mardi, novembre 29, 2022
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France: la succursale d’une banque iranienne sous administration provisoire

Agence France Presse – La Commission bancaire, autorité de tutelle des banques françaises, a nommé un administrateur provisoire pour la succursale française de la banque publique iranienne Sepah dans le cadre des sanctions décidées contre l’Iran en raison de son programme nucléaire, a-t-on appris lundi.

"Tous les pouvoirs d’administration et de direction ont été transférés à l’administrateur provisoire", a précisé une source proche du dossier.

La nomination d’Alain Bachelot est intervenue le 16 mars et son mandat court jusqu’au 30 juin, selon un avis publié au Bulletin des annonces légales (Balo) paru le 23 mars.

Selon le quotidien Le Monde daté de mardi, un décret pris en Conseil d’Etat devrait prochainement geler toutes les transactions de la succursale française de la Sepah vers l’étranger.

Le 26 mars, la Banque d’Italie a pris une décision similaire, en plaçant la filiale italienne de la Sepah sous administration spéciale.

La Banque Sepah, cinquième établissement bancaire iranien, avait été qualifiée début janvier de "cheville ouvrière" du réseau d’approvisionnement iranien en missiles par Stuart Levey, sous-secrétaire américain au Trésor chargé de la lutte contre le terrorisme et du renseignement financier.

Le département américain au Trésor avait alors annoncé qu’il gelait les avoirs de la Sepah aux Etats-Unis et interdisait toute transaction entre des entités américaines et cet établissement, accusé de soutenir des achats militaires.

Le 24 mars, le Conseil de sécurité de l’ONU a infligé de nouvelles sanctions économiques et commerciales à l’Iran pour son refus de suspendre ses activités nucléaires sensibles, dans une résolution que les dirigeants iraniens avaient d’avance rejetée.

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