mardi, décembre 6, 2022
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Mise à jour : Le tribunal de première instance de Bruxelles interdit le transfèrement vers l’Iran d’un terroriste diplomate iranien condamné – Audience sur le fond le 19 septembre

Mise à jour : Le tribunal de première instance de Bruxelles interdit le transfèrement vers l'Iran d'un terroriste diplomate iranien condamné - audience sur le fond le 19 septembre

Mise à jour : Le tribunal de première instance de Bruxelles interdit le transfèrement vers l’Iran d’un terroriste diplomate iranien condamné – audience sur le fond le 19 septembre

Le tribunal de première instance de Bruxelles s’est réuni jeudi pour examiner une demande de la Résistance iranienne empêchant le transfèrement et la libération d’Assadollah Assadi, un diplomate-terroriste du régime iranien condamné et emprisonné pour son rôle direct dans un complot à la bombe déjoué en 2018 visant un rassemblement massif de l’opposition iranienne près de Paris.

Les avocats de Mme Maryam Radjavi, présidente élue de la coalition d’opposition iranienne, le Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI) et des plaignants internationaux, ainsi que des avocats représentant le Premier ministre belge, les ministres de la Justice et des Affaires étrangères, étaient présents à l’audience.

Le tribunal a donné aux parties jusqu’au 15 septembre pour échanger leurs mémoires et a fixé la date de l’audience par les parties au 19 septembre. Ce faisant, le tribunal prolonge l’interdiction de renvoyer Assadi en Iran jusqu’au 19 septembre pour entreprendre un examen de fond de la demande des plaignants.

Le 20 juillet à minuit, immédiatement après l’adoption par le Parlement belge d’un traité appelant à un échange de prisonniers entre la Belgique et le régime iranien, Mme Radjavi, l’ancien Premier ministre algérien Sid Ahmed Ghazali, l’ancien ministre italien des Affaires étrangères Giulio Terzi, l’ancien candidat à la présidentielle colombienne Ingrid Betancourt, le sénateur Robert Torricelli, l’ancien directeur des liaisons publiques de la Maison Blanche Linda Chavez, l’ancien chef du bureau des droits de l’homme de la MANUI Tahar Boumedra, le président de la commission des affaires étrangères du CNRI Mohammad Mohaddessin, le président de la commission judiciaire du CNRI, le Dr Sanabargh Zahedi, Javad Dabiran, le représentant adjoint du CNRI en Allemagne et Farzin Hashemi, représentant du CNRI auprès des tribunaux internationaux, ont soumis une demande urgente pour empêcher le transfèrement d’Assadi en Iran. Par la suite, la Cour d’appel a décidé d’examiner l’affaire au fond.

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