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2000 parlementaires de l’UE mettent en garde contre le maintien de l’OMPI sur la liste noire de l’UE

C NRI – Le Comité pour l'application de la justice en vue de radier l'OMPI de la liste noire de l'UE (ISJ) vient de publier un communiqué dont la traduction figure ci-dessous. Rappelons que l'ISJ compte pour président d'honneur Lord Slynn of Hadley, ancien juge à la Cour européenne de justice, et deux présidents: Alejo Vidal-Quadras, vice-président du Parlement européen, et Lord Corbett, président du comité parlementaire britannique pour la liberté en Iran:

Voici le texte du communiqué :

Cinq semaines se sont écoulées depuis le jugement du 4 décembre du Tribunal de Première instance radiant l’organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI) de la liste noire du terrorisme de l’UE. Cependant, le Conseil des ministres de l’UE a continué à braver l’arrêt de justice. Selon le traité européen, le jugement doit être mis en œuvre immédiatement. Les juges de la Cour européenne ont été courroucés de voir que le Conseil de l’UE n’a pas appliqué les deux verdicts précédents. Ainsi, il s’est empressé de rendre le dernier jugement en moins de 24 heures après l’audience du 3 décembre à Luxembourg. Le 17 décembre, le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPI) a rejeté la demande du Conseil d’obtenir un délai jusqu'à la fin du processus d'appel en qualifiant la requête de « manifestement irrecevable ».

Le Comité international pour l’application de la Justice en vue de radier l’OMPI de la liste, au nom de 2000 parlementaires de toute la communauté européenne, a rappelé le 4 décembre que l’OMPI n'était plus sur la liste de l'UE. Dans une lettre adressée aux ministres des Affaires étrangères des 27 Etats membres de l'UE, il déclare que chaque jour où le Conseil des ministres continue de défier la Cour, constitue une violation fondamentale du droit.

Or des rumeurs circulent comme quoi le gouvernement français plie à nouveau sous la pression de l’Iran pour tenter de maintenir l’OMPI sur la nouvelle liste noire du terrorisme, sur la base de fausses informations fournies à n’en pas douter par les services de renseignements iraniens, car les mollahs détestent et redoutent la restauration de la liberté et de la démocratie comme s’y est engagée l’OMPI. La France, en tant qu’une des fondatrices de l’UE, doit faire prévaloir l’état de droit sur tout autre intérêt.
Le comportement persistant du gouvernement français constitue une grave violation du droit, particulièrement depuis l'arrêt de la Cour affirmant que les accusations qu’il a formulées à l’origine formulées contre les Moudjahidine du peuple n'étaient pas fondées sur « des éléments de preuve crédibles et sérieux » ni des « indices » ;  les juges ont aussi été exaspérés par le gouvernement français qui a fait circuler les accusations contre l’OMPI entre tous les 27 Etats membres, mais a refusé d’en montrer une copie au tribunal, prétendant qu’il s’agissait de documents confidentiels.

Le défi continu du Conseil de l’UE à l’état de droit provoquera des tensions inter-institutionnelles. En même temps, cela constitue une insulte épouvantable pour peuple opprimé d’Iran qui aspire à la fin de la tyrannie des mollahs. La France dont la devise nationale est Liberté, Egalité Fraternisé, doit rester fidèle à ses normes morales en respectant l’état de droit.

Le 7 janvier 2009
Alejo Vidal-Quadras, président de l’ISJ

Paulo Casaca, eurodéputé
Membre du bureau de l’ISJ
Coprésident des Amis d’un Iran Libre

Struan Stevenson, eurodéputé
Membre du bureau de l’ISJ
Vice-président du groupe PPE-DE

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