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La Résistance iranienne révèle les mandats d’arrêt falsifies et illégaux du gouvernement irakien pour les résidents d’Achraf

CNRI – Ces mandats ne portent ni date, ni numéro, ni nom du juge et ont été fabriqués par les services de renseignement irakien sur ordre du régime iranien. Nombre de ces mandats sont délivrés contre des personnes décédées depuis longtemps ou vivant en Europe. 

La Résistance iranienne a obtenu de l’intérieur du régime iranien une copie de mandats d’arrêt falsifiés et illégaux délivrés par le gouvernement irakien contre les résidents d’Achraf. Ces mandats, fabriqués par les services de renseignement irakiens, les Moukhaberat, et portant la signature de la « cour pénale suprême irakienne », ont été délivrés pour des gens supposés être à Achraf et membres de l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI).

80 de ces mandats ont été envoyés du ministère de l’Intérieur au chef de la police de la province de Diyala le 3 avril 2011, cinq jours avant le massacre du 8 avril.

Le premier ministre irakien Nouri Maliki a déclaré récemment dans des interviews avec des médias iraniens que « nous possédons actuellement 121 mandats d’arrêt contre des membres qui sont à la cité d’Achraf qui ont commis des crimes » (al-Alam TV, 16 janvier 2012). Ces mandats falsifiés et sans valeur traduisent les efforts futiles du régime des mollahs et de son affidé le premier ministre irakien pour justifier des crimes contre l’humanité à Achraf, les massacres des 28 et 29 juillet 2009 et du 8 avril 2011, et préparer le terrain à d’autres crimes. Les faire ressurgir en cette période vise à faire échouer une solution pacifique pour Achraf.

Ces mandats sont si maladroits qu’aucun n’est daté, numéroté ni ne porte l’identité du juge qui a signé ; seule une signature anonyme prétendant être celle d’un juge apparait. Dans quelle dictature, hormis l’Iran, les mandats d’arrêt n’ont ni date, ni numéro, ni nom du juge ? 

Trente-huit autres mandats d’arrêt ont été délivrés le 20 juillet 2009, huit jours avant le massacre des 28 et 29 juillet et préparaient clairement le terrain à cette tuerie. 

Plusieurs noms sur ces mandats se répètent et pour certains concernent des personnes n’ayant jamais été dans l’OMPI, à Achraf ou ailleurs. Certains mandats ont été délivrés contre des personnes décédées. M. Ebrahim Zakeri, président de la commission de la sécurité et du contre-terrorisme du CNRI s’est éteint à Paris le 22 mars 2003. MM. Sohrab Hamidi, Samad Emam Ali et Mohammad Ali Moussavi sont au nombre de ceux qui sont tombés martyrs il y a plusieurs années (Voir les mandats d’arrêts ci-joints)

Certains de ces mandats concernent des personnes vivant en Europe depuis des années et qui ne sont pas à Achraf ou en Irak. On peut citer par exemple Mmes Shahrzad Sadr et Farah Haj Yousef et MM. Mehdi Abrichamtchi, Mohammad Mohadessine et Ahmad Shokrani.

Dana’ifar, l’ambassadeur des mollahs à Bagdad, déclarait le 5 décembre 2010 dans une interview avec Assabah al-Jadid : “ Récemment les tribunaux irakiens ont délivré des mandats d’arrêt contre 38 membres de cette organisation mais ne les ont pas encore fait entrer en vigueur. En tant qu’ambassade, nous avons fourni une fois de plus des documents aux autorités irakiennes et aux Affaires étrangères irakiennes prouvant les crimes commis par cette organisation.» Un mois et demi plus tard, il annonçait le nombre de mandats délivrés, ajoutant : « Nous avons dit officiellement qu’un groupe de 38 membres et un groupe de 42 membres sont coupables » (Quotidien d’Etat Hamchahri, 18 janvier 2011)

Le 28 mars, Munir Haddad, un responsable de la cour pénale suprême irakienne, avait affirmé dans une interview avec le journal koweitien Annahar : « le procureur général, Jafar AlMousavi et moi-même, avec d’autres autorités judiciaires sommes allés à Téhéran. On nous a dit que l’organisation des Moudjahidine du peuple avait participé dans la guerre du Koweït et on nous a donné des documents. »

Le régime des mollahs a préparé une série de confessions d’agents de renseignement en Iran sous couvert d’anciens membres de l’OMPI, pour servir à étayer ces faux mandats. La Résistance iranienne s’est procuré les textes de 11 témoignages fabriqués.

Sur la base de ces faits, la Résistance iranienne exhorte les USA, l’UE et l’ONU à condamner ces falsifications, à ne pas laisser la justice irakienne devenir un instrument de répression et de massacre des réfugiés iraniens, et à ne pas laisser le régime iranien et le gouvernement irakien faire échouer la solution pacifique pour Achraf. La Résistance iranienne appelle aussi les organisations internationales des droits de l’homme, les syndicats indépendants de juristes à travers le monde et les honorables avocats et juges irakiens à agir de toute urgence contre l’utilisation du système judiciaire irakien contre les réfugiés politique et les personnes protégées par la 4e convention de Genève à Achraf. 

Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 19 janvier 2012

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