Les déclarations du porte-parole du Quai dOrsay sur le jugement de la Cour de justice européenne à propos de lOMPI est un refus de se conformer au jugement, une violation de la présomption dinnocence et se moque de létat de droit
CNRI – Dans laprès-midi du 10 février, malgré larrêt de la Cour européenne de justice qui annulait linscription de lorganisation des Moudjahidine du peuple dIran (OMPI) dans la liste du terrorisme de lUE, la presse du régime des mollahs a cité le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères déclarant « nous sommes tout à fait favorables à ce qu’elle reste sur cette liste ».
Le porte-parole en question a déclaré que la décision de justice a été prise « pour des raisons de procédure essentiellement » et que « cette inscription n’était pas suffisamment motivée ». Il a ensuite ajouté que « nous sommes tout à fait favorables à ce qu’elle reste sur cette liste. Il y a eu un problème juridique, une affaire de procédure, un problème de motivation. C’est en train de se régulariser, mais cette organisation va rester sur la liste. »
Cette prise de position ignore de manière flagrante le jugement de la Cour européenne et viole ouvertement le principe de présomption dinnocence. De même, elle se moque de létat de droit qui est la colonne vertébrale de la démocratie. Linsistance illégale de « maintenir » lOMPI sur la liste du terrorisme est avant tout une concession au régime des mollahs qui tente par tous les moyens et de toutes ses forces à empêcher lapplication de cet arrêt. Il sagit dun autre aspect de la politique de complaisance qui va jusquà accepter que les mollahs se dotent dune ou deux bombes atomiques.
La position du ministère français des Affaires étrangères montre quen opposition ouverte avec larrêt de justice, la décision de mettre les Moudjahidine du peuple dans la liste du terrorisme a été prise bien avant que cette organisation puisse bénéficier dune quelconque audience équitable. Une procédure qui nest pas sans rappeler celles des tribunaux religieux du régime des mollahs qui prennent leurs décisions à lavance.
Cependant le Tribunal a souligné que linscription de lOMPI «viole les droits de la défense, lobligation de motivation et le droit à une protection juridictionnelle effective. » Linsistance du porte-parole du Quai dOrsay marque la poursuite des violations des droits fondamentaux et ternit létat de droit.
Larrêt de la Cour européenne annule clairement « la décision » du Conseil de lUnion européenne de mettre lOMPI dans sa liste noire et souligne que cette décision sest faite au cours dun processus illégal, et quelle était dès le départ dénuée de fondement. Le jugement dit également quà aucun moment le Conseil de lUE na produit de raison ni de preuve pour justifier cette inscription et que même après la procédure orale, il na pas été établi quel organe compétent dun pays a pris cette décision.
Larrêt ajoute que le Conseil de lUE na fait preuve daucune réaction face aux raisons et aux documents présentés par les Moudjahidine du peuple, comme quoi cette inscription a été fondée sur des informations du régime iranien et des considérations « diplomatiques ».
Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 11 février 2007