 Massacre in Iran » (JVMI), la conférence a rassemblé d’anciens responsables de l’ONU, des procureurs internationaux, des juristes, des experts des droits de l’homme, des familles de victimes et des représentants de la Résistance iranienne. Sous le titre « Crimes contre l’humanité en cours : exécutions politiques en Iran et devoir d’agir », les participants ont examiné la continuité entre les crimes non résolus du massacre de 1988 et l’accélération actuelle des exécutions politiques en Iran, ainsi que les mesures que les gouvernements et les Nations unies devraient prendre en amont des prochaines délibérations à New York et à Genève.

Les intervenants ont appelé à l’arrêt immédiat des exécutions, à un recours accru à la compétence universelle, à la mise en place d’un mécanisme international indépendant pour établir les responsabilités, à la protection des prisonniers politiques, à la préservation des preuves et à une pression diplomatique renforcée sur Téhéran. Plusieurs d’entre eux ont averti que des décennies d’impunité avaient rendu possible la répression actuelle, tout en soulignant qu’une intervention militaire ne pouvait se substituer à l’obligation de rendre des comptes, au respect des droits de l’homme et à un avenir démocratique façonné par les Iraniens eux-mêmes.

Dans un message adressé à la conférence, Maryam Radjavi, présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), a établi un lien direct entre la vague actuelle d’exécutions politiques et l’héritage non résolu du massacre de 1988, affirmant que l’impunité avait permis au même mécanisme de répression de perdurer. « Le mouvement pour la justice s’inscrit dans le mouvement du peuple iranien visant à renverser le régime et à accomplir une révolution démocratique », a-t-elle déclaré, ajoutant que la reconnaissance par l’ONU des exécutions de 1988 ne constituait qu’« une première étape importante », car « la justice exige des décisions contraignantes et des actions bien plus sérieuses ».

Mme Radjavi a opposé le système judiciaire du régime clérical au programme du CNRI pour l’Iran de demain. « La peine de mort sera abolie », a-t-elle affirmé. « Il y aura un système judiciaire indépendant, fondé sur les normes internationales, incluant la présomption d’innocence, le droit à une défense publique et l’indépendance des juges. » Elle a ajouté : « Les lois religieuses des mollahs seront abolies et les tribunaux dits révolutionnaires seront dissous. »

Elle a ensuite formulé des exigences concrètes pour une action internationale : « Premièrement, créer un mécanisme international pour traduire en justice les responsables du massacre de 1988. Deuxièmement, recourir à la compétence universelle pour poursuivre les auteurs de ce massacre. » Mme Radjavi a en outre exhorté les gouvernements à « conditionner leurs relations commerciales et diplomatiques avec le régime à l’arrêt immédiat des exécutions et à la libération de tous les prisonniers politiques », et a insisté pour que « tout accord international avec ce régime prévoie l’arrêt contraignant et vérifiable des exécutions ».

« Rendre hommage aux victimes, c’est aussi saluer la détermination d’un peuple maintes fois ensanglanté, mais qui n’a jamais renoncé à sa lutte pour la liberté. Il finira assurément par conquérir cette liberté », a souligné la présidente élue du CNRI.

Le Dr Hanifeh Khayyeri, experte en politique internationale et modératrice de la conférence, a articulé les débats autour de ce qu’elle a qualifié de continuité directe entre le massacre de prisonniers politiques en 1988 et la vague actuelle d’exécutions. Elle a précisé que ce rassemblement se tenait dans un contexte d’« urgence exceptionnelle », alors que des accusations à caractère politique, similaires à celles portées contre les prisonniers de 1988, sont de nouveau utilisées contre des accusés aujourd’hui. La question centrale, a-t-elle affirmé, est de savoir comment la communauté internationale doit réagir lorsque les exécutions sont à nouveau utilisées « comme une arme politique » et que des crimes restés sans enquête se reproduisent. En clôturant la conférence après près de deux heures de témoignages et d’analyses juridiques, le Dr Khayyeri a déclaré que les débats avaient établi que les exécutions actuelles s’inscrivent dans « un schéma systématique d’élimination politique enraciné dans des décennies d’impunité ». Elle a appelé à la tenue d’enquêtes indépendantes, à l’obligation de rendre des comptes pour ces crimes atroces et à la protection immédiate des prisonniers menacés d’exécution, concluant : « Les droits humains ne sauraient être subordonnés à la diplomatie. »

