vendredi, décembre 9, 2022
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France/contrat en Iran : le parquet veut un procès pour Total et son patron

AFP, 29 mai – Le parquet de Paris a requis mercredi le renvoi en procès de Total et de son patron Christophe de Margerie, pour corruption d’agents publics étrangers, dans le cadre d’une enquête sur des contrats pétroliers et gaziers avec des sociétés iraniennes dans les années 90 et 2000.

Plusieurs contrats portant sur l’attribution de droits d’exploitation de champs pétroliers et gaziers sont au coeur de cette enquête, qui avait valu au patron de Total d’être mis en examen pour « corruption d’agents publics étrangers et abus de biens sociaux » en mars 2007.
M. de Margerie était à l’époque des faits directeur Moyen-Orient de Total.

Le parquet a requis le renvoi en procès de Total pour « corruption d’agents publics étrangers » et celui de son patron pour la même qualification ainsi que pour « abus de biens sociaux ». Il revient désormais aux juges d’instruction de décider de leur éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.

Le groupe pétrolier a réagi en assurant qu’elle allait faire valoir « l’entière légalité au regard du droit français » de son comportement si la justice française décide d’un procès pour corruption concernant des contrats avec l’Iran.

En 2007, M. de Margerie avait été interrogé par les juges sur le contrat signé par Total avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC pour l’exploitation d’un champ gazier offshore appelé South Pars.

Dans cette affaire, des fonds, dont la trace a été retrouvée en Suisse, auraient été versés de façon illicite par des dirigeants du pétrolier français à des décideurs iraniens, entre 1996 et 2003, en vue de s’assurer l’obtention du marché gazier iranien.

La justice s’est en particulier intéressée à une somme de 38 millions de dollars qui aurait été versée via une entité liée à Total au cours de cette période.

« Dans l’éventualité d’un procès, Total et son PDG -directeur Moyen-Orient à l’époque – feront valoir l’entière légalité, au regard du droit français, du comportement qui leur est reproché », a réagi Total auprès de l’AFP.

Le parquet a également requis le renvoi en procès d’un homme d’affaires iranien, Bijan Dadfar, et d’un consultant pétrolier iranien, Abbas Yazdi.

Dans cette affaire, une enquête a également été conduite aux Etats-Unis, les autorités américaines cherchant à savoir si le groupe pétrolier a enfreint la loi américaine anticorruption.
Total a accepté de payer plus de 398 millions de dollars pour clore la procédure, ont annoncé ce mercredi les autorités américaines.

Par ailleurs, Total et Christophe de Margerie ont été jugés en début d’année à Paris avec une quinzaine d’autres prévenus dans l’affaire des détournements du programme de l’ONU en Irak « pétrole contre nourriture », en vigueur de 1996 à 2003. La décision doit être rendue le 8 juillet.

 

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