dimanche, décembre 4, 2022
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BNP accusée d’avoir contourné l’embargo contre l’Iran

Avec AFP: Coup de tonnerre pour BNP Paribas: la banque française est menacée d’une amende record et d’un retrait de sa licence bancaire aux Etats-Unis où elle est accusée d’avoir contourné l’embargo contre Cuba, l’Iran et le Soudan.

La pénalité s’élèverait à plus de 10 milliards de dollars, affirme jeudi le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier non identifiées.
BNP négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars, écrit le quotidien.
L’amende serait en tout cas au-dessus de 5 milliards de dollars, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier ayant requis l’anonymat.
Ces chiffres sont supérieurs aux quelque 4 milliards de dollars évoqués jusqu’ici et dépassent de loin l’amende infligée en 2012 à la banque britannique HSBC (1,9 milliard de dollars), accusée de complicité de blanchiment, et celle ayant frappé sa compatriote Standard Chartered Bank (670 millions de dollars) pour violation de l’embargo contre l’Iran.
L’amende s’annonce en tout cas comme l’une des plus grosses jamais infligées à une banque aux Etats-Unis.
Washington accuse BNP Paribas d’avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l’Iran, le Soudan et Cuba, en effectuant des paiements en dollars dans ces pays.
Une enquête interne de la banque avait recensé au début d’année un « volume significatif d’opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois » américaines.
Les transactions incriminées ont été effectuées depuis l’Iran, Cuba et le Soudan, pays où ces opérations étaient légales, argue une source.
Seul hic, elles l’ont été en dollars, autrement dit compensées à un moment donné sur le territoire américain, ce qui les rend délictueuses, les Etats-Unis imposant des sanctions à ces trois Etats.
Une perte de licence interdirait à la BNP de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.
« Perdre le droit de transférer de l’argent en dehors des Etats-Unis, c’est une atteinte à son métier de base. C’est ce qu’elle essaye d’éviter au maximum », avance M. Volokhine.
BNP a mis de côté 1,1 milliard de dollars pour ce litige mais son directeur général Jean-Laurent Bonnafé a déjà préparé le terrain en disant début mai que l’amende serait « très significativement supérieure » à ce montant.
Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d’euros).
La semaine dernière, les Etats-Unis ont infligé une amende de 2,6 milliards à un autre établissement bancaire européen, Credit Suisse, pour avoir aidé de riches Américains à frauder le fisc.

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