Le professeur Claudio Grossman, membre de la Commission du droit international des Nations unies et ancien président du Comité contre la torture de l’ONU, a conclu les interventions de fond en soulignant à la fois la responsabilité pénale individuelle et la responsabilité plus large de l’État iranien. Il a déclaré que des Iraniens avaient été soumis à des agissements correspondant à bon nombre des crimes énoncés dans le Statut de Rome, notamment la torture, les disparitions forcées et des violations généralisées des garanties d’une procédure régulière, et a souligné que d’importantes interdictions s’appliquaient également au regard du droit international coutumier. Les manifestations de solidarité sont importantes, a souligné le professeur Grossman, car les prisonniers eux-mêmes puisent de la force dans le fait de savoir que d’autres reconnaissent le caractère criminel des actes dont ils sont victimes. Toutefois, la solidarité, a-t-il ajouté, doit se traduire par des actes. Il a préconisé de recourir de manière innovante aux mécanismes de responsabilité civile et pénale à l’encontre des auteurs de ces crimes et de soutenir les Iraniens désireux de reconstruire la démocratie, tout en insistant sur le fait que la responsabilité première de cet avenir incombe au peuple iranien lui-même. « La solidarité implique le soutien », a-t-il déclaré, décrivant l’obligation de rendre des comptes comme une étape de la préparation d’un avenir démocratique, plutôt que comme une simple revisite du passé.

Le Dr Grażyna Baranowska, membre du Groupe de travail de l’ONU sur les disparitions forcées ou involontaires, a attiré l’attention sur les victimes dont le sort et le lieu de sépulture demeurent inconnus. Elle a expliqué que la disparition forcée ne constitue pas un simple événement historique, mais une violation continue qui perdure tant que le sort et le lieu où se trouve la personne disparue n’ont pas été établis. Cette caractéristique juridique, a-t-elle précisé, revêt une importance particulière pour les familles des victimes des années 1980 et peut soutenir les efforts actuels visant à établir les responsabilités. Le Dr Baranowska a indiqué que le Groupe de travail traitait 617 cas iraniens en suspens et avait exhorté à maintes reprises les autorités à localiser, protéger et préserver les fosses communes et les tombes non marquées, ainsi qu’à mener des enquêtes et des exhumations conformes aux normes internationales. Elle a également souligné les cas de disparitions actuelles touchant des manifestants ainsi que des minorités religieuses et ethniques, notant que même une détention dissimulée pendant quelques jours ou quelques semaines peut constituer une disparition forcée. Les familles elles-mêmes, a-t-elle ajouté, demeurent des victimes et ont droit à la vérité, à des réparations et à la mémoire, parallèlement à l’obligation continue de l’État d’enquêter et de poursuivre les auteurs de ces actes.

Leopoldo Maldonado Gutierrez, Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, a établi un lien entre la situation en Iran et ses propres travaux sur l’impunité au Mexique. Ayant pris ses fonctions récemment, il a affirmé que son expérience démontrait que la protection des auteurs d’exactions encourage la commission de nouvelles atrocités. Selon lui, en Iran, la contestation est traitée comme une menace à éliminer plutôt que comme un exercice légitime des droits fondamentaux. Le danger dépasse le cadre des victimes individuelles : lorsque des personnes risquent l’emprisonnement, la torture ou l’exécution pour avoir manifesté, critiqué les autorités ou diffusé des informations, c’est la société dans son ensemble qui est visée. M. Maldonado a également souligné que les coupures d’Internet font partie intégrante de l’appareil répressif, réduisant les citoyens au silence à l’intérieur du pays tout en dissimulant les exactions au reste du monde. « L’expression pacifique, l’opposition politique et la participation citoyenne ne doivent jamais être sanctionnées par la peine de mort », a-t-il déclaré. Pour briser ce cycle, a-t-il conclu, il est nécessaire d’enquêter sur les crimes passés, de poursuivre les responsables en justice et d’empêcher que les abus actuels ne viennent s’ajouter à un historique d’impunité.

