lundi, novembre 28, 2022
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Les Moudjahidine du peuple d’Iran portent à nouveau plainte contre le Conseil des ministres de l’UE

CNRI – Lors d’une conférence de presse cet après-midi au Parlement européen à Bruxelles, la Résistance iranienne a annoncé qu’elle déposait une nouvelle plainte contre le Conseil des ministres de l’UE, auprès de la Cour européenne de justice. Plainte qui fait suite à la récente décision de justice britannique qualifiant de "perverse" l’inscription de l’OMPI sur la liste terroriste. 

CNRI – Lors d’une conférence de presse cet après-midi au Parlement européen à Bruxelles, la Résistance iranienne a annoncé qu’elle déposait une nouvelle plainte contre le Conseil des ministres de l’UE, auprès de la Cour européenne de justice. Plainte qui fait suite à la récente décision de justice britannique qualifiant de "perverse" l’inscription de l’OMPI sur la liste terroriste. 

Cette plainte attaque la décision illégale du Conseil des ministres de l’UE méprisant le jugement du Tribunal de première instance des communautés européennes du 12 décembre 2006 ordonnant la suppression du nom de l’OMPI de la liste terroriste de l’UE. Les avocats de l’OMPI, David Vaughan (Angleterre) et Jean-Pierre Spitzer (France) ont déclaré lors de cette conférence que la Cour européenne de justice a accepté d’étudier en urgence la plainte déposée.

Lors de cette conférence de presse, Mme Maryam Radjavi la  présidente de la Rrépublique élue de la Résistance iranienne qui avait été invitée par plusieurs vice-présidents du Parlement européen, a souligné que le 30 novembre dernier le secrétaire du Conseil suprême de sécurité du régime des mollahs avait révélé à Londres que le gouvernement britannique l’avait assuré qu’il ferait appel à cette décision.

En effet, le Premier ministre britannique a tenu sa promesse en déclarant le 12 décembre, qu’interdire l’OMPI était une décision correcte.

A ce sujet Mme Radjavi a déclaré : "Promettre aux mollahs de ne pas appliquer une décision de justice va au delà des limites de la complaisance. Le Premier ministre britannique n’a manifestement aucun respect pour cette décision de justice".

S’adressant à Gordon Brown elle a ajouté : « N’est-ce pas piétiner l’Etat de droit et la démocratie? Doit-on, pour plaire aux mollahs, anéantir les acquis de plusieurs siècles de démocratie et de droits en Europe? A qui profite le fait que la Grande-Bretagne devienne le principal soutien du régime des mollahs, parrain du terrorisme et de l’intégrisme? Connaissez-vous les conséquences d’une telle attitude? Savez vous que le gouvernement britannique devra un jour répondre au monde sur comment il a contribué à la préparation d’une troisième guerre mondiale par les mollahs? Ne permettez pas que l’histoire vous réserve le sort de Chamberlain. ».

Mme Radjavi a ajouté : « Aujourd’hui il n’existe plus aucun prétexte pour le Conseil des ministres de l’UE. La décision du ministre de l’Intérieur britannique est à la base de l’inscription de l’OMPI sur la liste européenne. Aujourd’hui c’est bien ce fondement que le tribunal britannique vient d’abolir."

Elle a ajouté : « L’Union européenne doit mettre fin immédiatement à la non application de la décision de justice européenne et à l’inscription illégale de l’OMPI sur la liste noire. Le but de cette étiquette terroriste est de préserver l’existence du régime des mollahs et d’anéantir la résistance. Mais ce projet a déjà échoué."

M. Struan Stevenson vice-président du groupe PPE/DE, le plus important au Parlement européen, a annoncé que 34 députés de ce groupe, y compris trois vice-présidents du PE, 19 chefs de délégation de diverses nations dans ce groupe et six vice-présidents de ce groupe on signé une déclaration affirmant que la non application de la décision de justice du TPI de Luxembourg pour retirer le nom de l’OMPI était illégale et inacceptable et que cette organisation devait être immédiatement retirée de la liste.

La nouvelle plainte de l’OMPI a été déposée alors que la Commission d’Appel des Organisations Proscrites (POAC) qui est un tribunal spécial en Grande-Bretagne a qualifié le 30 novembre de "perverse" la décision d’inscrire l’OMPI sur la liste britannique, après avoir étudié pendant 15 mois l’ensemble des documents présentés au tribunal, y compris les documents classés top secret et tous les arguments du gouvernement britannique. Le tribunal a ordonné au ministre britannique de l’Intérieur d’annoncer au parlement le retrait de l’OMPI de la liste.

Le 14 décembre, la POAC a examiné la demande d’appel du gouvernement mais a maintenu sa décision, rejetant ce recours. Le 17 décembre dans un autre communiqué, la POAC a qualifié la demande du ministre de l’Intérieur de « hors contexte » et a déclaré que la demande d’appel « n’a aucune raison fondée de succès».

Dans une réunion à midi, Mme Radjavi a déclaré en présence de plusieurs dizaines de parlementaires européens que la décision du gouvernement britannique d’interdire l’OMPI, a servi de base à la décision de l’Union européenne d’inscrire cette organisation sur sa liste noire. Après la décision de la justice britannique, le Conseil des ministres de l’UE ne peut plus défendre le maintien de l’OMPI sur sa liste. La POAC a précisé que la décision britannique était « perverse ». Cela signifie que l’inscription de l’OMPI sur la liste européenne est également perverse et devait être suprimée.

Dans une lettre adressée au Conseil des ministres de l’UE, les avocats de la Résistance iranienne ont déclaré que le Conseil des ministres n’a plus aucune justification juridique pour inscrire l’OMPI et ont demandé à ce Conseil de mettre fin le plus rapidement possible à ce scandale.

Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 18 décembre 2007

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