jeudi, décembre 8, 2022
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Iran: les mollahs ne prendront l’UE au sérieux que lorsqu’elle acceptera l’état de droit pour l’OMPI

Par Lars Rise, président du comité norvégien des Amis d’un Iran Libre

La majorité de la population européenne a accepté une grande partie de la législation sur le terrorisme comme un moyen de mettre fin aux activités terroristes. Cependant récemment, un cas particulier de cette législation du terrorisme a fait l’objet d’une sévère critique dans toute l’Europe.

La liste noire de l’Union européenne est depuis un certain nombre d’années utilisée comme un outil pour interdire des organisations et accusé des individus d’avoir des liens avec le terrorisme. Cependant, l’analyse dans le dossier de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI), la principale organisation de Résistance iranienne et la force centrale de la coalition d’opposition du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), consiste en ce qu’au lieu d’être inscrit pour un lien avec le terrorisme, cette organisation a en fait été simplement inscrite pour développer les relations avec le régime iranien, un des principaux soutien du terrorisme international.

Le cas de l’OMPI  cas, sur lequel on discute tranquillement depuis des années dans cercles de Bruxelles, a d’abord fait les gros titres en décembre 2006 quand  le Tribunal de Première Instance de la Cour européenne (TPI) s’est prononcé en sa faveur, annulant son inscription sur la liste noire de l’UE. En novembre 2007, l’organisation a gagné une deuxième victoire dans un tribunal national du Royaume-Uni, quand la Commission d’Appels des Organisations Proscrites (POAC), a déclaré que l’OMPI n’avait pas de relation avec le terrorisme.

Les conclusions du TPI ont été mises en doute en raison du fait qu’aucune analyse du bien-fondé de l’OMPI n’avait été menée. Cet argument a servi de base pour maintenir l’OMPI sur la liste noire de l’UE. Cependant, les conclusions de la POAC ôtent à cet argument toute valeur significative. La POAC a mené une analyse sans précédent du dossier de l’OMPI cinq jours durant en audience publique  et deux jours à huis clos en plus des 15 dossiers de preuves et 20 déclarations de témoins. Le dossier de l’OMPI a été mis sur la table et la décision de ne pas retirer l’OMPI de la liste jugée "perverse", "viciée" et devant "être écartée". C’était significatif pour l’UE puisque c’était les Anglais qui avaient fonctionné comme le groupe de pression en chef du régime des mollahs dans des cercles européens.

Le système d’inscription sur la liste noire à nouveau été pris sous le feu dans l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en janvier. Dick Marty, un sénateur suisse qui a mené une étude complète des listes noires de l’UE et de l’ONU a constaté que les deux listes ont été profondément viciées. En référence spécifique au cas de l’OMPI, il a indiqué  que "les droits fondamentaux de l’OMPI continuent d’être violés". Le rapport note aussi que le jugement de la POAC donnant l’ordre au gouvernement britannique de lever l’interdit de l’OMPI était "une véritable camouflet pour le gouvernement de Sa Majesté." Le Conseil a aussi adopté une résolution en faveur du rapport.

Le 31 janvier, dans une résolution condamnant les violations systématiques et flagrantes de droits de l’homme en Iran, le Parlement européen a de nouveau souligné les jugements de la Cour européenne de Justice et de la Cour britannique annulant l’inscription de l’OMPI dans la liste du terrorisme de l’UE. Le Parlement a rappelé "la décision du Tribunal européen de première instance du 12 décembre 2006" qui a annulé l’inclusion de l’OMPI dans la liste du terrorisme de l’UE et a pris acte "de la décision de la Commission britannique d’appel des organisations interdites qui en date du 30 novembre 2007, a demandé au ministre britannique de l’Intérieur de retirer immédiatement l’OMPI de la liste d’organisations interdites."

Cette situation a créé pour l’UE un problème considérable. Comme la présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne Maryam Radjavi le mettait en avant, en décidant de maintenir l’OMPI sur la liste du terrorisme,  le Conseil de l’UE s’est absolument isolé et défie deux piliers de la démocratie européenne, à savoir les institutions juridiques et législatives de l’Europe.

Il est évident qu’un système de liste noire est quelque chose sur laquelle la plupart donnerait un accord de principe. Cependant, l’incapacité de traiter le dossier de l’OMPI de manière justifiée sous l’état de droit laissera malheureusement planer le doute sur le système de liste noire dans son ensemble et le maintiendra sous les attaques.

Cela dépasse la simple discussion de savoir si nous aimons ou n’aimons pas l’OMPI. Certains pourraient bien avancer que c’est une organisation que nous ne devrions pas soutenir, tandis que d’autres la considèrent comme la solution à la crise toute entière dans laquelle le régime iranien est enfoncé. Cependant, on ne devrait pas permettre à nos listes de terrorisme de devenir des champs politiques où les organisations sont utilisées comme des ballons de football pour répondre à l’opportunité politique du jour.

La conclusion que nous devons tirer du cas de l’OMPI, la première victime de la répression du régime iranien en Iran et de son terrorisme à l’étranger, c’est que l’on ne doit pas permettre aux décisions politiques de corrompre les décisions de nos pouvoirs judiciaires indépendants. Pour que ce système de liste noire reste une solution crédible de la lutte contre le terrorisme, l’OMPI doit être retirée des listes de l’UE et du Royaume-Uni avec un effet immédiat. En termes simples, il faut appliquer l’état de droit.


Lars Rise est un ancien membre de la Commission des Affaires étrangères du Parlement norvégien et président du Comité norvégien des Amis d’un Iran Libre.

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