Le président américain Donald Trump a signé un décret réactivant la campagne de pression maximale contre le régime clérical en Iran. Le Mémorandum présidentiel sur la sécurité nationale (NSPM-2), publié le 4 février 2025, vise à éliminer complètement la capacité de Téhéran à développer des armes nucléaires et des missiles balistiques intercontinentaux, et à perturber ses efforts de déstabilisation régionale.
Le mémorandum ordonne à plusieurs agences américaines de prendre des mesures économiques, diplomatiques et juridiques de grande envergure pour contrer les activités nucléaires, militaires et financières de Téhéran. Le président américain a déclaré : « Le programme nucléaire de l’Iran, y compris ses capacités d’enrichissement et de retraitement et ses missiles à capacité nucléaire, représente un danger existentiel pour les États-Unis et l’ensemble du monde civilisé. »
Principaux objectifs de la politique américaine à l’égard du régime iranien
Le décret exécutif définit quatre grandes priorités pour la politique américaine :
1. Empêcher l’Iran d’obtenir des armes nucléaires et des missiles balistiques intercontinentaux (ICBM).
2. Neutraliser le réseau terroriste mondial et la campagne d’agression régionale de l’Iran.
3. Perturber et affaiblir le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et ses forces mandataires en leur coupant les ressources financières.
4. Contrer le programme de développement de missiles de l’Iran et d’autres avancées en matière d’armes asymétriques et conventionnelles.
Mesures concrètes mises en œuvre en vertu du décret exécutif
La directive attribue des responsabilités spécifiques aux agences gouvernementales américaines pour mettre en œuvre la stratégie de pression maximale.
1. Département du Trésor américain – Sanctions financières et économiques
Le Département du Trésor a pour mandat de :
• Imposer immédiatement des sanctions à toute entité violant les restrictions liées à l’Iran.
• Mettre en œuvre une campagne de sanctions agressive pour priver l’Iran et ses mandataires de ressources financières.
• Réviser, modifier ou annuler toute exemption ou licence qui apporte un soulagement financier à l’Iran.
• Publier des directives actualisées à l’intention des institutions financières mondiales, des compagnies maritimes et des assureurs, les avertissant des risques liés à l’engagement avec des entreprises liées à l’Iran.
• Maintenir l’Iran sous les contre-mesures du Groupe d’action financière (GAFI), en garantissant une surveillance financière accrue pour empêcher les flux de revenus illicites de Téhéran.
Today, @POTUS signed a National Security Presidential Memorandum restoring maximum pressure on the government of the Islamic Republic of Iran, denying Iran all paths to a nuclear weapon, and countering Iran's malign influence abroad. https://t.co/XstlPPxbiF
— Department of State (@StateDept) 5 février 2025
2. Département d’État américain – Restrictions diplomatiques et commerciales
Le Département d’État a reçu pour instruction de :
• Réduire à zéro les exportations de pétrole de l’Iran, y compris les expéditions vers la Chine et d’autres acheteurs.
• Annuler toutes les dérogations aux sanctions, en particulier celles qui bénéficient aux secteurs économique et financier de l’Iran, y compris les dérogations liées au projet de port iranien de Chabahar.
• Mener un effort diplomatique mondial pour isoler davantage l’Iran, y compris au sein d’organisations internationales telles que les Nations Unies.
• Perturber les liens financiers de l’Iran avec l’Irak et les États du Golfe, en veillant à ce que l’Iran ne puisse pas contourner les sanctions américaines via les réseaux commerciaux régionaux.
3. Représentant permanent des États-Unis auprès des Nations Unies – Rétablissement des sanctions mondiales
L’ambassadeur des États-Unis auprès de l’ONU a été chargé de :
• Travailler avec des alliés clés pour déclencher le mécanisme de retour à l’ordre du jour, en rétablissant les sanctions et restrictions internationales précédemment levées dans le cadre du Plan d’action global commun de 2015 (JCPOA).
• Tenir l’Iran responsable de la violation du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).
• Convoquer régulièrement des sessions du Conseil de sécurité de l’ONU pour souligner les menaces que représente l’Iran pour la sécurité mondiale.
4. Ministère de la Justice des États-Unis – Mesures juridiques et d’application de la loi
Il est ordonné au ministère de la Justice de :
• Enquêter sur les réseaux financiers et logistiques liés à l’Iran et opérant aux États-Unis et dans le monde et les poursuivre.
• Saisir les cargaisons illicites de pétrole iranien transportées en violation des sanctions.
• Identifier et geler les avoirs de l’État iranien aux États-Unis et à l’étranger.
• Inculper et poursuivre les dirigeants et les membres des groupes terroristes soutenus par l’Iran, notamment le Hezbollah et le Hamas.
• Perturber les activités d’espionnage, les cyberactivités et les opérations d’influence étrangère iraniennes ciblant les institutions américaines.
5. Département du Commerce des États-Unis – Application du contrôle des exportations
Le ministère du Commerce doit :
• Mettre en œuvre des mesures strictes de contrôle des exportations pour empêcher l’Iran d’acquérir des technologies et des composants de qualité militaire.
Les justifications de l’administration Trump pour une pression maximale
Le mémorandum cite l’implication de l’Iran dans le terrorisme, la déstabilisation régionale et la prolifération nucléaire comme raisons du changement de politique. Trump a souligné : « L’Iran reste le principal État soutenant le terrorisme dans le monde et a aidé le Hezbollah, le Hamas, les Houthis, les talibans, Al-Qaïda et d’autres réseaux terroristes. »
La directive souligne également les violations des droits de l’homme commises par le régime, affirmant : « L’Iran commet de graves violations des droits de l’homme et détient arbitrairement des étrangers, y compris des citoyens américains, sur la base d’accusations fallacieuses, sans procédure légale régulière, les soumettant à des abus. Les États-Unis se tiennent aux côtés des femmes iraniennes qui subissent quotidiennement des abus de la part du régime. »
La menace nucléaire et la stratégie américaine pour contrer le programme d’armement de l’Iran
Le mémorandum stipule explicitement : « Un régime radical comme celui-ci ne peut jamais être autorisé à acquérir ou à développer des armes nucléaires, ni à extorquer des fonds aux États-Unis ou à leurs alliés par la menace d’acquisition, de développement ou d’utilisation d’armes nucléaires. »
Le décret de Trump fait suite à des rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) indiquant que l’Iran a multiplié par sept l’enrichissement de son uranium.
Le gouvernement américain a qualifié les avancées nucléaires de l’Iran de menace directe à la sécurité nationale.
Conséquences mondiales et nationales de la politique
• L’économie du régime iranien devrait connaître une nouvelle contraction en raison des restrictions sur les exportations de pétrole et les transactions financières.
• Les grandes entreprises internationales seront confrontées à des sanctions si elles effectuent des transactions qui violent les sanctions américaines.
• Les États-Unis et leurs alliés renforceront la dissuasion militaire au Moyen-Orient pour contrer d’éventuelles représailles iraniennes.
Les nouvelles directives visant à rétablir une pression maximale seront émises sous la forme d’un mémorandum présidentiel plutôt que d’un décret exécutif. Ces deux documents sont des directives exécutives émises par le président des États-Unis pour définir les politiques gouvernementales ou guider les opérations des agences exécutives. Les mémorandums présidentiels sont généralement émis pour guider les membres du cabinet et pour définir les politiques de l’administration. Bien qu’ils aient moins d’autorité exécutive qu’un décret exécutif, ils sont toujours contraignants pour les agences exécutives. De plus, ces directives ne sont généralement pas transmises au Congrès, sauf si elles concernent des questions spécifiques telles que les allocations budgétaires.