Le Dr Mark Ellis, directeur exécutif de l’Association internationale du barreau (IBA), a décrit l’escalade du recours à la peine de mort comme s’inscrivant dans une campagne soutenue de répression politique, plutôt que comme une série d’abus isolés. Il a soutenu que Téhéran s’inspirait de la logique du massacre de 1988 pour éliminer ses opposants actuels, tout en tentant d’effacer les preuves des crimes commis par le passé. Le Dr Ellis a mis l’accent sur le principe de compétence universelle, qui permet aux tribunaux nationaux de poursuivre les auteurs de certains crimes internationaux, quel que soit le lieu du crime ou la nationalité de l’auteur ou de la victime. Il a cité le procès de Hamid Noury en Suède comme une illustration majeure de ce principe, tout en critiquant la libération ultérieure de ce dernier dans le cadre d’un échange de prisonniers. S’adressant aux Iraniens en quête de justice, le Dr Ellis a affirmé que les avocats et les défenseurs des droits humains avaient le devoir de porter la voix de ceux que l’on réduit au silence. « Le monde a les yeux braqués sur la situation, les preuves sont préservées et les auteurs de ces crimes devront rendre des comptes », a-t-il déclaré.

L’ambassadeur Stephen Rapp, ancien ambassadeur itinérant des États-Unis pour la justice pénale mondiale et ancien procureur auprès du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a soutenu que l’actuelle « épidémie d’exécutions » était la conséquence prévisible de l’impunité dont a bénéficié le massacre de 1988. Lorsque les gouvernements permettent aux auteurs d’atrocités de masse d’échapper à leurs responsabilités, a-t-il expliqué, la répression peut se reproduire chaque fois qu’un régime se sent menacé. L’ambassadeur Rapp a évoqué les manifestations de janvier 2026 ainsi que les arrestations massives et le risque persistant d’exécution qui pèse sur les détenus. Il a également averti que l’intervention militaire étrangère avait détourné l’attention des exactions commises par Téhéran et permis aux autorités de présenter leurs opposants intérieurs comme des agents de puissances étrangères. « Je ne pense pas que l’intervention militaire les aide… à bâtir l’avenir démocratique dont nous rêvons tous », a-t-il déclaré. S’appuyant sur des affaires en Bosnie et en Syrie, l’ambassadeur Rapp a soutenu que même une justice tardive pouvait modifier les calculs politiques. La responsabilité, a-t-il affirmé, doit devenir une condition sine qua non à la normalisation des relations, étayée par des documents, des affaires relevant de la compétence universelle et une pression diplomatique soutenue.

Le professeur Javaid Rehman, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme en Iran de 2018 à 2024, a déclaré que les avertissements contenus dans son dernier rapport à l’ONU se concrétisaient désormais. Ce rapport documentait des exécutions systématiques, des actes de torture et des disparitions forcées commis entre 1979 et 1988 et concluait à des crimes contre l’humanité et à un génocide. Le Dr Rehman a déclaré que la validité persistante de la fatwa de Khomeiny et le recours renouvelé à des accusations telles que « moharebeh » et « baghi » démontraient un lien idéologique direct entre 1988 et aujourd’hui. Suite aux manifestations nationales de janvier 2026, a-t-il affirmé, des exécutions et des condamnations à mort à motivation politique ont ciblé les partisans de l’OMPI et les membres des Unités de résistance. « Des individus sont condamnés à mort et exécutés non pas pour des actes criminels », a-t-il déclaré, « mais en raison de leurs convictions politiques et de leurs appartenances à des organisations. » Le Dr Rehman a exhorté les auteurs de la prochaine résolution de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies à soutenir explicitement un mécanisme international de responsabilité et a appelé les États à étendre les procédures de compétence universelle.

