CNRI – L'UE a appelé le régime iranien à stopper le brouillage des diffusions satellites et la censure d'Internet et à mettre fin à cette interférence electronique immediatement. Dans une déclaration adoptée le 22 mars, le Conseil de l'UE se déclare déterminé à poursuivre ces dossiers et à agir pour mettre fin à cette situation inacceptable. Le Conseil a adopté la déclartaion suivante:
Conclusions du Conseil sur le libre accès à l'information en Iran
3005ème session du Conseil des Affaires étrangères
Bruxelles, le 22 mars 2010
Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :
« 1. Rappelant ses conclusions de décembre 2009 sur les droits de l'homme et la démocratisation dans les pays tiers, le Conseil réaffirme son attachement à l'intensification de l'action communautaire sur la relation entre la liberté d'expression et les nouvelles technologies. L'UE souligne que la liberté d'expression à travers le monde est un droit universel qui comprend le droit des individus à rechercher, recevoir et diffuser des informations sans considération de frontières. Les restrictions et limitations à l'utilisation des nouvelles technologies sont apparues comme un défi majeur au respect des droits de l'homme dans de nombreuses parties du monde, sapant le potentiel des technologies dans la promotion de la liberté d'expression.
2. Dans ce contexte, l'Union européenne exprime sa vive préoccupation devant les mesures prises par les autorités iraniennes pour empêcher ses citoyens de communiquer et de recevoir librement des informations via la télévision, la radiodiffusion par satellite et Internet. L’ingérence délibérée par brouillage de la diffusion par satellite a eu des répercussions sur de nombreuses émissions de radio et de télévision, y compris les services européens, transmis par Eutelsat. En outre, les autorités iraniennes empêchent régulièrement leurs citoyens d’accéder, communiquer et recevoir librement des informations sur Internet, et de restreindre ou de bloquer télécommunications mobiles.
3. Le brouillage de la diffusion radiotélévision par satellite va à l'encontre des engagements pris par la République islamique d'Iran elle-même, dans le contexte de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Malgré les plaintes adressées aux autorités iraniennes par le biais de l'UIT, elles n'ont pas mis un terme à ce brouillage, qui prend sa source sur le territoire iranien.