Par David Fontaine
Le Canard Enchaîné, 31 décembre 2008 – Deuxième baffe en un mois infligée à la France par la Cour européenne de justice siégeant à Luxembourg : voilà au moins un bilan cuisant dont Sarko, président sortant de l’Union européenne, ne s’est pas vanté ! Première claque, le 4 décembre : le tribunal de Luxembourg ordonne (pour la troisième fois en moins de deux ans !) au Conseil des ministres de l’Union européenne de retirer l’Organisation des moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) de sa liste des organisations terroristes, où elle figure depuis 2002.
Il s’agit de ce mouvement de résistance iranien qui s’affirme musulman mais laïque, et que la France a d’abord reçu à bras ouverts lorsque ses militants principaux sont venus se réfugier en 1980. Depuis le mouvement a fait l’objet d’accusations de comportement « sectaire » et sa dirigeante charismatique, Maryam Radjavi, s’est vu reprocher d’être l’objet d’un « culte de la personnalité », en particulier en 2003, quand certains militants ont voulu s’immoler pour protester contre son arrestation…
Or, le 4 décembre, pour la première fois de son histoire, le tribunal de Luxembourg, exaspéré par les manœuvres des gouvernements anglais puis français, a rendu son jugement en moins de vingt-quatre heures. Histoire de ne pas laisser le temps au Conseil européen de réinscrire aussitôt l’OMPI en loucedé sur sa liste noire, comme les deux fois précédentes !
Deuxième gifle, le 17 décembre : le même tribunal a rejeté comme irrecevable la « demande d’interprétation » sur son arrêt du 4 décembre, déposée par la France pour gagner du temps, en relevant qu’aucune « obscurité » ou « ambigüité » n’était invoqué… Et il a de nouveau condamné la République française « aux dépens » : c’est Kouchner, chargé du dossier, qui doit être heureux !
Le classement européen comme terroriste doit obligatoirement reposer sur une décision judiciaire nationale d’un pays membre. L’OMPI a été ainsi classée terroriste en 2002 à la demande du ministre de l’Intérieur Jack Straw, sur la base d’une décision de la justice britannique. Pour complaire au régime des mollahs, à des fins commerciales, accusent certains… mais, après cinq ans de bataille acharnée entre le Home Office et la Chambre des Lords, l’OMPI a été finalement blanchie en Angleterre en juin 2008.
C’est alors le gouvernement français qui a pris le relais et fait réinscrire les Moudjahidine sur la liste européenne, le 15 juillet 2008. Sur la foi de l’enquête ouverte en 2001 contre eux par le juge antiterroriste Bruguière… Une enquête qui avait pourtant abouti entre-temps au fiasco retentissant du coup de filet d’Auvers-sur-Oise en juin 2003 (lancé juste après un juteux voyage de Villepin à Téhéran…) : 180 arrestations, et presque autant de libérations immédiates par la cour d’appel ; cinq assignations à résidence, annulées l’une après l’autre par les tribunaux ; 24 personnes toujours mises en examen, mais un dossier totalement enlisé, malgré une tentative de relance sur le financement en 2007. Encore bravo !
A l’époque le juge Bruguière avait justement cité l’inscription sur la liste européenne comme motif explicite des mises en examen ! Le serpent se mord la queue : c’est aujourd’hui son dossier mal ficelé qui est invoqué par la France pour motiver la réinscription des Moudjahidine sur ladite liste ! Si ce n’est pas un cercle vicieux, ça y ressemble.
Or derrière ces arguties juridiques, il y a des vies en jeu : l’inscription des Moudjahidine sur la liste européenne des organisations terroristes a été invoquée dans l’Iran des mollahs pour condamner à mort et exécuter des militants…