• Les devises provenant des exportations des entreprises publiques et semi-publiques et des fonds de pension doivent être remises à la Banque centrale.
• La gestion de l’offre de devises sur le marché sera assurée par le département des changes de la Banque centrale.
• Jusqu’à nouvel ordre, le représentant plénipotentiaire des ministères de l’industrie, du pétrole, de la défense et de la protection sociale sera posté dans la salle des opérations de l’adjoint au service des changes de la Banque centrale.
| La commission de la sécurité et du contre-terrorisme du CNRI révèle Un document hautement confidentiel : la notification par le premier adjoint au chef de l’information des décisions de la réunion du marché des changes aux ministres du travail et de la défense, au directeur de la caisse de retraite et aux directeurs généraux de la société d’investissement de la sécurité sociale et de l’organisme de sécurité sociale des armées, le 18 décembre 2022. |
République islamique d’Iran
Le président
Bureau du premier vice-président
Le directeur
Date : 18 décembre 2022
Heure : 19h48
Classification : ultra confidentiel
M. le Dr. Mortazavi Ministre de la Coopération, du travail et de la protection sociale
Le général de brigade Amir Ashtiani Honorable Ministre de la Défense et de la Logistique des forces armée
Cher M. l’ingénieur Bazian D.G de la Société d’investissement de la sécurité sociale
M. l’ingénieur Turki Honorable directeur du Fonds national de pension
Le général de brigade Ebn al-Reza Respecté D.G. de l’Organisme de Sécurité Sociale des Forces Armées
Salutations
Paragraphe 2 « Décisions de la réunion du marché des changes (en date du 18 décembre 2022) » : selon l’avis de M. le Dr. Mokhber, premier vice-président respecté, elles sont communiquées comme suit pour suivi et action nécessaire :
2) Les devises provenant des exportations des entreprises d’État et quasi-étatiques (dépendant du gouvernement et des fonds de pension) doivent être fournies à la Banque centrale et fournies avec la coordination de la Banque centrale. À cet égard, les entreprises étatiques et quasi-étatiques, en particulier les entreprises d’exportation affiliées au fonds de pension, à la SHASTA [Société d’investissement de la sécurité sociale], à la SATA [Organisation de la sécurité sociale des forces armées] et à la VADJA [ministère de la Défense de la République islamique], sont tenues de traiter les sanctions conformément à la résolution 46/16 du quartier général de la lutte contre les sanctions. (Avis n° 330000 du 30 novembre 2022) de recevoir des devises étrangères en fiducie par l’intermédiaire du réseau de couverture des banques et d’éviter toute action indépendante à cet égard. La gestion de l’offre des devises susmentionnées sur le marché sera assurée par la direction des changes de la Banque centrale. Afin de faciliter la coordination susmentionnée, il est nécessaire jusqu’à nouvel ordre que le représentant plénipotentiaire des ministères concernés (industrie, pétrole, défense et bien-être) soit posté dans la salle des opérations de la direction des changes de la Banque centrale.
Mohammadreza Mohammadkhani
Bureau du Président
Secrétariat – Confidentiel
Conseil national de la Résistance iranienne
Commission de la sécurité et du contre-terrorisme
Le 2 avril 2023