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Iran : pressions des mollahs sur l’Union européenne contre l’état de droit

Conférence de presse à Bruxelles, avec de gauche à droite: Paulo Casaca, eurodéputé, Jean-Pierre Spitzer, avocat de l'OMPI, Mohammad mohadessine du CNRI, Piia Noora Kauppi, eurodéputéeCNRI – À la suite de l’arrêt rendu par la Commission d’appel des organisations proscrites (POAC) au Royaume-Uni le 30 novembre 2007, qui a statué que l’OMPI devait être radiée de la liste des organisations interdites du Royaume-Uni, le régime des mollahs a utilisé tous ses leviers diplomatiques et économiques pour empêcher la mise en œuvre du jugement. Ces efforts se sont intensifiés après l’arrêt définitif de la Cour d’appel du Royaume-Uni le mois dernier.

 

Conférence de presse de M. Mohammad Mohaddessine, Président de la commission des Affaires étrangères, du Conseil national de la Résistance iranienne

Bruxelles, 10 juin 2008

Conférence de presse à Bruxelles, avec de gauche à droite: Paulo Casaca, eurodéputé, Jean-Pierre Spitzer, avocat de l'OMPI, Mohammad mohadessine du CNRI, Piia Noora Kauppi, eurodéputéeCNRI – À la suite de l’arrêt rendu par la Commission d’appel des organisations proscrites (POAC) au Royaume-Uni le 30 novembre 2007, qui a statué que l’OMPI devait être radiée de la liste des organisations interdites du Royaume-Uni, le régime des mollahs a utilisé tous ses leviers diplomatiques et économiques pour empêcher la mise en œuvre du jugement. Ces efforts se sont intensifiés après l’arrêt définitif de la Cour d’appel du Royaume-Uni le mois dernier.

Après la décision de justice du 7 mai, les mollahs ont perdu tout espoir dans le Royaume-Uni et ont concentré leurs efforts sur l’UE pour empêcher la radiation de l’OMPI de la liste de l’UE. Après l’arrêt de la cour d’appel, il n’existe plus de justification pour maintenir l’OMPI dans la liste de l’UE.

L’objectif principal de Téhéran a été le gouvernement français. Téhéran a exercé une énorme pression sur Paris pour empêcher l’application de l’Etat de droit dans l’UE. Téhéran entend forcer les Etats membres de l’UE à violer l’état de droit en utilisant des leviers économiques, des promesses vides et des menaces terroristes.

À cet effet, Téhéran a également l’intention d’exploiter le prochain voyage de Javier Solana à Téhéran pour discuter de cette question dans les négociations. Le plan de Téhéran va consister à prétendre que, si l’OMPI a été retirée de la liste, les perspectives de succès dans les négociations seront beaucoup plus ténues.

En plus du ministère des Affaires étrangères, le ministère du Renseignement, d’autres services de sécurité et de renseignement du régime, le Bureau spécial du guide du régime (Khamenei), le Conseil suprême de sécurité nationale, le Bureau des études stratégiques de la présidence et le Conseil de discernement des intérêts de l’Etat, sont impliqués dans le traitement des conséquences de la radiation de l’OMPI de la liste noire du Royaume-Uni. Leur objectif est d’empêcher son retrait des listes de l’UE et des États-Unis.

Dans un rapport sur l’arrêt de la Cour d’appel du Royaume-Uni et de son impact, le Centre de recherche du bureau de la Présidence des mollahs a déclaré :

« Compte tenu de la situation actuelle, le retrait de l’OMPI de la liste du Royaume-Uni et de celle de l’UE par la suite, permettrait d’établir qu’elle est une alternative et d’accroître son impact sur la société. C’est particulièrement vrai depuis que l’évaluation d’organes de renseignements pointe sur sa base sociale. Outre les membres des familles des exécutés, elle bénéficie aussi d’un large soutien parmi les étudiants et les jeunes.

« La République islamique a commis une grave erreur, avant le renversement de l’ancien gouvernement irakien, en ne lançant pas une attaque contre eux en Irak pour les détruire dans le camp Achraf. »

Actions proposées :

Le rapport suggère :

« Dans notre propagande, nous devons considérer le jugement comme une question mineure et faire comme si l’OMPI était insignifiante. En retour nous devons intensifier notre propagande négative contre l’OMPI.

« Nous devons lancer une série d’activités diplomatiques pour empêcher le retrait de l’OMPI des listes de l’UE et des États-Unis. Nous devons demander aux autorités françaises de remplacer le Royaume-Uni pour empêcher la sortie de liste de l’OMPI. Les Français sont au fait de nos points sensibles et de nos opinions, mais nous devons mettre l’accent sur les activités illégales de l’OMPI en France. »

Les tentatives pour faire jouer à la France le rôle précédent du Royaume-Uni

Selon l’évaluation du ministère des Affaires étrangères, le seul pays qui pourrait remplacer le Royaume-Uni avec autorité est la France. Les autres pays sont soit trop petits soit n’ont pas de justification pour un tel rôle. Mais à la lumière de ce qui s’est passé en France le 17 juin 2003, la France pourrait faire cette demande au Conseil des ministres. Cependant à son tour, après l’arrêt de la Cour d’appel du Royaume-Uni, le silence français sur la suppression de l’OMPI de la liste de l’UE ne créerait pas d’obstacle à la radiation de l’OMPI de la liste terroriste de l’UE.

Selon les rapports du ministère des Affaires étrangères du régime et selon les procès-verbaux que nos sources nous ont procurés, après le jugement de la Cour d’appel britannique le 7 mai, Ali Ahani, l’ambassadeur du régime en France, a rencontré le directeur du Moyen-Orient au Quai d’Orsay. Lors de cette réunion, Ahani a demandé que la France ne se laisse pas influencée par le jugement et qu’elle demande que l’OMPI reste sur la liste de l’UE.

