Communiqué
Le 17 décembre 2013
Le comité parlementaire pour un Iran démocratique a pris connaissance de projets de déplacements en Iran de parlementaires français, qui interviendraient suite à l’accord intérimaire de Genève sur le programme nucléaire iranien.
L’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien constitue une avancée réelle et sérieuse, sous la réserve expresse de sa mise en application effective, pour empêcher le régime théocratique iranien de disposer de l’arme nucléaire et pour empêcher la prolifération nucléaire. Il appartient au gouvernement français et à la communauté internationale de s’assurer de son strict respect par le gouvernement iranien.
Pour autant, rien ne permet aujourd’hui de considérer que cet accord imposé à l’Iran par la communauté internationale s’inscrive dans un processus d’ouverture du régime actuel. Bien au contraire, après l’élection présidentielle de juin 2013, le pouvoir iranien multiplie les violations graves et massives des droits de l’Homme et continue de soutenir et de parrainer des activités de nature terroriste sur le plan international comme de s’ingérer dans les affaires des pays du Proche et du Moyen Orient. Ainsi, Amnesty International a récemment fait le bilan des exécutions intervenues en Iran en 2013, soit 592 pendaisons dont près de 400 sous la présidence de M. Rohani.
Dès lors, les visites de parlementaires français à l’initiative et à l’invitation du pouvoir iranien, qu’elle vienne de la présidence et du gouvernement ou qu’elle vienne dans le cas de l’espèce du parlement iranien, posent problème dès lors qu’elles ne sont soumises à aucune condition préalable. Elles seront en effet instrumentalisées au profit d’un pouvoir qui n’a pas changé de nature, ni de pratiques et qui ne présente aujourd’hui aucun des gages de respectabilité sur le plan international.
Le CPID rappelle donc les termes de la résolution de l’assemblée générale de l’Onu du 19 novembre dernier demandant au gouvernement de la République islamique d’Iran de « répondre aux graves préoccupations exprimées dans les rapports du Secrétaire général et notamment :
– d’éliminer, dans la législation et dans la pratique, l’amputation, la flagellation, l’aveuglement et les autres formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
– d’abolir, dans la législation et dans la pratique, les exécutions publiques et autres exécutions pratiquées au mépris des garanties reconnues au niveau international, y compris la lapidation et la strangulation par pendaison. »
Dès lors que des parlementaires français se rendraient en Iran dans les prochaines semaines et les prochains mois, et sauf à servir uniquement de caution à un régime théocratique et dictatorial, ils devraient s’assurer au préalable des conditions de leur séjour et notamment de leur liberté de mouvement et des contacts qu’ils souhaiteraient avoir, et d’exprimer des positions claires et fermes sur les questions touchant aux droits de l’Homme dans le sens adopté par l’assemblée générale des nations Unies.
Gérard Charasse Dominique Lefebvre
Député de l’Allier Député du Val d’Oise
Michel Terrot André Chassaigne
Député du Rhône Député du Puy-de-Dôme