L’ambassadeur Joachim Rücker, ancien président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et ancien représentant permanent de l’Allemagne auprès des Nations Unies à Genève, a appelé à ce que l’arrêt immédiat de toutes les exécutions politiques devienne une « exigence urgente et explicite » des gouvernements et des institutions onusiennes. Il a décrit un schéma dans lequel des infractions capitales, définies de manière imprécise, transforment l’association politique, la protestation et les liens présumés avec l’opposition en crimes passibles de la peine de mort. L’ambassadeur Rücker a également établi un parallèle entre 1988 et la période actuelle : dans les deux cas, a-t-il déclaré, les autorités se sont repliées sur elles-mêmes une fois la menace militaire extérieure écartée et ont profité des suites du conflit pour intensifier la répression intérieure. Il a appelé à une résolution ferme de l’ONU en 2026 afin de lutter contre le risque de nouveaux massacres, de saisir le Conseil de sécurité de la situation des droits de l’homme en Iran, de créer un mécanisme de responsabilisation indépendant, de renforcer les mandats des organes d’enquête de l’ONU, de garantir l’accès des observateurs de l’ONU aux prisons et d’étendre la compétence universelle des poursuites. Tout accord avec Téhéran qui ignorerait les droits de l’homme et les exécutions, a averti l’ambassadeur Rücker, serait « une grave erreur ».

Richard Goldstone, ancien juge de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et ancien procureur en chef des tribunaux de l’ONU pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, a évoqué son expérience de poursuites contre des dirigeants qui méprisaient autrefois la justice internationale. Il a rappelé les mises en accusation de Radovan Karadžić et Ratko Mladić et a souligné que des dirigeants qui se croyaient intouchables ont finalement été traduits devant les tribunaux internationaux. Pour les victimes iraniennes, a déclaré Goldstone, la reconnaissance, la responsabilité et la justice ne sont pas des principes abstraits, mais des droits. Il a fermement soutenu les appels à l’action du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU et a insisté sur le fait que l’obstacle était fondamentalement politique. « Si les politiciens ne font rien, rien ne se passe », a-t-il déclaré, tout en soulignant la capacité de la société civile à les contraindre à agir. Évoquant le tribunal rwandais et les enquêtes en cours sur les crimes commis sous l’apartheid en Afrique du Sud, Goldstone a affirmé que le temps n’entraîne pas nécessairement l’extinction de l’obligation de rendre des comptes. L’essentiel, a-t-il dit, est de maintenir une pression constante « pour les victimes ».

La professeure Annalisa Ciampi, ancienne rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, a examiné un aspect moins conventionnel de la responsabilité : le rôle des entreprises technologiques dans la préservation des preuves. Elle a cité le cas de deux journalistes dont les vidéos, tournées dans un hôpital de Téhéran et une morgue de Mashhad lors de la répression de janvier 2026, ont été supprimées par Meta malgré des avertissements quant à leur caractère choquant. Suite à des recours et à une décision du Conseil de surveillance de Meta, les vidéos ont été rétablies et l’entreprise a été invitée à revoir ses politiques de modération des contenus relatifs aux violations des droits humains et aux conflits armés. Ciampi a déclaré que cet épisode illustrait « à quel point il est difficile de faire en sorte que les responsables rendent des comptes », en particulier lorsque les enquêteurs tentent de documenter les abus commis dans un environnement où l’information est délibérément restreinte. Les gouvernements et les institutions internationales demeurent les principaux acteurs, a-t-elle déclaré, mais la société civile, les universitaires, les experts indépendants et les plateformes privées détiennent également des preuves qui pourraient s’avérer décisives ultérieurement. Les coupures d’Internet et le black-out médiatique orchestré par l’État en Iran, a-t-elle affirmé, rendent la préservation de ces documents particulièrement importante.

La professeure Leila Nadya Sadat, ancienne conseillère spéciale du procureur de la Cour pénale internationale pour les crimes contre l’humanité, a déclaré que le massacre de 1988 relevait pleinement de la définition juridique des crimes contre l’humanité : des attaques généralisées ou systématiques contre des civils, perpétrées conformément à la politique d’un État ou d’une organisation. Elle a souligné que ces crimes ne sont pas prescrits et que les auteurs identifiés peuvent potentiellement être poursuivis devant les tribunaux nationaux, en vertu du principe de compétence universelle ou d’autres fondements juridiques. La professeure Sadat a affirmé que la torture, les disparitions forcées, les persécutions politiques et sexistes, les exécutions extrajudiciaires et le recours abusif à la peine de mort sont aujourd’hui perpétués par l’impunité dont jouissent les auteurs de crimes antérieurs. Elle a également critiqué les positions de Téhéran lors des négociations sur une nouvelle convention internationale relative aux crimes contre l’humanité, déclarant que les représentants iraniens avaient cherché à restreindre les obligations juridiques et les dispositions relatives à la compétence universelle. « La force armée ne sera pas la solution », a déclaré la professeure Sadat, mais la justice internationale pourrait l’être. Elle a plaidé pour un mécanisme de responsabilisation indépendant, un renforcement des enquêtes et une condamnation diplomatique soutenue.

