lundi, janvier 30, 2023
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Des prétextes scandaleux pour justifier la violation de l’état de droit

 Le respect de l’état de droit en Europe doit prévaloir sur tout autre intérêt ou considération
 
ISJ – Les jugements rendus par la Cour européenne de justice les 4 et 17 décembre 2008 ont ôté toute justification juridique au maintien de l'organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI) sur la liste terroriste de l'UE. Toutefois, le régime clérical et son lobby dans certains pays européens tentent d'empêcher l’application des décisions en faisant valoir « des conséquences politiques inacceptables » si la décision venait à être appliquée.

S’adressant à l'UE lors d'une visite à Stockholm le 14 janvier, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères a déclaré que la radiation de l’OMPI de la liste du terrorisme serait « une erreur totale ». Avant les décisions des tribunaux britanniques et le décret des deux Chambres du Parlement de Grande-Bretagne supprimant l'OMPI de la liste du terrorisme dans ce pays, certaines autorités gouvernementales avaient suggéré que le retrait signifierait adhérer à la politique de «changement de régime », alors que la politique officielle du Royaume-Uni n'était qu’un « changement de comportement », concernant le régime en Iran.
 
Certains diplomates français suggèrent actuellement que l’OMPI est une carte aux mains du gouvernement dans ses négociations avec Téhéran et qu'ils ne pourraient se permettre de perdre, particulièrement alors que le nouveau président américain a déclaré son intention de négocier avec Téhéran après sa prise de fonctions. Ils suggèrent aussi que l’OMPI ne soit pas retirée de la liste avant la formulation de la politique de la nouvelle administration américaine sur l'Iran et l'opposition au régime.
 
Le Comité européen pour l’application de la justice (ISJ) condamne fermement ces prétextes scandaleux et illégaux et réaffirme qu’aucun intérêt ou considération ne doit avoir la priorité sur le respect de l’état de droit. Les récentes suggestions de certains cercles sont bien la preuve que l’inscription de l’OMPI sur la liste du terrorisme était dès le début une décision politique dépourvue de tout fondement factuel ou juridique.
 
En plus de violer la loi, de tels arguments mènent à dresser les institutions européennes les unes contre les autres puisque les systèmes judiciaires européens et britanniques ont annulé dans leurs jugement successifs l’inscription sur la liste terroriste comme étant injuste. En même temps, les assemblées législatives en Europe ont appelé à la mise en œuvre des jugements.
 
Ces justifications ne sont destinées qu’à assurer davantage de commerce avec la dictature religieuse au pouvoir en Iran et rappellent les événements de juin 2003, quand la police française a fait irruption dans les bureaux du Conseil national de la Résistance iranienne et les domiciles de membres et de sympathisants de la Résistance iranienne sous le faux prétexte de lutte contre le terrorisme, dans le but de gagner davantage de contrats à Téhéran et de compenser les pertes subies par la France lors de la guerre en Irak.
 
Tout le monde sait parfaitement, y compris les autorités du gouvernement français, que la politique de complaisance avec Téhéran est un échec total et qu’elle a uniquement encouragé le régime dans ses efforts pour acquérir l’arme nucléaire, propager les crises et la guerre dans la région et intensifier la répression brutale en Iran.
 
L'ISJ, soutenue par 2000 parlementaires à travers l’Europe, appelle de nouveau tous les États membres de l'UE à agir selon leurs obligations en conformité avec le Traité européen. Il les invite à s'opposer fermement, lors des discussions au sein du Conseil de l'UE et du COREPER II ainsi que dans les groupes de travail concernés, à toute tentative illégale de maintenir l’OMPI sur la liste terroriste de l'UE.
 
Pour l’application de la justice – Comité européen pour la radiation de l’OMPI
Le 19 janvier 2009

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