Le 3 avril 2025, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a voté la prolongation des mandats de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme en Iran, Mai Sato, et de la Mission indépendante d’établissement des faits créée pour enquêter sur les violations des droits de l’homme en Iran. La résolution a été adoptée par 24 voix pour, 8 contre et 15 abstentions lors de la session annuelle du Conseil à Genève.
La résolution, rédigée par l’Islande, l’Allemagne, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord, a été présentée au secrétariat du Conseil le 21 mars 2025 et officiellement adoptée le 3 avril. Cette initiative reflète l’inquiétude croissante de la communauté internationale face aux violations systématiques des droits humains commises par le régime iranien, notamment après le soulèvement de 2022.
Violations des droits humains documentées
La résolution met en lumière un large éventail de violations commises par le régime iranien, notamment :
- La répression systématique des femmes, des minorités ethniques et religieuses et des dissidents politiques ;
- Une augmentation alarmante des exécutions, notamment celles visant des femmes, des mineurs et des personnes condamnées à l’issue de simulacres de procès à motivation politique ;
- L’impunité structurelle accordée aux responsables impliqués dans la répression et les violences contre les manifestants ;
- Le recours à la peine capitale comme outil d’intimidation et de répression politiques, notamment pour des chefs d’accusation qui ne correspondent pas aux critères des « crimes les plus graves » au regard du droit international.
La Mission indépendante d’établissement des faits, initialement créée en novembre 2022, s’est vu confier un mandat élargi pour enquêter sur les crimes contre l’humanité, notamment les violences sexistes, la répression violente des manifestations et la discrimination ethnique et religieuse, et en préserver les preuves. Elle a également été chargée de préparer les preuves en vue de futures poursuites judiciaires contre les responsables du régime reconnus responsables de ces crimes.
Déclarations des partisans et des opposants
Des représentants de la Belgique, du Brésil, de la Suisse, de l’Islande et de l’Espagne ont exprimé leur ferme soutien à la résolution. Le représentant de la Belgique a notamment souligné la nécessité de poursuivre le travail de la Mission d’établissement des faits face à l’augmentation alarmante des exécutions et au ciblage des militants et des dissidents, y compris des mineurs. Le représentant belge a déclaré : « Le recours croissant à la peine de mort contre les mineurs et les prisonniers politiques est inacceptable et exige une surveillance internationale soutenue. »
Le représentant du Brésil a attiré l’attention sur la persécution persistante de la communauté bahá’íe et sur la répression sociale plus large des femmes et des minorités. Le délégué de la Suisse a plaidé pour l’élargissement du mandat de la Mission d’établissement des faits afin d’inclure de nouveaux cas de violations des droits humains liés à la répression des récentes manifestations.
À l’inverse, le représentant du régime iranien a qualifié la résolution de « gaspillage de ressources » et a tenté de détourner l’attention en exhortant le Conseil à se concentrer sur Gaza. La Chine, Cuba, l’Indonésie, le Soudan, le Vietnam et la Bolivie ont voté contre la résolution, tandis que le Qatar, le Koweït et la Géorgie se sont abstenus.
Importance de la résolution
Pour la première fois, un organe de l’ONU a explicitement appelé le régime iranien à mettre fin à son impunité structurelle et à mettre en œuvre des réformes juridiques fondamentales pour prévenir de nouvelles violations des droits humains. La prolongation du mandat de la Rapporteuse spéciale et des opérations de la Mission d’établissement des faits est considérée comme une étape cruciale vers l’établissement des responsabilités pour les crimes commis sous le régime clérical.
Amnesty International, qui a soutenu cette prolongation, a qualifié la résolution d’« historique », soulignant qu’elle envoie un message clair aux responsables iraniens : ils ne peuvent échapper à la responsabilité de leurs actes.
Mai Sato, Rapporteuse spéciale sur l’Iran depuis juillet 2024, est chargée de fournir des rapports périodiques au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale des Nations Unies. Le régime iranien continue de lui refuser l’accès au pays, maintenant une politique de refus d’entrée à tous les rapporteurs des Nations Unies sur les droits de l’homme depuis plus de deux décennies.
La mission d’établissement des faits, dirigée par la juge Sara Hussein, continuera de recueillir des preuves et des témoignages relatifs aux violations des droits humains, en s’attachant à traduire les auteurs en justice en vertu du principe de compétence universelle. Mme Hussein a précédemment rendu compte de milliers de pages de documents, de témoignages de victimes et de preuves attestant de violations généralisées et systématiques commises par le régime.
L’adoption de la résolution souligne la frustration croissante de la communauté internationale face aux violations persistantes de Téhéran et à son mépris des droits humains fondamentaux. Il reste à voir si un contrôle accru se traduira par des améliorations tangibles pour les victimes de la brutalité du régime.