La docteure Stephanie Wolfe, première vice-présidente du Conseil exécutif de l’Association internationale des spécialistes du génocide (IAGS), s’est concentrée sur le lien entre impunité, charniers et mémoire collective. Elle a qualifié les exécutions actuelles de meurtres à motivation politique visant à écraser une population réclamant la liberté et a soutenu que les mêmes concepts juridiques utilisés contre les prisonniers en 1988 étaient à nouveau employés contre les manifestants. Le silence international de 1988, a-t-elle affirmé, a de facto laissé entendre aux auteurs de ces crimes qu’ils pouvaient « commettre un meurtre en toute impunité ». La docteure Wolfe a appelé à la compétence universelle, à des enquêtes internationales indépendantes et à un moratoire complet sur les exécutions comme condition préalable aux relations diplomatiques et commerciales. Elle a également décrit ce qu’elle a qualifié de campagne systématique visant à effacer les traces matérielles du massacre par la destruction des charniers, la construction de béton et les restrictions imposées aux familles endeuillées. Pourtant, ces efforts n’ont pas permis d’effacer la mémoire, a-t-elle conclu. « Le régime peut couler du béton, mais il ne peut pas recouvrir la mémoire d’une mère », a déclaré le Dr Wolfe, concluant : « La mémoire est plus forte que le béton. La mémoire est l’ultime résistance. »

Geoffrey Robertson, KC, fondateur et directeur de Doughty Street Chambers et premier président du Tribunal spécial des Nations Unies pour la Sierra Leone, a repris son enquête sur le massacre de la prison de 1988, pour laquelle il a interviewé des survivants et examiné des documents iraniens de l’époque. Robertson a décrit les commissions de la mort, les interrogatoires sommaires de prisonniers concernant leur appartenance à l’OMPI, les pendaisons de masse et les enterrements secrets sans procès ni appel. Il a soutenu que l’absence de sanctions significatives avait engendré une « impunité totale », qui s’est traduite par la suite par une nouvelle vague de répression massive. Robertson a également vivement critiqué le rôle des Gardiens de la révolution dans la répression des récentes manifestations et a affirmé que l’intervention militaire étrangère n’avait en rien protégé les manifestants. Il a plaidé pour que les gouvernements attachés aux valeurs humanitaires rompent leurs relations diplomatiques avec Téhéran. Robertson a également proposé la création d’un tribunal international chargé d’identifier les auteurs du massacre de 1988 par contumace. Une telle procédure, a-t-il déclaré, permettrait d’établir un dossier judiciaire faisant autorité sur ces crimes et d’empêcher tout déni futur, à l’instar des procès internationaux historiques qui ont permis de constituer des archives pérennes d’autres atrocités.

Elham Sajedian, sympathisante du CNRI, a évoqué les conséquences personnelles des exécutions politiques. Elle a raconté que son père, Mohammad Sajadian, ingénieur au sein de la compagnie nationale de forage iranienne, avait été torturé par la SAVAK sous le Shah avant 1979 et avait par la suite soutenu l’opposition démocratique au régime clérical. Il a été arrêté par les services de renseignement des Gardiens de la révolution peu avant sa naissance et exécuté publiquement à Chiraz le 22 février 1985 en raison de ses opinions politiques et de ses liens avec l’OMPI, a-t-elle raconté. Seuls 15 jours se sont écoulés entre son arrestation et son exécution ; la famille s’est vu refuser la dépouille dans un premier temps et interdire d’inscrire son nom sur sa tombe. « Imaginez un pays où le simple fait de pouvoir récupérer le corps d’un proche est considéré comme une chance », a déclaré Sajedian. Elle a également évoqué le soulèvement de 2019 à Chiraz, dont elle a été témoin, ainsi que le harcèlement constant dont sa famille a fait l’objet de la part des Gardiens de la révolution. Son appel à l’ONU et aux gouvernements était sans détour : il faut agir avant que les manifestants et les prisonniers politiques d’aujourd’hui ne subissent le même sort.

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