vendredi, janvier 27, 2023
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Iran : Ebrahim Raïssi doit être poursuivi pour génocide

L’investiture d’Ebrahim Raïssi comme président a été l’aboutissement de plus de 30 ans d’impunité pour lui et pour le régime dans son ensemble. En 1988, alors qu’il était procureur adjoint de Téhéran, Raïssi est devenu l’un des quatre responsables d’un massacre de prisonniers politiques qui a duré trois mois et fait au moins 30 000 morts.

Diverses études juridiques ont qualifié ce massacre de l’un des pires crimes contre l’humanité de la fin du XXe siècle, et beaucoup disent qu’il correspond aux critères pour être poursuivi en tant que génocide. Pourtant, personne n’a jamais été tenu responsable des meurtres, et cela a encouragé le régime à récompenser les auteurs avec des positions toujours plus influentes.

Avec la nomination de Raïssi à la présidence, ce processus a presque atteint son apogée. Son « élection » du 18 juin a été orchestrée par le guide suprême du régime, Ali Khamenei, qui a chargé le Conseil des gardiens d’exercer son autorité de contrôle en éliminant tous les autres candidats de la course. Cela faisait partie d’un processus plus large de consolidation du pouvoir par Khamenei, qui a également entraîné l’élimination des candidats de la faction rivale lors des scrutins parlementaires de l’année précédente.

Khamenei était le président du régime au moment du massacre de 1988 et a donc été intimement impliqué dans son exécution et sa dissimulation. Maintenant, la présidence de Raïssi signalerait encore une autre évolution dans les expressions d’impunité du régime. Pour cette raison, avant tout, il est vital pour la communauté internationale de nier la légitimité de Raïssi sur la scène mondiale en refusant sa participation à l’Assemblée générale des Nations Unies et en lui refusant l’accès aux pays où il aspire à effectuer des visites d’État.

Alternativement, toute nation ayant un engagement sérieux envers les problèmes humains pourrait accorder l’accès à Raïssi, puis lancer un mandat d’arrêt pour ses actes de meurtre de masse et de génocide. C’était la recommandation faite par des juristes le mois dernier lorsqu’ils ont participé à une conférence virtuelle sur le massacre de 1988 organisée par le Conseil national de la Résistance iranienne.

Geoffrey Robertson, un avocat des droits de l’homme du Royaume-Uni, a noté dans ses remarques lors de cette conférence qu’« il existe une convention internationale qui oblige les pays du monde… à prendre des mesures » contre les crimes qui constituent un génocide. Il a ensuite ajouté que cette action pourrait avoir lieu devant la Cour pénale internationale à la suite d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, mais qu’une telle résolution pourrait faire face à un veto de la Russie ou de la Chine.

Pour cette raison, a suggéré Robertson, la gravité du crime devrait être établie au-delà de tout doute par une enquête internationale formelle, soit pour surmonter la résistance politique à une résolution, soit pour préparer le terrain pour les puissances occidentales à poursuivre la responsabilité par des moyens plus unilatéraux.

Eric David, professeur de droit international à l’Université de Bruxelles, a souligné le cadre juridique d’une telle action unilatérale dans ses propres remarques lors de la conférence du CNRI. « Si un responsable du régime iranien actuel se retrouve dans un État de la planète… le procureur de cet État peut [légalement] inculper cette personne pour les crimes commis en 1988 », a-t-il expliqué après avoir fait référence au principe établi de « juridiction universelle » dans les affaires impliquant les crimes internationaux les plus graves.

Tout crime contre l’humanité peut justifier l’application de ce principe, mais pas plus que le génocide. Ainsi, aucun individu n’est un sujet plus approprié à ce principe qu’Ebrahim Raïssi.

Cette conclusion peut être tirée non seulement du fait que Raïssi, en tant que membre de la commission de la mort de Téhéran, porte la responsabilité de la grande majorité des 30 000 meurtres, mais aussi du fait qu’il a continué à défendre le massacre ces dernières années, en utilisant une grande partie du même message rhétorique d’antan.

Raïssi et d’autres hauts responsables ont décrit la tentative d’anéantissement du principal groupe d’opposition pro-démocratie en Iran, l’Organisation des Moudjahidine du peuple, comme « l’ordre de Dieu ». Cela reflète le contenu de la fatwa de Rouhollah Khomeini en 1988 qui déclarait les partisans de l’OMPI coupables d’« inimitié contre Dieu » et donc des cibles pour une exécution sommaire.

1988 Massacre of Political Prisoners In Iran - A Crime Against Humanity

Robertson et David ont tous deux souligné lors de la conférence que le langage de la fatwa et des autres documents indiquent clairement que l’OMPI a été ciblée pour des raisons religieuses, dans le cadre des efforts du régime pour éliminer un courant de l’islam qui était en conflit avec sa propre vision fondamentalisme et théocratique.

« Ces gens ont été massacrés pour leur appartenance à une religion », a déclaré David. « Ils étaient considérés comme des apostats. Cela correspond parfaitement à la définition de l’article 2 de la Convention sur le génocide de 1948, la même convention à laquelle Robertson a fait référence et qui oblige la communauté internationale à prendre des mesures pour demander des comptes aux auteurs.

Il peut y avoir plusieurs méthodes par lesquelles les grandes puissances mondiales peuvent aborder cette obligation, mais à moins qu’elles ne s’engagent à arrêter Raïssi et à le traduire en justice sous la juridiction universelle, alors leurs premières mesures devraient être de lui refuser toute légitimité sur la scène mondiale. Tout en faisant pression pour un commission d’enquête officielle sur le massacre de 1988, prélude à une poursuite internationale en retard de plus de 30 ans.

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