Selon le procès-verbal du régime sur cette réunion, le Directeur français du Moyen-Orient a déclaré : «la France n’est pas favorable à la sortie de l’OMPI de la liste de l’UE, mais la suppression de l’OMPI par le tribunal du Royaume-Uni pourrait avoir un impact sur l’UE. »

Mehdi Safari, le vice-ministre des Affaires étrangères chargé de l’Europe et de l’Amérique du Nord a tenu trois réunions avec Bernard Poletti, l’ambassadeur de France à Téhéran au cours de cette période.

• La première a eu lieu il y a environ un mois au cours de laquelle M. Poletti a rappelé que la position française sur l’OMPI n’a pas changé.

• La seconde s’est déroulée le 20 mai 2008. Lors de cette réunion également la discussion était centrée sur l’OMPI et le maintien de l’organisation sur la liste de l’UE.

• La troisième réunion a eu lieu le 2 juin. M. Mohammad Yahya Maroufi, l’ambassadeur d’Afghanistan à Téhéran a pris part à la première partie de la rencontre, la discussion portant sur l’Afghanistan. Après cela, Safari et Pelotti ont poursuivi et l’un des thèmes était l’OMPI et la liste terroriste de l’UE.

Dans certaines de ces réunions à Téhéran, tout en évoquant l’évolution de la situation au Liban et son influence dans ce pays, le régime a fait remarquer à la partie française qu’il pourrait influencer contre les intérêts français.

Ces pressions ne se limitent pas aux Français mais concernent aussi les autres pays européens.

La Direction des affaires européennes du régime a écrit dans un rapport sur ses activités visant à empêcher la radiation de l’OMPI : « Dans toutes les réunions que nous avons tenues avec les États membres de l’UE ces dernières semaines, empêcher la suppression de l’OMPI de la liste a été un problème constant. » Le rapport ajoute : « Nous avons transmis une note officielle au Foreign Office britannique pour souligner que le gouvernement britannique porte la responsabilité de toute conséquence de l’arrêt de la Cour britannique et qu’aux yeux de Téhéran, cette décision revient à coopérer avec les terroristes. Nous avons organisé les dizaines de réunions avec les États membres de l’UE et avec des responsables de l’UE sur la nécessité de maintenir l’OMPI dans la liste. Les Européens ont demandé des documents qui prouvent l’implication de l’OMPI dans le terrorisme. Nous n’avions pas de documents à leur donner, mais on leur a dit que s’ils pouvaient fournir des documents montrant que les prisonniers de Guantanamo avaient commis des actes de terrorisme, nous fournirions aussi des documents. »

Activités parallèles du ministère du Renseignement

Dans une série d’activités parallèles, le ministère du Renseignement (Vevak) tente également de persuader les Français d’empêcher cette radiation.

Parmi les actions qu’il a intentées, figure l’utilisation d’un de ses plus anciens agents en France, Ehsan Naraghi. Il a joué un rôle très actif pour le ministère du Renseignement dans la fabrication et la fourniture d’informations falsifiées sur l’OMPI en France. Par exemple, il a essayé de faire passer plusieurs agents du ministère du renseignement pour d’anciens membres de l’OMPI aux instances judiciaires françaises pour qu’ils déposent de faux témoignages contre l’organisation.

Naraghi est actuellement à Téhéran et fin mai, il a rencontré l’ambassadeur de France avec une femme, agent du ministère du Vevak, qui se fait passer pour un ancien membre de l’OMPI. Ils ont fourni une liste des « crimes de l’OMPI contre des civils innocents » et exhorté le gouvernement français à empêcher la radiation de l’OMPI.

Dans son rapport au Vevak, Naraghi a écrit que M. Polletti a été impressionné et lui a promis de relayer cette information à M. Kouchner, le ministre français des Affaires étrangères.

Comme le souligne l’avis juridique des plus éminents juristes européens, la décision du tribunal du Royaume-Uni est définitive et l’OMPI est retirée de la liste du terrorisme. Aucune autre autorité nationale compétente ne pourrait remplacer le Royaume-Uni dans le cas de la liste de l’UE puisque le tribunal du Royaume-Uni a statué expressément et explicitement que l’OMPI n’est pas engagée dans le terrorisme nulle part au monde.

 

Ainsi, aucun autre Etat membre de l’UE, dont la France, ne peut entrer en jeu comme autorité nationale compétente. C’est tout à fait illégal.

En supprimant immédiatement l’OMPI de la liste de l’UE, la France et le Conseil des ministres ne permettront pas régime des mollahs de poursuivre ses ignobles complots. Toute concession aux mollahs et tout recul dans l’application de l’état de droit établit un dangereux précédent dans l’UE.

Sans les pressions et l’influence de Téhéran, cette question devrait être examinée à la prochaine session de l’Union européenne des ministres des Affaires étrangères et le nom de la PMOI retiré de la liste terroriste de l’UE une fois pour toutes.

Le régime religieux n’a jamais connu de situation aussi instable en Iran. Les cris de « mort au dictateur » retentissent dans diverses villes. Les universités sont les scènes de protestations et de soulèvements. Il ya quelques jours, la ville de Zahedan, dans le sud de l’Iran a été le théâtre d’émeutes et de confrontation les forces de sécurité. La réponse des mollahs a été des exécutions et la répression. Ce matin, 8 prisonniers ont été pendus dans la sinistre prison d’Evine à Téhéran.

Dans cette situation, le maintien de l’OMPI sur la liste du terrorisme équivaut à de la complicité avec le régime dont le comportement avec le peuple iranien revient à tout point de vue à des crimes contre l’humanité.

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