Le Courrier (Suisse), 13 décembre – Bruxelles. Le Tribunal de première instance de lUnion a annulé hier le gel par les vingt-cinq des fonds des Moudjahidine du peuple, principale force de lopposition iranienne.
Dans un arrêt qui risque davoir dimportantes conséquences internationales et de provoquer la colère des autorités iraniennes, le tribunal de première instance de lUnion a estimé que le gel des avoirs des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI), en vigueur depuis 2002, violait notamment les droits de la défense. « En conclusion, le tribunal constate que la décision ordonnant le gel des fonds de lOMPI nest pas motivée », peut-on lire dans le jugement.
Pour lavocat genevois Marc Henzelin, défenseur suisse du mouvement, cette décision « historique », à travers « un jugement très bien motivé », entraîne de facto leur retrait de la liste des organisations terroristes. Appréciation confirmée par une porte-parole du tribunal.
Pourvoi ?
LUnion européenne, qui compte rapidement se conformer aux critiques du Tribunal de première instance, réflechit pourtant à la possibilité dintroduire un pourvoi devant la cour sur des questions de droit pour renverser le jugement.
Pour Me Henzelin, « il est en effet très rare que la justice annule une décision dordre politique prise par le Conseil des ministres, a fortiori une décision de politique étrangère et dautant plus sagissant daffaires de terrorisme ».
Par comparaison, « il existe aux Etats-Unis de multiples jurisprudences de la Cour suprême et de cours dappel qui refusent de revoir des décisions en matière de sécurité ou de terrorisme prises par les départements dEtat ou du trésor ».
Opposition légitimée
Les effets de cette décision de justice sont « importants », considère lavocat genevois. Sur le plan politique, « elle confirme de la part de lEurope quil doit y avoir une opposition au régime iranien ».
Pour Maryam Radjavi, qui dirige le Conseil national de la Résistance iranienne (NCRI) basé en France, le jugement du tribunal européen prouve « la légitimité de la résistance contre le fascisme religieux en Iran.
Ce jugement va aussi rendre encore plus difficile le renvoi en Iran de quelque quatre mille membres de la résistance iranienne actuellement réfugiés à Achraf en Irak, renvoi souhaité par Téhéran.
La décision dhier va également obliger lUE à lever le voile sur la façon dont elle élabore sa liste dorganisations terroristes. LUE possède en effet sa propre liste plus longue mise au point par lONU, sur laquelle lOMPI ne figure pas.
La liste européenne comprend actuellement vingt-six individus et vingt-huit organisations, dont les Moudjahidine, le mouvement islamiste radical palestinien Hamas et lorganisation basque ETA.
Autorisés en Suisse
Contrairement à lUE ou aux Etats-Unis, la Suisse ne considère pas les Moudjahidine du peuple comme un groupe terroriste. Ils ont toutefois été cités à plusieurs reprises dans les rapports sur la protection de lEtat. Berne leur reproche notamment leurs actions de récolte de fonds, qui confinent en partie à la contrainte.
Marc Henzelin révèle de son côté que selon le droit suisse, « un acte nest pas considéré comme financement du terrorisme lorsquil vise à instaurer ou à rétablir un régime démocratique ou un Etat de droit».
LOMPI a été créée en 1965 avec pour objectif de lutter contre le régime du chah dIran, puis celui des mollahs. Elle a longtemps disposé dune branche armée à lintérieur de lIran, mais affirme avoir renoncé à laction militaire depuis 2001.
(ATS)