vendredi, décembre 9, 2022
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GB: les Moudjahidine du peuple retirés de la liste des entités terroristes

Agence France Presse – Le Royaume-Uni a retiré mardi de sa liste des entités terroristes l'Organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI), mouvement d'opposition au régime de Téhéran, au lendemain du feu vert des parlementaires britanniques.

 

Les deux chambres du parlement –les Communes puis les Lords dans la soirée– ont adopté lundi le retrait de l'OMPI de cette liste noire. Elle y figurait depuis 2001 dans le cadre de la législation antiterroriste de 2000.

"Les documents nécessaires ont été signés après le vote hier soir (lundi) et la mesure est entrée en vigueur à minuit", a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère de l'Intérieur.
 
La Commission d'appel pour les organisations interdites (POAC), un tribunal chargé de se prononcer en cas de contestation concernant la présence de groupes sur cette liste, avait jugé le 30 novembre 2007 "déraisonnable" d'y maintenir l'OMPI. Elle avait confirmé cette décision en appel en décembre 2007.

En mai dernier, la Cour d'appel de Londres avait rejeté un recours du gouvernement britannique contre cette décision.
 
Le sous-secrétaire d'Etat à l'Intérieur Tony McNulty a souligné lundi que le gouvernement se pliait à cette décision même s'il n'était pas d'accord avec la Cour d'appel. Celle-ci avait estimé que la ministre de l'Intérieur Jacqui Smith "n'avait pas de fondement solide" pour affirmer que la POAC avait commis une erreur en rayant les Moudjahidine de cette liste noire.

 

 

 

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