mardi, novembre 29, 2022
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Amnesty international: les exécutions continuent en Iran

Amnesty international: les exécutions continuent en Iran

Exécution imminente en Iran

Dans un appel publié par Amnesty international, l’ONG s’alarme sur l’imminence de l’exécution d’un jeune iranien. Agé de 36 ans, il risque d’être exécuté le 9 avril. Alors que près de 1000 personnes ont été mises à mort l’an dernier, l’Iran persiste et signe dans son mépris au droit à la vie.

La famille de Rashid Kouhi a reçu le 8 avril un appel téléphonique des autorités pénitentiaires les informant qu’elle devait se rendre à la prison de Lakan, à Rasht (province de Gilan, dans le nord de l’Iran), afin de le voir une dernière fois avant son exécution prévue pour le 9 avril.

UNE CONDAMNATION À L’ISSUE D’UN PROCÈS INIQUE

Rashid Kouhi avait été arrêté le 24 août 2011. Les agents qui l’ont intercepté ont fouillé son sac, dans lequel ils ont trouvé 800 grammes de méthamphétamine. Rashid Kouhi a été jugé et condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inique qui s’est tenu devant un tribunal révolutionnaire à Roudbar, en février 2012.

Le verdict du tribunal tient en tout et pour tout en une seule page. Rashid Kouhi n’a pas pu bénéficier des services d’un avocat au cours de son interrogatoire et c’est au cours du procès qu’il a rencontré pour la première fois un avocat commis d’office. Il a été détenu à Roudbar pendant deux ans avant d’être transféré à la prison de Lakan, à Rasht.

IMPOSSIBILITE DE FORMER UN RECOURS

Rashid Kouhi a été privé du droit de former un recours contre sa condamnation à la peine capitale. Et ce, parce que l’article 32 de la Loi relative à la lutte contre les stupéfiants prévoyait que toute peine capitale prononcée pour des infractions relatives aux stupéfiants devait être confirmée par le président de la Cour suprême ou par le procureur général, tous deux habilités à revoir ou infirmer la peine s’ils estimaient qu’elle violait le droit islamique ou que le juge n’était pas compétent.

Or, un nouveau Code de procédure pénale entré en vigueur en juin 2015 a abrogé cette disposition et rétabli le droit de former un recours pour les personnes condamnées à mort pour des infractions relatives aux stupéfiants. Malgré cela, Rashid Kouhi n’a pas bénéficié de l’assistance adéquate d’un avocat en vue de déposer une demande de rejugement (Eade dadresi) auprès de la Cour suprême iranienne pour ce motif.

Les demandes de grâce de Rashid Kouhi ont été rejetées.

UNE EXÉCUTION QUELQUES JOURS APRÈS NOTRE RAPPORT ANNUEL

L’exécution imminente de Rashid Kouhi, qui a été annoncée quelques jours seulement après qu’Amnesty International a révélé, dans son rapport annuel sur la peine de mort, que l’Iran figure au second rang mondial pour le nombre d’exécutions en 2015, montre que les autorités sont déterminées à continuer de procéder massivement à des exécutions.

Au moins 977 personnes ont été exécutées en Iran en 2015, la grande majorité d’entre elles pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Ces infractions ne correspondent pas aux critères caractérisant « les crimes les plus graves » selon l’interprétation des instances internationales de défense des droits humains, qui sont des crimes incluant un homicide à caractère international, pour lesquels la peine de mort est autorisée par le droit international relatif aux droits humains.

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