jeudi, décembre 8, 2022
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+BNP Paribas doit payer une amende aux Etats-Unis pour avoir violé les lois américaines

CNRI – La banque française BNP Paribas a plaidé coupable lundi et a reconnu avoir dissimulé plusieurs milliards de dollars de transactions pour des clients au Soudan, en Iran et au Cuba, en violation des sanctions américaines et a accepté de payer une amende de 8,9 milliards de dollars, selon le ministère américain de la Justice.

L’accord judiciaire comprend une suspension rare d’un an de la capacité de la banque à convertir des devises étrangères en dollars américains par son bureau de New York, une étape qui pourrait paralyser une des principales fonctions de la banque.
Les procureurs disent que BNP Paribas, la plus grande banque en France, avaient élaboré un système afin de dissimuler les transactions illicites avec des pays sanctionnés.
BNP Paribas a utilisé un réseau de banques au Moyen-Orient, en Europe et en Afrique et avec un système opaque de codes interbancaires a dissimulé les virements bancaires des sociétés soudanaises. Les employés de la banque ont également supprimé des données qui auraient révélé l’identité des pays destinataires de ces virements et présents sur la liste noire établie par les Etats-Unis, selon le texte de la plainte.
« Ces activités ont considérablement nui aux sanctions économiques de longue date des États-Unis, dans de nombreux cas au détriment des intérêts de la sécurité nationale de l’Amérique », a déclaré le procureur général Eric H. Holder Jr. lors d’une conférence de presse lundi. « Ils ont continué ces pratiques pendant plusieurs années, malgré les indications et les avertissements répétés que le comportement de la banque constitue une violation des embargos américains », a-t-il précisé.
BNP Paribas a plaidé coupable et a reconnu avoir manigancé pour violer les lois américaines intitulés « International Emergency Economic Powers Act » et « Trading with the Enemy Act », en effectuant plusieurs milliards de dollars de transactions illicites entre 2004 et 2012.
Selon l’accord judiciaire enregistré auprès d’un tribunal fédéral situé au sud de New York, la banque doit payer une amende de 140 millions de dollars et une compensation de 8,8 milliards de dollars. Ce montant est égal au montant des transactions que les procureurs ont considéré comme criminelles. Le Département des services financiers à New York, qui réglemente les activités du secteur bancaire, a identifié 190 milliards de dollars de transactions qui ont violé des lois fédérales et étatiques, avec recours aux fausses écritures et aux violations des données bancaires.
L’accord judiciaire conclu lundi a été élaboré avec le concours de plusieurs organismes étatiques et fédéraux, notamment le FBI et le bureau du procureur du district de Manhattan. Environ la moitié de l’amende de 8,9 milliards de dollars sera versée au Département de la Justice et au Réserve Fédérale, tandis que le reste sera réparti entre les différents organismes publics à New York.
Dans la période qui a précédé cet accord judiciaire, les autorités françaises ont imploré leurs homologues américains pour qu’ils tiennent compte des répercussions d’une punition sévère de cette banque pourrait sur l’économie européenne.
Au mois de mai, le ministre français des Finances, Michel Sapin, a rencontré Lawsky et a plaidé sa clémence. Un mois plus tôt, le président français, François Hollande, avait écrit au président Obama et lui avait demandé une sanction proportionnelle à la faute commise. Obama a déclaré aux médias européens que l’affaire était entre les mains du Département de la Justice.
La suspension de l’habilitation de BNP Paribas pour effectuer des opérations en dollars – une étape importante pour le transfert d’argent des fournisseurs et les clients, pour les paiements de prêts bancaires et pour le traitement de diverses autres opérations financières – ajoute une nouvelle dimension à l’effort du gouvernement américain de tenir les banques responsables des infractions financières. Empêcher une banque d’investissement d’effectuer l’une de ses fonctions bancaires les plus élémentaires pourrait entraîner pour cette banque la perte de clients et la perte de plusieurs millions de dollars de revenus. Ceci est davantage préjudiciable que le paiement d’une amende élevée.
Les procureurs fédéraux ont déclaré avoir reçu en 2009 une information anonyme sur les infractions de BNP Paribas et peu de temps après ils ont informé cette banque de l’enquête judiciaire sur cette affaire. Mais ils affirment que la banque a traîné les pieds dans la coopération avec les enquêteurs et pour stopper les infractions alléguées. Ce comportement de la banque a été pris en compte lors de la détermination du montant de cette lourde amende.
« Nous regrettons profondément les pratiques dans le passé qui ont conduit à cette sanction, » a déclaré dans un communiqué Jean-Laurent Bonnafé, le directeur général de BNP Paribas. « Les manquements vis à vis de cette enquête vont à l’encontre des principes que BNP Paribas a toujours essayé de respecter », a-t-il ajouté.
L’amende de 8,9 milliards de BNP Paribas a fait passer au second plan les sanctions imposées à d’autres banques pour des fautes similaires. La banque HSBC, qui avait été accusée de blanchiment d’argent des cartels mexicains de trafic de drogue, avait été condamnée à l’époque à payer une lourde amende d’un montant de 1,9 milliards de dollars.
Les banquiers européens ont déploré la pression du gouvernement américain qui tient les banques étrangères pénalement responsables des infractions financières, tout en laissant les banques américaines, comme JPMorgan Chase, continuer leur activités seulement après avoir admis leurs actes délictueux. Au mois de mai, un géant bancaire suisse, le « Crédit Suisse », a été la plus grande banque durant les 20 derniers années à plaider coupable et à reconnaître qu’elle a aidé les Américains fortunés à cacher plusieurs milliards de dollars des services fiscaux des États-Unis.

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