mercredi, février 8, 2023
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Iran : les mollahs bientôt privés de la plus grande carotte que l’UE et Londres lui aient offerte

Par Lord Peter Fraser

The Washington Times – L’inscription sur la liste du terrorisme du plus grand groupe d’opposition démocratique de l’Iran (l’OMPI), constitue l’encouragement le plus significatif jamais accordé aux mollahs.

Alors même que le Conseil de sécurité de l’ONU mettait en œuvre son troisième train de sanctions contre l’Iran pour ses activités sur les armes nucléaires, cinq membres permanents du conseil – la Grande-Bretagne, la Chine, la France, la Russie et les Etats-Unis – et l’Allemagne se sont réunis à Londres vendredi pour étendre une offre présentée en 2006 de mesures incitatives économiques à l’Iran en échange d’un gel sur l’enrichissement d’uranium.

C’est une indication claire que la politique de la carotte et du bâton de la communauté internationale a toujours cours.

Dans les semaines à venir, cependant, la plus grande carotte tendue par l’Union européenne et le Royaume-Uni au cours des années de cette politique pourrait bien leur être arrachée par la justice britannique et européenne. L’inscription du plus grand groupe d’opposition démocratique de l’Iran, l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (l’OMPI), sur la liste du terrorisme étant le plus grand encouragement jamais accordé à Téhéran.

Cependant, les procès à la Cour européenne de Justice et un prochain jugement de la Cour d’appel britannique pourraient voir le retrait de cette étiquette de terreur dans une question de semaines.

L’affaire de l’OMPI est une de celle qui illustre le mieux le vieil adage disant qu’un « le terroriste d’un homme est le combattant de la liberté d’un autre ». L’OMPI est à l’évidence le combattant de la liberté de beaucoup et le terroriste de très peu. Malheureusement, ces très peu incluent le ministre actuel de la Justice britannique Jack Straw qui a été le premier à interdire l’OMPI en 2001 quand il était ministre de l’Intérieur. Il a reconnu plus tard dans une interview sur la B.B.C. 4  qu’il l’avait fait sur la demande de Téhéran. L’UE a suivi sous la pression du Royaume-Uni peu après.

La querelle sur ce groupe d’opposition a pris une tournure significative. En 2001 quand le groupe a été inscrit, il avait mené des attaques contre la structure militaire du régime iranien. Beaucoup ont soutenu qu’il s’agissait du droit inaliénable d’un peuple de recourir à la lutte armée contre un régime qui les réprime de manière aussi brutale et qui a exécuté plus de 120.000 de ses adversaires. Un tel argument peut bien avoir un poids important, mais la loi britannique ne le voit pas de cette manière. Le pour et le contre d’une telle approche sont évidemment un point de discussion.

Cependant, la tactique de l’OMPI et son attitude ont totalement changé depuis 2001. Le groupe n’a mené aucun acte de violence depuis lors, tandis que son désarmement volontaire et sa neutralité dans la récente guerre du Golfe ont joué comme une preuve majeure de plus que l’on ne pouvait plus légalement taxer ce groupe d’opposition comme une organisation « liée au terrorisme ».

C’était la conclusion de la Commission d’Appel des Organisations Proscrites (POAC) au Royaume uni, créée spécialement pour juger ces questions. C’est devant la POAC que le gouvernement britannique a mis sur la table l’affaire de l’OMPI lors d’audiences ouvertes à huis clos dans lesquelles tous les documents secrets ont été analysés en profondeur.

La POAC a jugé en novembre que le maintien de l’OMPI sur la liste du terrorisme était « perverse », « vicié » et « devait être écarté ». Pour renforcer une décision favorable de la Cour européenne de Justice en décembre 2006, l’OMPI possède maintenant deux autres victoires légales.

Cependant, les procédures légales arrivent maintenant à leur fin. Si l’OMPI remporte le procès à la Cour d’appel britannique, ce sera non seulement une fin de l’inscription sur la liste terroriste britannique de l’OMPI, mais aussi en toute probabilité la fin de l’inscription sur la liste de l’UE.

Il y a évidemment des arguments des deux côtés pour savoir si n’importe quelle mesure incitative de l’UE ne convaincrait pas l’Iran de changer le chemin qu’il suit actuellement. Quels que soient les mérites attribués à une telle politique, une chose ne doit pas être perdue de vue dans ce genre d’arguments politiques : l’OMPI  a mené son affaire par tous les moyens légaux et a réussi.

Maintenir une étiquette de terroriste sur l’OMPI [MEK] serait non seulement injustifiable et illégal, mais enverrait tous les mauvais signaux au peuple iranien alors qu’elle lutte pour apporter un changement démocratique à sa nation.

Les arguments politiques sur cette question ont leur propre place et les mérites de soutenir l’OMPI seront discutés en long et en large. Cependant, cela ne peut pas déborder sur notre système légal où l’état de droit doit prévaloir.

Lord Peter Fraser of Carmyllie, Queen’s Counsel, a été l’avocat général d’Ecosse et Lord advocate. Il a siégé pour le Royaume-Uni à la Cour européenne de Justice au Luxembourg et à la Cour des Droits de l’homme à Strasbourg.

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NDLR: L’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran est membre du Conseil national de la Résistance iranienne.