mercredi, novembre 30, 2022
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Il faut désormais retirer toutes les restrictions pesant sur l’OMPI

CNRI – Lors d’une réunion au parlement britannique le 15 décembre, de nombreux juristes et parlementaires se sont penchés sur la situation de la principale opposition iranienne, l’OMPI, à la Cité d’Achraf en Irak. Lord Slynn, ancien juge de la Cour européenne de Justice, a souligné qu’après le jugement de la Cour européenne de Justice en faveur des Moudjahidine du peuple d’Iran, il fallait lever toutes les restrictions pesant sur ce mouvement de résistance. Voici le texte de son intervention :

Il y a tellement de choses à dire sur le sujet de cette conférence. Des questions politiques, philosophiques, religieuses et bien d’autres encore. Cependant, ce petit film sur la cité d’Achraf met en avant le fait que nous ne traitons pas uniquement ici de principes, de politique et de religion. Nous parlons de la vie de ces personnes.
 
La vidéo sur Achraf dépeint un portrait réaliste de la vie là-bas : la mosquée, les bâtiments, les routes, la ferme, l’université et les écoles. La crème glacée là-bas est meilleure que partout ailleurs dans le monde. La
musique y est absolument fantastique et la chaleur de ce lieu nous rappelle l’importance de ce sujet pour un si grand nombre de personnes.
 
Le livre Fallen for Freedom (Tombés pour la liberté), qui explique en détails comment plus de 20 000 membres et sympathisants de l’OMPI ont été brutalement assassinés par le régime iranien, expose les atrocités commises contre ce mouvement de résistance. Il parle des personnes qui ont souffert, de toutes ces mères qui ont vu leurs enfants se faire torturer et tuer. Face à une telle violence, Achraf me remplit d’un grand espoir, d’enthousiasme et de fierté pour tout ce qui a été accompli.
 
Malheureusement, les gouvernements occidentaux ont imposé des restrictions injustifiées sur la vie et les droits humains de ces gens, le droit de s’exprimer librement, de manifester et de faire campagne pour ce qu’ils croient être juste dans l’intérêt de la liberté, de la paix et de la démocratie.
 
Toutefois, nous pouvons aujourd’hui fêter la décision récente de la Cour européenne de Justice (CEJ). Ce verdict est d’une importance capitale. Comme vous le savez, l’OMPI avait été proscrite sans raison valable par l’UE. Etant donné que notre propre ministre des Affaires étrangères de l’époque a dit qu’il n’y avait aucune preuve d’une quelconque activité terroriste menée par l’OMPI dans ce pays ou en Europe et que personne ne détenait une telle preuve, nous pensions qu’il était très important de contester la proscription décidée par l’UE.
 
Chacun reconnaît que là où il existe une menace terroriste sérieuse pour la société, les gouvernements ont le devoir d’agir pour protéger leurs citoyens. Cependant, ceci doit être contrebalancé par des garanties de base. Nous pensions que la décision de l’UE de proscrire l’OMPI était très étrange et nous avons demandé qu’elle produise les preuves l’ayant poussée à prendre une telle décision. Non seulement où sont les preuves, mais pourquoi ne nous les avez-vous pas montrées ? Ainsi, une équipe d’avocats, dont je suis un membre très négligeable, a décidé que nous devions contester cette proscription lors d’une audience devant la CEJ. Ce fut une expérience remarquable. Le résultat a été ce verdict de la CEJ, qui dicte que pour proscrire un groupe tel que l’OMPI, la plainte doit d’abord être clairement exposée, tout comme les accusations portées contre ce groupe. Les preuves sur lesquelles les accusations se basent doivent également être produites et le groupe doit avoir l’opportunité d’aller devant le Conseil puis devant la
cour pour se défendre.
 
Après examen du cas de l’OMPI, les juges de la CEJ ont décidé que l’OMPI n’avait pas été informée des accusations portées contre elle et n’avait pas eu l’opportunité d’y répondre efficacement. La cour a décidé que l’OMPI avait été proscrite par un arrêté du Conseil, qui n’a pas suivi la procédure réglementaire requise par la loi. Par conséquent, cet arrêté a été annulé pour le cas de l’OMPI, ainsi, toutes les restrictions placées sur l’OMPI doivent être levées.
 
C’est un grand événement, qui va définir les règles pour l’avenir. Le Conseil doit désormais retirer toutes les restrictions pesant sur l’OMPI. Nous venons de franchir le premier obstacle et j’espère et je pense qu’il
s’agit d’une étape très importante dans notre combat pour le retrait de la proscription de l’OMPI. Je félicite donc chacun d’entre vous pour votre dévouement et me réjouis à vos côtés de ce grand succès qui sera, nous l’espérons, suivi de nombreuses mesures similaires.

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