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Iran : crainte d’exécution imminente d’une jeune femme

CNRI – Devant la volonté du régime iranien d’exécuter une jeune femme emprisonnée depuis son enfance, Amnesty International a lancé cette action urgente :

 

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 13/124/2007
AU 271/07
ÉFAI
23 octobre 2007

Soghra Najafpour (f), 30 ans

Condamnée il y a dix-huit ans en vertu du principe de qisas (réparation) pour un meurtre commis lorsqu’elle avait à peine treize ans, semble-t-il, Soghra Najafpour a été libérée sous caution le 1er octobre. Cependant, lorsque la famille de la victime a appris sa libération, elle aurait demandé que la jeune femme soit arrêtée et exécutée. Certains éléments laissent à penser qu’elle s’est réfugiée dans la clandestinité. Si les autorités la remettaient en prison, elle risquerait d’être exécutée sur-le-champ.

Lorsque Soghra Najafpour avait neuf ans, sa famille l’a envoyée travailler comme domestique dans la maison d’un médecin de Rasht, une ville du nord de l’Iran. Quatre ans plus tard, la jeune adolescente a été accusée du meurtre du fils de ses employeurs, alors âgé de huit ans. Soghra Najafpour aurait « avoué » l’homicide au cours d’un interrogatoire, mais elle est rapidement revenue sur ses déclarations, niant toute implication de sa part. Le juge n’ayant pas cru à son innocence, elle a néanmoins été condamnée à la peine capitale. À l’âge de dix-sept ans, Soghra Najafpour a été emmenée pour être exécutée, mais la famille de la victime a changé d’avis à la dernière minute.

Grâce à l’intervention de sa nouvelle avocate, la militante des droits humains Nasrin Sotoudeh, l’affaire a été réexaminée par les tribunaux et un nouveau juge a autorisé sa libération sous caution. Cette mesure prévoyait cependant qu’elle devrait être renvoyée en prison si les autorités judiciaires l’ordonnaient. Soghra Najafpour aurait ainsi été sommée de retourner en prison le 22 octobre 2007, à la suite d’une plainte de la famille de la victime, mais il semblerait que la jeune femme soit partie se cacher. D’après certaines informations, le père de la victime a récemment accepté de pardonner à Soghra, mais son épouse insisterait pour qu’elle soit exécutée. Étant donné que les proches de la victime, en l’occurrence ses parents, ne parviennent pas à se mettre d’accord, Soghra Najafpour risque d’être exécutée de manière immédiate si les autorités l’arrêtent à nouveau.

Le 23 octobre, Nasrin Sotoudeh a formé un recours devant la Cour suprême, afin que l’affaire soit réexaminée, mais Amnesty International ignore si cette requête pourra être considérée comme recevable.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le droit international interdit catégoriquement l’application de la peine capitale à des personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu’elles avaient moins de dix-huit ans. En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran s’est engagé à ne pas exécuter de mineurs délinquants. Pourtant, depuis 1990, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 24 personnes, sinon plus, qui étaient âgées de moins de dix-huit ans lors des faits pour lesquels elles avaient été condamnées. Amnesty International craint qu’au moins deux autres exécutions n’aient eu lieu le 17 octobre 2007. Actuellement, au moins 77 mineurs délinquants seraient sous le coup d’une condamnation à mort en Iran. Ce nombre pourrait même être plus élevé car, selon des informations restant à confirmer, au moins 15 mineurs délinquants de nationalité afghane ont peut-être été condamnés à mort.